Topic outline
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General
Ce cours est donné au semestre de printemps 2026 dans le cadre des didactiques romandes. Il constitue le deuxième module de formation initiale pour les futur·e·s enseignant·e·s de droit du secondaire II.
Selon la planification officielle reçue (cf. le document PDF ci-dessous), les séances auront lieu dans les diverses institutions de formation partenaires, soit la HEP du Valais à St-Maurice, la HEP BEJUNE à Bienne, l'IUFE de Genève et la HEP Vaud de Lausanne.
Comme discuté lors de la première séance, d'entente entre toutes les personnes participant au cours, les séances débutent à 13h30 .
Pour des questions de droits d'auteur, les étudiants doivent se connecter en s'identifiant pour avoir accès à tous les documents mis à disposition sur cette page ! N'oubliez donc pas de vous connecter, sinon des fichiers et des dossiers n'apparaîtront même pas !
- nom d’utilisateur : votre nom de famille en minuscule (sans accent ou tréma, sans apostrophe, sans trait d'union et sans espace)
- mot de passe : DidRo2025-2026
Concernant les séminaires, les dates sont fixées dans le document en ligne suivant : MSDRO21_P26_Séminaires_Inscriptions des étudiants.docx. Une fois le choix de leur dispositif fait, les étudiant·e·s complètent ce document en ligne en mentionnant le thème spécifique de ce dernier et le lien qui sera fait avec l’IA ou la durabilité.
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Cette séance a lieu à la HEP Vaud (Av. de Cour 33, 1014 Lausanne), en salle C33-816, de 13h30 à 16h45 (avec 15 minutes de pause).
Thème de la séance : le droit de la propriété intellectuelle et la protection des donnéesLa séance débute par un retour sur la dernière activité de la semaine passée consacrée à la planification d’une séance intégrant les dispositifs des séminaires à propos des droits réels. Ce point est l’occasion de revenir sur l’importance de conceptualiser (choisir de travailler les concepts clés d’une séquence pour comprendre l’institution juridique étudiée), de problématiser (aborder des enjeux sociaux actuels à propos de ces concepts) et de travailler des compétences juridiques (faire pratiquer le droit aux élèves pour réfléchir à des solutions possibles aux problèmes évoqués). Cette démarche est à relier à ce qui est attendu lors de la certification de ce module (cf. la grille d’évaluation).
Le thème du jour est ensuite abordé en posant une réflexion plus large, comme la théorie de Dworkin le recommande : sur quels principes ou quelles valeurs reposent notre droit de la propriété intellectuelle et la protection des des données en Suisse. C’est ici tout le système de notre ordre juridique concernant la protection de la personnalité qu’il faut alors expliciter ; une présentation Prezi tente de montrer cette structure : Prezi sur la protection de la personnalité en droit suisse.
Ensuite, quelques informations sont données pour obtenir les explications juridiques nécessaires afin de traiter le thème de la protection des données en classe (cf. les diapositives de la séance ci-dessous). L’ouvrage récent suivant est recommandée : Husi-Stämpfli S., Morand A.-S., Sury U., di Tria L., Dias Matos D., Protection des données, Schulthess, 2024. Mais il est surtout important de se référer au site internet du Préposé fédéral à la protection des données où toutes les informations, vulgarisées et facilement accessibles, sont disponibles (https://www.edoeb.admin.ch/fr). D’autres références internet sont disponibles dans les diapositives de la séance; notons en particulier https://swissprivacy.law/ et https://thinkdata.ch/ qui permettent aisément d’élaborer des cas pour des résolutions en classe.
La séance se poursuit avec le séminaire de Stéphane qui propose un très intéressant « escape game » sur le thème de la protection des données et d’une enquête à mener au nom du Préposé fédéral de la protection des données. Toutes les informations concernant ce séminaire sont à disposition dans le forum ci-dessous.
La partie suivante de la séance consiste à un bref apport théorique sur le droit de la propriété intellectuelle, en mettant l’accent sur le droit d’auteur (cf. les diapositives de la séance ci-dessous). Ici aussi, deux sites sont incontournables pour avoir une vue synthétique de la matière : le site de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) et le site de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Ces deux organismes ont également édités des brochures qui présentent de manière claire ce domaine du droit (cf. le dossier ci-dessous); un tableau synthétique est aussi disponible.
Les séminaires, tout à fait intéressants également, de Daniel et de Guillaume sont ensuite présentés. Celui de Daniel porte sur le droit d’auteur et un débat à propos du respect de ce droit par une entreprise proposant une IA. Celui de Guillaume porte sur le droit des marques avec une simulation d‘un travail de parlementaires qui doivent légiférer sur un label type « Swiss made ». Toutes les informations concernant ces séminaires se trouvent dans le forum ci-dessous.
La séance se termine par quelques mots sur la notion de motivation en contexte scolaire (cf. les diapositives de la séance ci-dessous). Après un bref rappel, il s’agit surtout de questionner les dispositifs présentés durant les séminaires, et donc par extension tous vos dispositifs d’enseignement, à l’aune d’une grille contenant les indicateurs qui déterminent la motivation des élèves. À chacun de mesurer maintenant le degré de motivation que son enseignement comporte…
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ForumForum sur les propositions de Stéphane, Guillaume et Daniel sur le droit de la propriété intellectuelle et la protection des données
Dans ce forum, les étudiant·e·s responsables du séminaire déposent leurs propositions de dispositifs dans la discussion mentionnant leur nom.
Ensuite, chacun·e peut prendre connaissance de ces dispositifs et en discuter avec les personnes qui les ont proposés.