Aperçu des sections
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Généralités
Ce cours est donné au semestre de printemps 2026 dans le cadre des didactiques romandes. Il constitue le deuxième module de formation initiale pour les futur·e·s enseignant·e·s de droit du secondaire II.
Selon la planification officielle reçue (cf. le document PDF ci-dessous), les séances auront lieu dans les diverses institutions de formation partenaires, soit la HEP du Valais à St-Maurice, la HEP BEJUNE à Bienne, l'IUFE de Genève et la HEP Vaud de Lausanne.
Comme discuté lors de la première séance, d'entente entre toutes les personnes participant au cours, les séances débutent à 13h30 .
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Concernant les séminaires, les dates sont fixées dans le document en ligne suivant : MSDRO21_P26_Séminaires_Inscriptions des étudiants.docx. Une fois le choix de leur dispositif fait, les étudiant·e·s complètent ce document en ligne en mentionnant le thème spécifique de ce dernier et le lien qui sera fait avec l’IA ou la durabilité.
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Cette séance a lieu à la HEP BEJUNE (ch. de la Ciblerie 45, 2503 Bienne), en salle C703, de 13h30 à 16h45 (avec 15 minutes de pause).
Thème de la séance : enseigner le droit pénal1. Quelques généralités sur le droit pénal et son enseignement au secondaire II
La séance débute par un rappel de quelques affaires célèbres qui ont défrayé la chronique et mis en évidence de nombreux préjugés de la population concernant le droit pénal. A ce propos, une première réflexion est faite avec les étudiant·e·s : faire une liste des représentations du droit pénal qu'ont les élèves et une autre liste des enjeux sociaux liés à ce domaine du droit.
Si les représentations des élèves portent sur la prison, les crimes violents ou les procès à l'américaine, et si les enjeux sociaux actuels se rapportent aux interrogations sur le supposé laxisme des juges et l'incompréhension des peines infligées par la justice, on peut se demander ensuite quels sont les domaines du droit pénal sur lesquels l'enseignement devrait mettre l'accent. Dans ce sens, il semble pertinent d'insister sur le fonctionnement de la justice pénale, sur les grands principes et la finalité du droit pénal, ainsi que sur le système suisse dualiste des sanctions pénales. Quelques informations sont donc données sur ces éléments de la théorie pénale (cf. les diapositives de la séance ci-dessous). Des références sont mentionnées dans les diapositives. Notons aussi la démarche particulière de résolution de cas en droit pénal qui implique de passer en revue plusieurs questions : la typicité, l'illicéité, la culpabilité, ...
2. La justice climatique
Pour le séminaire, David et Hugo ont proposé chacun un dispositif qui concerne des arrêts du Tribunal fédéral portant sur le jugement d’activistes du climat. Nous pouvons donc aborder le thème de la justice climatique par quelques rappels d‘arrêts importants sur cette question (cf. le dossier ci-dessous qui rassemblent des ATF emblématiques). Les dispositifs sont ensuite partiellement testés avec les étudiant·e·s ; toutes les informations nécessaires pour réutiliser ces activités dans vos propres classes sont disponibles dans le forum ci-dessous, y compris les productions des étudiant·e·s lors de la séance.
Ces deux dispositifs - très pertinents ! - sont ensuite discutés et plusieurs éléments ont été mis en évidence (cf. diapositives ci-dessous qui résument les principales réflexions). Notons en particulier l’importance de dépasser, avec les élèves, la « simple » application des règles pour réellement réfléchir aux enjeux de durabilité dans le droit. Dans ce sens, un point pertinent serait de « problématiser » les solutions retenues par le Tribunal fédéral et qui mériteraient des débats plus approfondis : est-ce que l'interprétation du TF sur les notions de danger et d'urgence est satisfaisante ? est-ce que la pesée des intérêts entre la liberté d'expression et le respect de la propriété privée devrait être nuancée ? Est-ce que la qualité pour agir des associations qui luttent pour le climat devrait être élargie ? etc...
3. La simulation d'un procès pénal en classe
La séance se termine en abordant un dispositif particulièrement apprécié des élèves : la réalisation de procès fictifs. Plusieurs types de jeu de rôle peuvent d'ailleurs être mis en oeuvre dans l'enseignement du droit (procès fictif, débat parlementaire, simulation de parties à un contrat, concours de plaidoirie,...). Les étudiant·e·s sont amenés à réfléchir sur les objectifs et les rôles possibles lorsqu’on souhaite mettre en œuvre un procès fictif en classe; une première discussion est menée à ce sujet.
La parole est ensuite donnée à Jean-Marc qui a proposé, pour son séminaire, l’organisation d‘une simulation de procès sur le droit pénal, en particulier sur la délinquance juvénile. Comme ce dispositif - également très pertinent ! - comporte déjà de nombreux documents (fiches de rôles, canevas de préparation, grille d’observation, …), on peut recommander d’aller télécharger les divers documents disponibles dans le forum ci-dessous.
Pour conclure la séance, quelques éléments théoriques sont présentés sur la mise en oeuvre de procès fictifs en classe. Quelques exemples sont montrés et plusieurs références intéressantes sont mentionnées (cf. les diapositives sur la simulation de procès en classe ci-dessous). Un dossier contenant quelques guides est aussi disponible ci-dessous.
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ForumForum sur les propositions de Jean-Marc, David et Hugo à propos de dispositifs en droit pénal
Dans ce forum, les étudiant·e·s responsables du séminaire déposent leurs propositions de dispositifs dans la discussion mentionnant leur nom.
Ensuite, chacun·e peut prendre connaissance de ces dispositifs et en discuter avec les personnes qui les ont proposés.