Aperçu des sections

  • Généralités

    Ce cours est donné au semestre de printemps 2025 dans le cadre des didactiques romandes. Il constitue le deuxième module de formation initiale pour les futur·e·s enseignant·e·s de droit du secondaire II.

    Selon la planification officielle reçue (cf. le document PDF ci-dessous), les séances auront lieu dans deux institutions de formation partenaires, soit la HEP BEJUNE à Bienne et à la HEP Vaud à Lausanne.

    Les séances ont lieu de 13h30 à 16h45, avec une pause de 15 minutes.

    Pour des questions de droits d'auteur, les étudiants doivent se connecter en s'identifiant pour avoir accès à tous les documents mis à disposition sur cette page ! N'oubliez donc pas de vous connecter, sinon des fichiers et des dossiers n'apparaîtront même pas !

    • nom d’utilisateur : votre nom de famille en minuscule (sans accent ou tréma, sans apostrophe, sans trait d'union et sans espace)
    • mot de passe : DidRo2024-2025
     
    Les conditions-cadres de ce module, de même que les informations concernant la certification, sont disponibles dans les documents PDF ci-dessous.

  • Séance 1 du 21 février 2025

    Cette séance a lieu sous la forme d'un enseignement à distance (asynchrone et synchrone).

    Thème de la séance : une introduction à l'évaluation dans l'enseignement du droit

    Phase 1 (asynchrone, travail individuel)

    Pour commencer ce module, nous abordons la notion d'évaluation dans l'enseignement du droit. Une capsule vidéo présente le premier document PDF ci-dessous, ainsi que la première tâche à effectuer de manière individuelle. Le lien pour le visionnement de la vidéo est le suivant : https://tube.switch.ch/videos/CFEiBqlIId.

    Ces remarques introductives ont pour but de distinguer les fonctions de l'évaluation (les fonctions d'orientation, formative ou certificative) et les démarches d'évaluation (les modalités d'évaluation sommative, descriptive ou herméneutique), ainsi que les caractéristiques essentielles de toute évaluation (la pertinence, la validité et la fiabilité).

    Pour déterminer les principales qualités qu'une évaluation devrait avoir, il est proposé ensuite d'analyser un arrêt du Tribunal administratif de Genève portant sur le recours d'un élève suite à son échec à son examen de maturité (cf. le deuxième document PDF ci-dessous). Comme le recours a été admis et que la décision d'échec a été considérée comme arbitraire, on peut en déduire les principales caractéristiques d'une "bonne" évaluation selon le droit...  Les étudiant·e·s sont donc priés de prendre connaissance de cet arrêt (en particulier des considérants 5 à 7, dès la page 10). Après cette lecture, chacun·e reporte ses constats sur un Padlet, selon les consigne qui se trouvent à l'adresse suivante : Padlet_ATA_79/2006. Vos constats sont disponibles en ligne à l'adresse précédente et dans le documents PDF ci-dessous.

    Pour compléter la réflexion, quelques autres jugements (du Tribunal cantonal vaudois et du Tribunal fédéral) sont disponibles dans le dossier ci-dessous.

    Phase 2 (synchrone, en plénière)

    Dans cette deuxième partie de la séance, nous présentons les conditions-cadres et l'organisation de ce module. Pour ce faire, nous nous retrouvons pour une plénière en visioconférence à 14h30. Le lien pour rejoindre cette visioconférence est le suivant : https://eu01web.zoom.us/j/65112958351.

    Les conditions-cadres sont disponibles dans le document PDF ci-dessous. Pour le choix des thèmes juridiques et des dates des séminaires, chaque duo peut s'inscrire en cliquant sur le document word en ligne à l'adresse suivante : MSDRO21_P25_Séminaires_Thèmes_Dates.docx.

    Phase 3 (synchrone, travail en groupes puis en plénière)

    Pour terminer cette première séance, nous continuerons notre réflexion sur l'évaluation en droit en revenant sur le travail individuel fait en première partie et en réfléchissant en groupes sur les notions de tarification, de pondération et de barème.

