Topic outline

  • General

    Ce cours est donné au semestre de printemps 2025 dans le cadre des didactiques romandes. Il constitue le deuxième module de formation initiale pour les futur·e·s enseignant·e·s de droit du secondaire II.

    Selon la planification officielle reçue (cf. le document PDF ci-dessous), les séances auront lieu dans deux institutions de formation partenaires, soit la HEP BEJUNE à Bienne et à la HEP Vaud à Lausanne.

    Les séances ont lieu de 13h30 à 16h45, avec une pause de 15 minutes.

    Pour des questions de droits d'auteur, les étudiants doivent se connecter en s'identifiant pour avoir accès à tous les documents mis à disposition sur cette page ! N'oubliez donc pas de vous connecter, sinon des fichiers et des dossiers n'apparaîtront même pas !

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    Les conditions-cadres de ce module, de même que les informations concernant la certification, sont disponibles dans les documents PDF ci-dessous.
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  • Séance 6 du 28 mars 2025

    Cette séance a lieu à la HEP Vaud (Av. de Cour 33, 1014 Lausanne), de 13h30 à 16h45, en salle C33-712.

    Thème de la séance : Le droit des contrats (le contrat de vente)

    1. Le contrat didactique 

    Comme le thème du jour se rapporte à la notion de contrat, la séance débute par quelques explications sur le contrat didactique. Ce concept a pris une certaine importance dans les diverses didactiques depuis son développement dans celle des mathématiques. Des informations théoriques sont données dans les diapositives ci-dessous et d'autres références se trouvent dans les articles concernant cette notion dans les ouvrages suivants : Runtz-Christian E., Cohen P.-F. (dir.), Collection de concepts-clés de la formation des enseignantes et enseignants en Suisse romande et au Tessin, 2021, p. 38ss, et Reuter Y. (dir.), Traité des didactiques; concepts et notions fondamentales, 2021, p. 60ss (cf. le dossier ci-dessous contenant ces articles).

    2. Quelques rappels en droit des contrats et sur le contrat de vente

    Quelques éléments théoriques sont ensuite présentés à propos du droit des contrats et du contrat de vente en particulier. On peut souligner les différents points importants à relever lorsque l'on veut aborder un contrat en classe : pour chaque contrat, on peut tout d'abord chercher les enjeux actuels et les différents intérêts en présence. Puis, de manière plus traditionnelle, l'étude de chaque contrat peut passer par les thèmes suivants : définition et éléments caractéristiques, formation du contrat, obligations des parties, particularités propres à chaque contrat et fin du contrat. Notons aussi l'importance de contextualiser chaque contrat dans l'ordre juridique et de sélectionner les éléments essentiels de chacun d'eux. Des références plus complètes sont données sur la dernière diapositives (cf. les diapositives de la séance sur le contrat de vente ci-dessous).

    3. La rédaction d'un contrat de vente par les élèves

    Après avoir donnés quelques éléments de base pour aborder ce thème en classe, il est proposé de se focaliser sur le travail d'une compétence juridique particulière : la rédaction de textes juridiques par les élèves. Cette compétence peut être travaillée dans tous les domaines du droit et peut viser toutes sortes de textes juridiques (contrats, jugements, règles de droit, testaments, avis de droit, ...). Les activités en lien avec cette compétence sont généralement appréciées des élèves et permettent des apprentissages qui font sens. Une activité est alors proposée : analyser des contrats rédigés par des élèves à propos de la vente d'un avion. Quatre exemples de ces contrats sont distribués et les étudiant·e·s mettent en évidence leurs qualités, leurs lacunes et les risques qui pourraient arriver (cf. les constats des étudiant·e·s dans le fichier PDF ci-dessous). En déterminant les qualités et les lacunes des productions des élèves, on peut évaluer la pertinence des consignes données et les améliorer selon les objectifs d'apprentissage donnés (faut-il rester ouvert pour favoriser la créativité ou donner une structure/canevas/exemple pour obtenir des contrats plus standardisés ?). Enfin, le fait de réfléchir aux risques qui peuvent survenir si les parties adoptent réellement les contrats proposés permet de mettre en évidence les problèmes que la loi a justement voulu anticiper (que se passe-t-il si la propriété ne peut pas être transférée ? si un défaut survient ?...); dans ce sens, l'activité débouche sur une meilleure compréhension du système juridique étudié.

    La séance se poursuit avec la présentation du séminaire. Ce dernier est animé par Adrien et Malik. Il s'agit de faire étudier des contrats réalisés par l'IA aux élèves, puis de tester l'IA en lui soumettant des contrats contenant volontairement des erreurs. Toutes les informations concernant ce dispositif très pertinent se trouvent dans le wiki ci-dessous (dans le menu déroulant, cliquez sur "Fichiers" pour obtenir tous les documents, et cliquez sur "Afficher" pour avoir les explications à propos du déroulement du dispositif).

    4. Des enjeux sociaux liés au contrat de vente : la protection des consommateurs

    Pour terminer cette séance, il est proposé de réfléchir aux enjeux sociaux qui pourraient être en lien avec le contrat de vente. Dans ce sens, il s'agit de trouver des thèmes qui permettent de donner du sens et de mieux comprendre le monde actuel à travers le droit. La question de la protection des consommateurs semble ainsi être pertinente et toujours actuelle (cf. les motions parlementaires et le rapport du Conseil fédéral de 2023 à ce propos, disponible ci-dessous). On peut alors voir comment le droit aborde ce problème et comment les règles juridiques traduisent concrètement ce besoin de protection (cf. les dernières diapositives de la séance ci-dessous).

    Un cas concernant la garantie en raison des défauts (dont les délais de prescription ont été allongés en 2013) est montré, avec plusieurs variantes possibles. La donnée de ce cas, ainsi que quelques pistes de résolution selon le canevas en 6 étapes, sont disponibles ci-dessous. Après la résolution de ce cas, la question demeure : est-ce que le droit permet ainsi une meilleure protection des consommateurs ? La question reste évidemment ouverte (cf. le rapport du Conseil fédéral), mais elle permet, si elle est posée en classe, de concevoir un apprentissage du droit allant au-delà d'une simple technique. Dans ce sens, pour aller plus loin que la résolution de cas à l'aide de règles juridiques données (et généralement non questionnées), on peut problématiser les règles juridiques elles-mêmes afin de comprendre les enjeux politiques et sociaux qui ont conduit le législateur à adopter ces solutions.

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