Topic outline
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General
Ce cours est donné au semestre de printemps 2026 dans le cadre des didactiques romandes. Il constitue le deuxième module de formation initiale pour les futur·e·s enseignant·e·s de droit du secondaire II.
Selon la planification officielle reçue (cf. le document PDF ci-dessous), les séances auront lieu dans les diverses institutions de formation partenaires, soit la HEP du Valais à St-Maurice, la HEP BEJUNE à Bienne, l'IUFE de Genève et la HEP Vaud de Lausanne.
Comme discuté lors de la première séance, d'entente entre toutes les personnes participant au cours, les séances débutent à 13h30 .
Pour des questions de droits d'auteur, les étudiants doivent se connecter en s'identifiant pour avoir accès à tous les documents mis à disposition sur cette page ! N'oubliez donc pas de vous connecter, sinon des fichiers et des dossiers n'apparaîtront même pas !
- nom d’utilisateur : votre nom de famille en minuscule (sans accent ou tréma, sans apostrophe, sans trait d'union et sans espace)
- mot de passe : DidRo2025-2026
Concernant les séminaires, les dates sont fixées dans le document en ligne suivant : MSDRO21_P26_Séminaires_Inscriptions des étudiants.docx. Une fois le choix de leur dispositif fait, les étudiant·e·s complètent ce document en ligne en mentionnant le thème spécifique de ce dernier et le lien qui sera fait avec l’IA ou la durabilité.
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Cette séance a lieu à la HEP-Valais (Av. du Simplon 13, 1890 St-Maurice), en salle Pavillon 11, de 13h45 à 17h15.
Présentation du module MSDRO 21
Lors de cette première séance, les conditions-cadres du module et son organisation sont tout d'abord présentées. Les conditions-cadres sont disponibles dans le document PDF ci-dessous et seront également disponibles dans la section introductive de cette page de cours.
Ensuite, les étudiant·e·s choisissent les thèmes des séminaires en votant sur la page suivante : PollEv.com/guillaumerod348. Pour aider à faire ces choix, un document présente les diverses possibilités et des liens possibles avec l'usage de l'IA ou la prise en compte des enjeux de durabilité (cf. le document en ligne : MSDRO21_P26_Séminaires_Choix des thèmes.docx).
Concernant les séminaires, les dates sont alors fixées avec les personnes présentes pour chaque thème et les étudiant·e·s peuvent désormais s'inscrire pour le séminaire de leur choix sur le document word en ligne en cliquant sur le lien suivant : MSDRO21_P26_Séminaires_Inscriptions des étudiants.docx.
La suite de la séance est consacrée à l'évaluation en droit.
Thème de la séance : une introduction à l'évaluation dans l'enseignement du droit
Pour commencer ce module, nous abordons la notion d'évaluation dans l'enseignement du droit. Ces remarques introductives ont pour but de distinguer les fonctions de l'évaluation (les fonctions d'orientation, formative ou certificative) et les démarches d'évaluation (les modalités d'évaluation sommative, descriptive ou herméneutique), ainsi que les caractéristiques essentielles de toute évaluation (la pertinence, la validité et la fiabilité).
Pour déterminer les principales qualités qu'une évaluation devrait avoir, il est proposé ensuite d'analyser un arrêt du Tribunal administratif de Genève portant sur le recours d'un élève suite à son échec à son examen de maturité (cf. le document PDF ci-dessous). Comme le recours a été admis et que la décision d'échec a été considérée comme arbitraire, on peut en déduire les principales caractéristiques d'une "bonne" évaluation selon le droit... Les étudiant·e·s sont donc priés de prendre connaissance de cet arrêt (en particulier des considérants 5 à 7, dès la page 10). Les constats des étudiant·e·s ont été discutés en collectif et figurent dans les diapositives de la séance.
Pour compléter la réflexion, quelques autres jugements (du Tribunal cantonal vaudois et du Tribunal fédéral) sont disponibles dans le dossier ci-dessous.
Pour terminer cette première séance, la réflexion se poursuit sur les notions de tarification, de pondération et de barème. Pour approfondir ces notions, un exercice est proposé : compléter deux évaluations de droit pour déterminer comment attribuer les points et calculer la note. L'exercice a pour but, outre de montrer deux exemples d'évaluations en droit, de bien mettre en évidence la distinction entre la tarification et la pondération, puis d'esquisser différentes méthodes pour établir un barème. Chaque groupe complète une évaluation donnée en distribuant les points et en expliquant comment la note est calculée.