    Pour approfondir ces notions, un exercice est proposé : compléter deux évaluations de droit pour déterminer comment attribuer les points et calculer la note. L'exercice a pour but, outre de montrer deux exemples d'évaluations en droit, de bien mettre en évidence la distinction entre la tarification et la pondération, puis d'esquisser différentes méthodes pour établir un barème. Chaque groupe complète une évaluation donnée en distribuant les points et en expliquant comment la note est calculée. Les propositions des groupes sont disponibles dans le dossier ci-dessous.

    Après cet exercice, la séance se termine par une brève visioconférence plénière pour discuter des propositions et clarifier les notions de tarification, de pondération et de barème. Un résumé des discussions est présenté dans les diapositives de la séance (cf. document ci-dessous) en insistant sur les différentes possibilités de pondérer des questions ou des parties d'examen. Un fichier .xlsx comprenant différentes formules pour calculer les notes est également mis à disposition ci-dessous.

    Fichiers: 7
    Progression : 0 / 0

  • Séance 2 du 28 février 2025

    Cette séance a lieu à la HEP BEJUNE (ch. de la Ciblerie 45, 2503 Bienne), de 13h30 à 16h45, en salle C703.

    Thème de la séance : Corriger des évaluations en droit à la lumière des apports de la docimologie

    En revenant sur le travail effectué par les étudiant·e·s lors de la séance précédente, quelques rappels sur l'importance de l'évaluation sont d'abord donnés, en insistant notamment sur l'utilisation adéquate de la taxonomie et de la formulation opérationnelle des consignes pour la bonne rédaction des questions des évaluations (cf. les diapositives de la séance ci-dessous).

    Un exercice est ensuite proposé aux étudiant·e·s : corriger une question (valant 10 pts) de 4 copies d'élèves de l'ECGF. Ces copies d'élèves sont tirées d'une évaluation de droit et ont été choisies de telle manière que des séries soient proposées aux étudiants (3 faibles et 1 bonne, 3 bonnes et 1 faible, etc.). Comme les années précédentes, la correction individuelle des copies a révélé des écarts importants entre les correcteurs (cf. le document PDF ci-dessous) alors qu'il n'y avait que 10 points à distribuer...

    Il est demandé aux étudiant·e·s de comparer leurs résultats et de discuter des difficultés rencontrées. Ces difficultés sont mises en évidence lors d'une discussion en plénum; ensuite, les étudiant·e·s avancent des hypothèses expliquant les écarts conséquents constatés (cf. le résumé de ces discussions dans les diapositives de la séance ci-dessous qui reprennent également les remarques de l'année précédente). Cette activité permet de mettre en évidence ce que les spécialistes de la docimologie ont bien mis en avant dans leurs recherches : les différents biais de l'évaluation (cf. les diapositives de la séance).

    Quelques informations théoriques sont alors données à propos des apports de la docimologie. Pour compléter (et ouvrir quelques pistes de réflexion), les étudiant·e·s sont invités à lire deux chapitres d'ouvrages sur l'évaluation : Michel Barlow, "Les épithètes de l'évaluation scolaire : objectivité et imaginaire des notes chiffrées", in L'évaluation scolaire, mythes et réalités, Paris, ESF, 2003 et Alain Dubus, "Production des notes : les déformations du jugement", in La notation des élèves; comment utiliser la docimologie pour une évaluation raisonnée, Paris, Armand Colin, 2006 (cf. les extraits en PDF ci-dessous). Après la lecture de ces extraits, il est recommandé de poursuivre la lecture complète de ces ouvrages... Une autre référence classique peut être encore signalée : Charles Hadji, L'évaluation démystifiée, Paris, ESF 1997. L'ouvrage de notre collègue Raphaël Pasquini, Quand la note devient constructive; Evaluer pour certifier et soutenir les apprentissages" (Québec, Presse Universitaire de Laval, 2021), mérite également toute votre attention.

