Topic outline
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General
Ce cours est donné au semestre de printemps 2025 dans le cadre des didactiques romandes. Il constitue le deuxième module de formation initiale pour les futur·e·s enseignant·e·s de droit du secondaire II.
Selon la planification officielle reçue (cf. le document PDF ci-dessous), les séances auront lieu dans deux institutions de formation partenaires, soit la HEP BEJUNE à Bienne et à la HEP Vaud à Lausanne.
Les séances ont lieu de 13h30 à 16h45, avec une pause de 15 minutes.
Pour des questions de droits d'auteur, les étudiants doivent se connecter en s'identifiant pour avoir accès à tous les documents mis à disposition sur cette page ! N'oubliez donc pas de vous connecter, sinon des fichiers et des dossiers n'apparaîtront même pas !
- nom d’utilisateur : votre nom de famille en minuscule (sans accent ou tréma, sans apostrophe, sans trait d'union et sans espace)
- mot de passe : DidRo2024-2025
Les conditions-cadres de ce module, de même que les informations concernant la certification, sont disponibles dans les documents PDF ci-dessous.-
Forum
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Cette séance a lieu à la HEP Vaud (Av. de Cour 33, 1014 Lausanne), de 13h30 à 16h45, en salle C33-712.
Avant de débuter le thème du jour, un retour est d'abord fait à propos de l'utilisation de l'IA pour l'enseignement du droit. Il est relevé que chacun·e peut télécharger, dans un dossier mis à disposition dans la rubrique précédente, les diverses productions des étudiant·e·s réalisées avec l'IA. De même, les diverses idées d'activités en classe avec l'IA proposées par les étudiant·e·s sont également disponibles dans un lien à la fin de la rubrique de la séance précédente : profitez-en !
Thème de la séance : Le droit des sociétés
1. Quelques rappels sur le droit des sociétés
Pour aborder l'enseignement du droit des sociétés au secondaire II, il s'agit définir ce domaine puis de regarder les indications des plans d'études et des manuels. Mais pour faire mieux que simplement parcourir les règles juridiques des diverses sociétés (et donc présenter les fameux tableaux résumant ces diverses caractéristiques), on peut réfléchir aux divers domaines du droit touchés par l'entreprise et son environnement. Les liens très étroits entre l'approche économique de l'entreprise et l'approche juridique sont ainsi rappelés à l'aide d'une petite réflexion collective : retrouver tous les domaines juridiques touchant un aspect ou l'autre de l'environnement d'une entreprise (cf. les premières diapositives de la séance ci-dessous). Cet exercice permet de mettre en évidence la multitude des points de contact entre le droit et l'approche économique de l'entreprise, et a fortiori de lancer plusieurs pistes pour des démarches interdisciplinaires...
Deux questions sont ensuite mises en évidence pour imaginer une approche de cet enseignement sous la forme de problèmes à résoudre, plutôt que sous la forme de liste de règles à apprendre : comment le droit permet aux acteurs économiques d'avoir une "vie" reconnue du point de vue juridique ? comment le droit encadre et oriente, selon des choix politiques, l'activité économique des entreprises ?
2. Les différentes formes juridiques des sociétés
La première partie de la séance tente de répondre à la première question. Des rappels sont ainsi faits concernant le droit des sociétés (cf. les diapositives de la séance ci-dessous). Quelques distinctions de base sont expliquées avant de passer en revue ces diverses formes juridiques. Pour compléter ces rappels théoriques, des renvois à des sites Internet présentant cette problématique sont faits, notamment pour retrouver les tableaux présentant les diverses formes juridiques des entreprises (cf. les diapositives de la séance ci-dessous). En fil rouge de cette partie, un exercice aisément transposable en classe est proposé : faire décrire des entreprises différentes sans terme juridique et avec les mots simples des élèves; ensuite, il s'agit de faire choisir les formes juridiques adéquates à l'aide des tableaux présentant les diverses formes juridiques; enfin, on peut demander aux élèves de décrire, à l'aide des mêmes tableaux et de leurs propositions, les entreprises "type" de chaque forme juridique (cf. les propositions des étudiant·e·s dans le document PDF ci-dessous). Une autre activité est présentée : les élèves doivent envisager les diverses conditions à remplir pour qu'une entreprise décrite change sa forme juridique de Sàrl en SA. Dans ces exemples, les formes juridiques des sociétés sont rattachés au problème de la création d'entreprises et les tableaux devraient prendre plus de sens... Un bref document théorique pour présenter ces entreprises "type" peut être téléchargé (cf. le document théorique PDF ci-dessous).
3. Un enjeu en droit des société : la gouvernance d'entreprise
La deuxième question ci-dessus, en lien avec l'orientation par le droit de la vie économique des entreprises, peut tout d'abord être illustrée par le séminaire de Myriam et Fiona. La parole leur est donc donnée pour la présentation de leur activité. Toutes les informations concernant le déroulement du séminaire, ainsi que les documents utiles à sa réalisation en classe, se trouvent dans le wiki ci-dessous.
Pour terminer, quelques remarques sont encore faites sur les enjeux sociaux actuels en lien avec la vie économique des entreprises, notamment ceux abordés lors de la récente réforme du droit de la société anonyme (dont les derniers textes légaux sont entrés en vigueur en janvier 2023) et ceux en lien avec des initiatives populaires récentes. Dans tous ces cas, il s'agit de mettre en évidence les réflexions sur la gouvernance d'entreprise et ses implications dans le droit. Ici, il est intéressant de montrer aux élèves comment le droit peut tenter de résoudre des questions sociales par l'établissement de nouvelles règles légales aux conséquences parfois importantes (cf. les diapositives de la séance ci-dessous). L'idée est de problématiser l'enseignement du droit en remontant à la création des règles juridiques : découvrir quels sont les enjeux qui ont présidés à l'élaboration des règles actuelles, déterminer d'éventuels nouveaux enjeux et refaire une pondération des intérêts juridiques à protéger pour imaginer, si nécessaire, une évolution du droit.
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FileQuelques éléments théoriques sur les choix des formes juridiques adéquates pour des entreprises File
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WikiWiki de Myriam et Fiona