Après cet exercice, la séance se termine par quelques explications pour clarifier les notions de tarification, de pondération et de barème. Un résumé de ces discussions est présenté dans les diapositives de la séance (cf. document ci-dessous) en insistant sur les différentes possibilités de pondérer des questions ou des parties d'examen. Un fichier .xlsx comprenant différentes formules pour calculer les notes est également mis à disposition ci-dessous.
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Cette séance a lieu sous la forme d'un enseignement à distance à la fois asynchrone et synchrone.
Thème de la séance : Corriger des évaluations en droit
Partie 1 du travail à distance :
Ce travail à distance concerne tout d'abord une évaluation sur le chapitre des grands domaines du droit et, plus particulièrement, la question 7 de cette évaluation qui porte sur la distinction entre le droit public et le droit privé. Pour rappel, les critères de distinction entre le droit public et droit privé sont : le critère des personnes en cause, le critère de la subordination et le critère des intérêts en cause. Le premier document PDF ci-dessous présente les diapositives de la théorie présentée aux élèves sur ce sujet : lisez cette théorie pour bien comprendre ce qui sera demandé aux élèves durant l'évaluation et, ainsi, corriger leurs productions.
La première partie de ce travail à distance consiste ensuite à corriger cette question 7 de cette évaluation. Chaque étudiant reçoit 4 copies à corriger et chacun devra donner un nombre de points sur les 10 points possibles aux 4 copies. Avant le vendredi 27 février à 14h00, vous devez envoyer par mail au formateur (guillaume.roduit@hepl.ch) les 4 résultats obtenus par vos élèves en mentionnant juste le numéro de chaque copie (ce numéro est entouré au sommet de chaque page) et le nombre de points obtenus pour chacune d'entre elles. Les copies à corriger sont téléchargeables ci-dessous, ne corrigez que celles qui vous sont personnellement attribuées !
Partie 2 du travail à distance :
Pour cette deuxième partie, nous nous retrouvons en visioconférence à 14h15 pour analyser vos corrections. Pour rejoindre cette visioconférence, vous cliquez sur le lien suivant : https://eu01web.zoom.us/j/62249016731.
Vos corrections :
Après avoir observé attentivement les résultats de vos corrections, pour le travail en groupes, chacun·e rejoint l’une des nouvelles salles de la visioconférence selon la composition des groupes ci-après. Chaque groupe répond aux questions dans le document en ligne qui lui est attribué en cliquant sur les liens ci-dessous :
- Les hypothèses du groupe 1 - qui rassemble Iza, Roxanne, Romain, Audrey, Myrto et Hugo -pour expliquer les résultats des corrections
- Les hypothèses du groupe 2 - qui rassemble Nadia M., Stéphane, Gilles, Jean-Marc, Alexandra et Daniel - pour expliquer les résultats des corrections
- Les hypothèses du groupe 3 - qui rassemble Adrien, Guillaume, Blaise, Shayegan, Nadia Z. et David - pour expliquer les résultats des corrections
Partie 3 du travail à distance :
Après une mise en commun des hypothèses faites par les étudiant·e·s, quelques informations théoriques sont données, en visioconférence plénière, à propos des apports de la docimologie. Pour les personnes qui nous rejoignent à ce moment, vous cliquez sur le même lien que ci-dessus : https://eu01web.zoom.us/j/62249016731.
Un deuxième travail de groupe est ensuite proposé : il s'agit maintenant de réfléchir à des pistes pour éviter tous ces biais lordque l'on corrige une évaluation en droit. Chaque étudiant·e rejoint une nouvelle salle de conférence dont le numéro est celui du groupe (cette attribution a lieu durant la visioconférence). Chaque groupe rédige ses propositions dans un document qui lui est attribué. Une synthèse de ces proposition est disponible dans le document ic-dessous et, dans ce même document Word, une sorte de grille d'autoévaluation est proposée. Chacun·e est libre de télécharger ce document et de l'adapter pour sa propre pratique.
Partie 4 du travail à distance :
Pour cette dernière partie, il s'agit de débuter une réflexion sur l'évaluation de productions d'élèves en dépassant le contrôle de la simple exactitude. Pour cela, nous prenons l'exemple de schémas, réalisés par des élèves, qui représentent les institutions politiques suisses. Dans les diapositives mises à disposition ci-dessous, plusieurs exemples sont à disposition. Des extraits du mémoire professionnel de M. Handschin sont également disponibles ci-dessous. Consultez ces exemples pour réaliser la tâche demandée.
