Topic outline
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General
Ce cours est donné au semestre de printemps 2026 dans le cadre des didactiques romandes. Il constitue le deuxième module de formation initiale pour les futur·e·s enseignant·e·s de droit du secondaire II.
Selon la planification officielle reçue (cf. le document PDF ci-dessous), les séances auront lieu dans les diverses institutions de formation partenaires, soit la HEP du Valais à St-Maurice, la HEP BEJUNE à Bienne, l'IUFE de Genève et la HEP Vaud de Lausanne.
Comme discuté lors de la première séance, d'entente entre toutes les personnes participant au cours, les séances débutent à 13h30 .
Pour des questions de droits d'auteur, les étudiants doivent se connecter en s'identifiant pour avoir accès à tous les documents mis à disposition sur cette page ! N'oubliez donc pas de vous connecter, sinon des fichiers et des dossiers n'apparaîtront même pas !
- nom d’utilisateur : votre nom de famille en minuscule (sans accent ou tréma, sans apostrophe, sans trait d'union et sans espace)
- mot de passe : DidRo2025-2026
Concernant les séminaires, les dates sont fixées dans le document en ligne suivant : MSDRO21_P26_Séminaires_Inscriptions des étudiants.docx. Une fois le choix de leur dispositif fait, les étudiant·e·s complètent ce document en ligne en mentionnant le thème spécifique de ce dernier et le lien qui sera fait avec l’IA ou la durabilité.
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Cette séance a lieu à la HEP-Valais (Av. du Simplon 13, 1890 St-Maurice), en salle Pavillon 11, de 13h30 à 16h45 (avec 15 minutes de pause).
La séance débute par un retour sur le travail à distance du 17 avril (cf. les premières diapositives de la séance). Les étudiant·e·s peuvent désormais consulter les commentaires de leurs collègues ; pour cela, il faut retourner dans l'atelier de la séance du 17 avril, puis vous cliquez sur le titre du document que vous avez déposé pour cette partie du travail à distance.
Thème de la séance : le droit de la responsabilité civileLa séance se poursuit avec le thème juridique du jour. Quelques informations générales sur la responsabilité civile sont données (cf. les diapositives de la séance ci-dessous). Des documents théoriques sont à disposition dans le dossier ci-dessous.
Durant cette phase, les étudiant·e·s sont invités à répondre à quelques questions en ligne pour déterminer les différents types de responsabilité (cf. le lien suivant : https://forms.office.com/e/U9LiJ1j4iB). Il faut souligner ici l’importance, pour ce thème juridique, de bien maitriser la lecture des règles légales afin de déterminer de manière correcte les conditions d’application de chaque type de responsabilité civile. Pour s’exercer, tentez de répondre aux questions sur les liens suivants :
- pour la RC objective simple de l'employeur (55 CO) : https://forms.office.com/e/6X0vA1LzCC
- pour la RC objective simple du chef de famille (333 CC) : https://forms.office.com/e/aJ5dKWTB6z
- pour la RC objective aggravée de l'exploitant d'une entreprise d'explosif (LExpl) : https://forms.office.com/e/j8PP0jCNgE
- pour la RC objective aggravée du détenteur d’une entreprise ferroviaire (LCdF) : https://forms.office.com/e/TbzR5bhwwh
Après avoir vu les différents types de responsabilités civiles et leurs conditions d'application, la séance se poursuit avec la résolution de cas portant sur ce domaine du droit. Le thème de la RC convient en effet particulièrement bien à ce type d'exercices et l'on trouve de nombreuses situations de la vie quotidienne qui peuvent faire l'objet de ces cas à résoudre par les élèves. Le premier exemple est celui du séminaire.
Iza, Nadia Z. et Nadia M., présentent alors les activités qu'elles ont imaginées ; toutes portent sur la résolution de cas en droit de la RC et présentent un intérêt particulier en lien avec l'usage de l'IA. Toutes les informations concernant ces activités se trouvent dans le forum ci-dessous.
D'autres cas peuvent aussi être résolus à l'aide de formulaire conçu avec Forms ; à titre d'exemples, voici trois liens pour la résolution de trois autres petits cas en RC :
- Le cas n° 1 : https://forms.office.com/e/ku3mjK5rkK
- Le cas n° 2 : https://forms.office.com/e/EPW3g1DsXU
- Le cas n° 3 : https://forms.office.com/e/xSCCfH1cyB
Après cette présentation, il était prévu un travail de groupe sur l'analyse de productions d'élèves ayant réalisé une résolution de cas en RC. Cette activité qui n'a pas eu lieu par manque de temps aurait permis de constater que, même s’il reste des lacunes dans la résolution, ce type de tâche est tout à fait réalisable en classe (cf. le document PDF ci-dessous).
Deux points méritent toutefois d’être relevés. Tout d'abord, il faut reconnaitre que les majeures rédigées par les élèves sont incomplètes. Mais celles-ci ne sont pas évidentes non plus à formuler correctement, il suffit d'ailleurs de regarder comment les étudiant·e·s ont résolu les cas durant cette séance. Une piste serait donc de bien travailler avec les élèves la re-formulation des principales règles légales du chapitre sous la forme "si... alors..." avant de réaliser les cas (cf. les propositions avec Forms en ligne). Le deuxième point à souligner concerne la recherche des règles légales topiques dans l'ensemble de l'ordre juridique. Ici, la consultation de la doctrine semble indispensable (l'aide l'IA de FedLex peut aussi s'avéré utile : https://fedlex.omnilex.ai/fr/search), tout comme elle est indispensable pour vérifier la bonne compréhension des règles légales afin de poser correctement la majeure du syllogisme (cf. les diapositives de la séance). Enfin, la doctrine nous permet d'élargir la démarche de résolution d'un cas en RC; même si le raisonnement par syllogisme suffit le plus souvent pour nos élèves, la démarche complète en RC est un peu plus complexe (cf. le document théorique sur la résolution d'un cas en RC dans le dossier ci-dessous).
Si le temps était suffisant, il était prévu que les étudiant·e·s réfléchissent à un scénario d'une séquence d'enseignement basée sur la résolution de cas (en évitant le classique dispositif "je donne la théorie", puis "on fait des exercices d'application"). Si l'on possède une série de ces petits cas (cf. le document word du dossier ci-dessous où l'on trouve 37 petits cas de RC), comment pourrions-nous construire un scénario pour une séquence d'enseignement basée sur la résolution de ces cas ? Même si cette activité n'a pas pu être menée, la réflexion à ce propos ne semble pas inintéressante et une proposition est disponible dans les diapositives de la séance.
Pour terminer, quelques informations sont données pour montrer le lien entre le droit de la responsabilité civile et les questions de durabilité. La lecture de l'article de Lay disponible ci-dessous est particulièrement recommandée pour comprendre les limites de notre droit actuel dans ce domaine.
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ForumForum sur les propositions de Nadia M., Nadia Z. et Iza à propos de dispositifs en droit de la responsabilité civile
Dans ce forum, les étudiant·e·s responsables du séminaire déposent leurs propositions de dispositifs dans la discussion mentionnant leur nom.
Ensuite, chacun·e peut prendre connaissance de ces dispositifs et en discuter avec les personnes qui les ont proposés.
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FileUn cas de RC et sa résolution par des élèves du gymnase File
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FolderQuelques documents présentant la matière juridique de la RC Folder
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FileL'article de Lay sur la violence matérielle et le droit File