Des exercices de l'ECGF pour appliquer l'article 36 Cst lors de restriction de la liberté de conscience
Conditions d'achèvement
Des exercices de l'ECGF pour appliquer l'article 36 Cst lors de restriction de la liberté de conscience
Cliquer le lien DroitConstitutionnel_Syllogisme_36Cst_ECGF.pdf pour afficher le fichier.