La question est simple : comment évaluer ces schémas ? En d'autres termes, quels sont les éléments qu'il faut prendre en compte pour porter un jugement sur ces schémas.
Chacun·e effectue une réflexion individuelle à ce propos et rédige ses propositions de réponses dans le dernier document Word disponible ci-dessous. Une fois ce document rempli, chacun·e dépose son document dans le "Devoir" ci-dessous, d'ici le jeudi 5 mars.
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Cette séance a lieu à la HEP-Valais (Av. du Simplon 13, 1890 St-Maurice), en salle Pavillon 11, de 13h30 à 16h45 (avec 15 minutes de pause).
Thème de la séance : l'élaboration d'une grille critériée pour évaluer efficacement des compétences juridiques
Quelques généralités introductives sont tout d'abord présentées à propos de l'évaluation critériée de compétences, notamment les difficultés de cette démarche et quelques principes de base (cf. les articles de Gérard et Meyer, et les diapositives de la séance, disponibles en PDF ci-dessous; ainsi que l'ouvrage collectif dirigé par Bernard Rey, L'évaluation des compétences en milieu scolaire et en milieu professionnel, Bruxelles, De Boek, 2014).
Il s'agit ensuite de parcourir les étapes permettant la construction d'une évaluation critériée de compétence : l'identification des compétences à évaluer, les critères à prendre en compte, la liste des indicateurs pour chaque critère, et la tarification de ces mêmes critères. Ces étapes sont illustrées pour deux compétences juridiques, celle concernant la réalisation de schémas d'institutions juridiques et celle se rapportant à la résolution de cas en droit. Pour construire une d'évaluation critériée en droit, nous nous référons à l'article de François-Marie Gérard (cf. le document PDF ci-dessous). Pour avoir une vision plus complète de la question, nous recommandons la lecture du livre de ce même auteur : Evaluer des compétences : guide pratique, Bruxelles, De Boeck, 2009.
Une fois les aspects théoriques présentés, ces derniers sont d'abord illustrés par un travail de groupe sur l'élaboration d'une grille critériée pour l'évaluation de schémas en droit, sur la base des éléments proposés par les étudiant·e·s lors du travail à distance : en reprenant les éléments proposés, il s'agit de distinguer les critères des indicateurs, puis de rédiger les indicateurs des critères retenus (cf. le document PDF ci-dessous).
Ensuite, nous nous focalisons sur la résolution de cas et son évaluation. Après la distribution de deux copies d'élèves, il est demandé aux étudiant·e·s d'identifier les difficultés qui ne manqueront pas de surgir lors de la correction de ces copies. Puis, à partir des deux copies d'élèves distribuées, il s'agit enfin d'élaborer concrètement une grille d'évaluation permettant de noter la résolution de cas en droit. En d'autres termes, les étudiant·e·s doivent déterminer les indicateurs de chacun des critères donnés, puis proposer des modalités pour chiffrer l'évaluation (tarification, pondération et barème). Les grilles proposées peuvent être téléchargées ci-dessous.
Après discussion des propositions des étudiants, la séance se poursuit par la présentation d'une grille possible pour l'évaluation de cas pratiques en droit (cf. le document .docx ci-dessous). Cette grille peut paraître complexe, mais elle peut justement être adaptée aux différents niveaux d'enseignement; c'est une première base de discussion. N'hésitez donc pas à télécharger ce document pour l'améliorer et l'adapter à votre convenance ! Reconnaissons toutefois que cette logique de l'évaluation critériée provoque une certaine rupture dans la manière de concevoir l'évaluation : cela a au moins le mérite de susciter une réflexion sur nos pratiques !
Les derniers documents présentés concernent les grilles d'évaluation critériée proposées par le formateur pour la certification des modules de didactique du droit. Un retour est ainsi fait sur la certification de janvier en expliquant comment l'évaluation a été faite. Puis, la grille pour la certification du mois de juin sont présentées (cf. document PDF ci-dessous), cette grille est également annexée au document concernant la certification de la section "Généralités" de la page du cours.
Pour terminer la séance, d’autres exemples de grilles sont présentées dans un dernier diaporama PPT (cf. le document PDF ci-dessous).
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Cette séance a lieu à la HEP BEJUNE (ch. de la Ciblerie 45, 2503 Bienne), en salle C703, de 13h30 à 16h45 (avec 15 minutes de pause).