    Après le constat de ces différents biais, les étudiant·e·s ont proposé quelques pistes pour éviter de tomber dans les "pièges" évoqués (cf. les diapositives de la séance). Ces conseils sont évidemment précieux, sachant qu'il n'existe pas de recette miracle éprouvée pour la correction objective des évaluations des élèves...

    Dépasser l'évaluation de l'exactitude : des critères et des indicateurs pour évaluer des schémas d'institutions juridiques

    La deuxième partie de la séance est consacrée à la distinction entre les critères et les indicateurs que l'on utilise pour évaluer les travaux des élèves.

    Un exercice est proposé : expliquer comment noter des schémas produits par des élèves. Pour ce type de productions, il est indispensable de ne pas se limiter au seul critère de l'exactitude (ce que l'enseignant fait généralement); comme tous les éléments de réponse des schémas à évaluer proviennent d'une brochure officielle (La Confédération en Bref) ou d'articles de presse, noter seulement l'exactitude revient à donner des points pour des copier-coller des élèves... Quels sont donc les autres critères à prendre en compte ? (cf. les ébauches de grilles d'évaluation proposées dans le document PDF ci-dessous).

    Comme les propositions des étudiant·e·s le montrent, il n'est pas toujours facile de faire une distinction entre les critères d'évaluation et les indicateurs de ces critères. Quelques éléments théoriques sont alors donnés pour expliquer cette distinction (cf. les diapositives de la séance dans le deuxième PPT). La détermination des indicateurs est particulièrement importante pour mesurer la maîtrise, ou non, des critères. L'essentiel est en effet de pouvoir montrer concrètement à l'élève en quoi sa copie n'a pas été lisible, structurée ou logique...

    Cette discussion sera reprise lors de la prochaine séance où sera abordée la construction de grilles d'évaluation critériées.

    Fichiers: 4
    Progression : 0 / 0

  • Séance 3 du 7 mars 2025

    Cette séance a lieu à la HEP BEJUNE (ch. de la Ciblerie 45, 2503 Bienne), de 13h30 à 16h45, en salle C703.

    Thème de la séance : l'élaboration d'une grille critériée pour évaluer efficacement des compétences juridiques

    Quelques généralités introductives sont tout d'abord présentées à propos de l'évaluation critériée de compétences, notamment les difficultés de cette démarche et quelques principes de base (cf. les articles de Gérard et Meyer, et les diapositives de la séance, disponibles en PDF ci-dessous; ainsi que l'ouvrage collectif dirigé par Bernard Rey, L'évaluation des compétences en milieu scolaire et en milieu professionnel, Bruxelles, De Boek, 2014).

    Il s'agit ensuite de parcourir les étapes permettant la construction d'une évaluation critériée de compétence : l'identification des compétences à évaluer, les critères à prendre en compte, la liste des indicateurs pour chaque critère, et la tarification de ces mêmes critères. Ces étapes sont illustrées pour deux compétences juridiques, celle concernant la réalisation de schémas d'institutions juridiques et celle se rapportant à la résolution de cas en droit. Pour construire une d'évaluation critériée en droit, nous nous référons à l'article de François-Marie Gérard (cf. le document PDF ci-dessous). Pour avoir une vision plus complète de la question, nous recommandons la lecture du livre de ce même auteur : Evaluer des compétences : guide pratique, Bruxelles, De Boeck, 2009.

    Une fois les aspects théoriques présentés, ces derniers sont d'abord illustrés par la discussion en collectif d'une grille sur l'évaluation de schémas en droit, sur la base des grilles proposées par les étudiant·e·s lors de la séance précédente ; en reprenant les critères déjà choisis précédemment, une réflexion en collectif permet de déterminer différents indicateurs (cf. le document PDF ci-dessous).