Thème de la séance : L'IA et les outils numériques dans l'enseignement du droit, enjeux sociaux et nouvelles compétences
La séance est divisée en trois phases : une réflexion à propos du numérique et de l'IA comme nouveaux outils pour les enseignant·e·s de droit, une réflexion sur les enjeux du numérique et de l'IA qui transforment les savoirs et les pratiques en droit, une réflexion sur l'intégration du numérique et de l'IA dans les cours de droit. Les trois fichiers PDF ci-dessous correspondent aux diapositives présentées.
Les outils pour les enseignant·e·s de droit
Quelques informations sont données sur les "obligations institutionnelles" et le fonctionnement de ces outils (fonctionnement qu'il s'agira également d'expliquer à nos élèves). Puis, une activité est proposée : chacun·e demande à l'IA utilisée habituellement de réaliser trois tâches simples en lien avec l'enseignement du droit (créer une planification de séquence sur le droit des contrats, chercher de la jurisprudence du TF sur la liberté d'expression, résoudre un cas en droit de la responsabilité civile). Les diverses productions obtenues sont disponibles dans les forums ci-dessous.
A la suite de cette activité, les étudiant·e·s comparent les productions obtenues et réfléchissent au pourquoi des différences observées (c. le PDF ci-dessous). Les constats relevés par les étudiant·e·s conduisent à une conclusion évidente : il faut personnaliser et spécialiser les IA pour obtenir de véritables assistants pour l'enseignement du droit. Dans ce sens, il s'agit de transformer ces outils "généralistes" en d'efficaces outils disciplinaires au service de l'enseignement du droit. Plusieurs exemples sont alors montrés pour illustrer les diverses manières de personnaliser et spécialiser ces outils (cf. les liens dans la page ci-dessous qui renvoient à des chats sur ChatGPT, Gemini, Copilot et NotebookLM). Dans les dossiers ci-dessous, les étudiant·e·s peuvent télécharger des documents pour effectuer ces spécialisations dans diverses IA (des exemples de GPT ou de Gems, des documents pour alimenter les IA).
Les enjeux du numérique et l'IA qui transforment le droit
Ensuite, divers enjeux sociaux des usages massifs du numériques et de l'IA sont mis en évidence. Ces enjeux ont des conséquences sur les différents thèmes juridiques qu'il serait important de traiter en classe. De plus, force est de constater que le droit lui-même est impacté par ces usages : de nouveaux savoirs et de nouvelles pratiques doivent être signalées.
Les nouveaux savoirs, savoir-faire et compétences juridiques à enseigner
Si l'on veut tenir compte des enjeux sociaux du numériques et de l'IA ainsi que de la transformation du droit lui-même dans l'enseignement au secondaire, il s'agit de réfléchir aux nouveaux savoirs, aux nouveaux savoir-faire et aux nouvelles compétences juridiques à enseigner. Avant cela, soulignons l'importance d'éviter, dans ces nouveaux apprentissages, la dette cognitive qui est un risque important, notamment si l'on travaille avec des IA. Ensuite, n'oublions pas de définir d'abord les objectifs d'apprentissage avant de se précipiter sur les outils : définissons ce que nous voulons faire apprendre et choisissons les outils numériques selon les fonctions pédagogiques désirées.
Pour terminer la séance, quelques exemples d'activités réalisables en classe sont montrés. Ce sont ces genres d'activités que les étudiant·e·s pourront proposer lors des séminaires.Page: 1 Files: 7 Folder: 1Progress: 0 / 0 -
Cette séance a lieu à la HEP BEJUNE (ch. de la Ciblerie 45, 2503 Bienne), en salle C703, de 13h30 à 16h45 (avec 15 minutes de pause).
Avant d'aborder le thème du jour, quelques informations sont encore données sur l'usage des outils numériques dans l'enseignement du droit. Il s'agit notamment de choisir ces outils selon les fonctions pédagogiques que l'on souhaite mobiliser. En référence aux travaux d'André Tricot, un schéma pour l'enseignement du droit permet de choisir ces outils en réfléchissant d'abord aux divers savoir-faire ou compétences à travailler en droit (cf. les diapositives en PDF ci-dessous ou le lien suivant : OutilsNumériques_Enseignement_Droit.vsdx).
Thème de la séance : L'Anthropocène et la durabilité dans l'enseignement du droit, enjeux sociaux et transformations du droit
Pour aborder le thème du jour, une présentation est faite du concept d'anthropocène et de son usage dans les sciences humaines, en particulier en droit (cf. les diapositives de la séance en PDF ci-dessous). Sur ce point, vous pouvez écouter le podcast d'une émission radio de France Culture intitulée Le droit au défi de l'anthropocène, tiré de l'émission d'Antoine Garapon Esprit de justice (plus de 300 émissions sur des questions politiques et juridiques). Les 5 premières minutes posent le décor de cette réflexion et les 20 premières minutes peuvent ensuite être écoutées avec intérêt.
Ensuite, il s'agit de regarder comment l'ordre juridique suisse intègre cette notion de durabilité. Un document présentant les principales références à la durabilité dans notre Constitution est distribué (cf. document PDF ci-dessous) et les étudiant·e·s sont invités à réfléchir sur ces éléments : quelles sont les caractéristiques de la durabilité désirée dans notre Constitution ? Cette réflexion peut-être poursuivie sur l'ensemble de notre ordre juridique qui est touché par ces questions de durabilité (cf. les diapositives de la séance qui résument ces discussions). Un sondage est fait pour savoir si notre ordre juridique est compatible avec divers modèles économiques plus respectueux de la durabilité (économie du Donut, économie participative et démocratique, économie circulaire, économie sans but lucratif, économie de la décroissance). Les résultats de ce sondage (cf. les diapositives de la séance) nous interrogent : notre ordre juridique permet-il, avec quelques ajustements, la mise en oeuvre de nouveaux modèles économiques compatibles avec une durabilité forte ou doit-on repenser notre ordre juridique de manière plus profonde ?
Quelques éléments sont alors donnés concernant l'éducation à la durabilité. Un texte est distribué (cf. l'article de Nadia Lausselet en PDF ci-dessous) et va nous servir de guide pour la mise en place de dispositifs en droit, notamment pour distinguer un enseignement orienté "durabilité forte" ou un enseignement orienté "durabilité faible" et pour choisir des approches pédagogiques adéquates. Quelques exemples de questionnements pour le droit sont montrés.
Ces exemples nous ramènent à la problématisation de l'enseignement du droit. Des diapositives montrées au semestre passé sont rappelées et complétées. Comme l'expliquent Michel Fabre et Céline Chauvigné dans leur dernier livre ("Vous avez dit éco-citoyenneté ? Repères pour une éducation au politique", Le Bord de l'eau, 2025), il s'agit de préparer les élèves à un monde problématique en leur apprenant à problématiser ces questions socialement vives. Cette démarche d'enquête est aussi possible dans l'enseignement du droit, avec pour objectif de problématiser les règles de droit elles-mêmes plutôt que de "simplement" appliquer des règles de droit pour résoudre des cas.
Pour terminer la séance, les étudiant·e·s sont invités à imaginer un scénario didactique reprenant cette démarche de problématisation à propos d'un thème en lien avec la durabilité : l'encadrement des entreprises et leur responsabilité environnementale. A l'aide de divers documents (cf. le dossier ci-dessous), trois scénarios pertinents sont proposés (cf. les documents en PDF ci-dessous), puis discutés.
Pour terminer la séance, une discussion a lieu sur l'encadrement par le droit de la gouvernance d'entreprise (cf. les dernières diapositives présentées).
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Cette séance a lieu à la HEP BEJUNE (ch. de la Ciblerie 45, 2503 Bienne), en salle C703, de 13h30 à 16h45 (avec 15 minutes de pause).
Thème de la séance : le droit pénalFolder: 1Progress: 0 / 0 -
Cette séance a lieu sous la forme d'un enseignement à distance à la fois asynchrone et synchrone.
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Cette séance a lieu à la HEP-Valais (Av. du Simplon 13, 1890 St-Maurice), en salle Pavillon 11, de 13h30 à 16h45 (avec 15 minutes de pause).
Thème de la séance : le droit de la responsabilité civile -
Cette séance a lieu sous la forme d'un enseignement à distance à la fois asynchrone et synchrone.
Thème de la séance : le droit des contrats
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Cette séance a lieu à l'IUFE, Pavillon Mail (Bvd du Pont-d'Arve 40, 1205 Genève), en salle PM 01, de 13h30 à 16h45 (avec 15 minutes de pause).
Thème de la séance : les droits réels et le droit de la propriété en particulier -
Cette séance a lieu à la HEP Vaud (Av. de Cour 33, 1014 Lausanne), en salle C33-712, de 13h30 à 16h45 (avec 15 minutes de pause).
Thème de la séance : le droit de la propriété intellectuelle et la protection des données -
Cette séance a lieu à la HEP Vaud (Av. de Cour 33, 1014 Lausanne), en salle C33-712, de 13h30 à 16h45 (avec 15 minutes de pause).
Thème de la séance : le droit international -