    Ensuite, il s'agit de se concentrer sur la résolution de cas et son évaluation. Après la distribution de deux copies d'élèves, il est demandé aux étudiant·e·s d'identifier les difficultés qui ne manqueront pas de surgir lors de la correction de ces copies. Puis, à partir des deux copies d'élèves distribuées, il s'agit enfin d'élaborer concrètement une grille d'évaluation permettant de noter la résolution de cas en droit. En d'autres termes, les étudiant·e·s doivent déterminer les indicateurs de chacun des critères donnés, puis proposer des modalités pour chiffrer l'évaluation (tarification, pondération et barème). Les grilles proposées peuvent être téléchargées ci-dessous.

    Après discussion des propositions des étudiants, la séance se poursuit par la présentation d'une grille possible pour l'évaluation de cas pratiques en droit (cf. le document .docx ci-dessous). Cette grille peut paraître complexe, mais elle peut justement être adaptée aux différents niveaux d'enseignement; c'est une première base de discussion. N'hésitez donc pas à télécharger ce document pour l'améliorer et l'adapter à votre convenance... Reconnaissons toutefois que cette logique de l'évaluation critériée provoque une certaine rupture dans la manière de concevoir l'évaluation : cela a au moins le mérite de susciter une réflexion sur nos pratiques !

    Les derniers documents présentés concernent les grilles d'évaluation critériée proposées par le formateur pour la certification des modules de didactique du droit. Un retour est ainsi fait sur la certification de janvier en expliquant comment l'évaluation a été faite; puis, les consignes et la grille pour la certification du mois de juin sont présentées (cf. document PDF ci-dessous). 

    D’autres exemples de grilles sont présentées dans un dernier diaporama PPT (cf. le document PDF ci-dessous).

    Fichiers: 6 Dossier: 1
    Progression : 0 / 0

  • Séance 4 du 14 mars 2025

    Cette séance a lieu sous la forme d'un enseignement à distance à la fois asynchrone et synchrone.

    Thème de la séance : L'IA et les outils numériques dans l'enseignement du droit, enjeux sociaux et nouvelles compétences

     

    Phase 1 :

    Individuellement, chaque étudiant·e utilise une intelligence artificielle de son choix pour réaliser l’une des tâches suivantes (chaque étudiant·e fait partie d’un groupe de trois selon la répartition des personnes dans les forums de discussion signalés ci-dessous) :

    • Tâche des étudiant·e·s du groupe 1 (forum 1) : élaborer une planification de séquence en droit de 4 à 6 périodes d’enseignement (objectifs visés, timing des phases, ce que fait l’enseignant, ce que font les élèves, le matériel utilisé), qui porte sur un thème juridique traité au secondaire 2 et qui varie les modèles d’enseignement-apprentissage.
    • Tâche des étudiant·e·s du groupe 2 (forum 2) : élaborer une activité de groupe pour des élèves du secondaire 2 qui permet le travail d’une compétence juridique et la construction de nouveaux savoirs juridiques (présentation de la compétence juridique et du contexte, consigne donnée aux élèves, supports pour le travail de groupe et pour la mise en commun, explications sur le déroulement de l’activité)
    • Tâche des étudiant·e·s du groupe 3 (forum 3) : élaborer une évaluation certificative « classique » (sans qu’il s’agissse d’une seule tâche complexe à évaluer) portant sur une séquence d’enseignement en droit sur un thème traité au secondaire 2; cette évaluation comporte plusieurs types de questions et varie les niveaux taxonomiques; une tarification-pondération et un barême sont présentés (bonus : un corrigé !).
    • Tâche des étudiant·e·s du groupe 4 (forum 4) : élaborer un support de cours pour une séquence d’enseignement au secondaire 2 sur un thème juridique particulier; ce support peut prendre la forme d’un PPT ou d’un autre moyen d’exposer la théorie, d'un bref polycopié de cours, ou d'un recueil de sources pour les élèves (il n’est pas nécessaire de proposer des exercices dans ce document, cf. tâche du groupe 2)

    Il n’est pas nécessaire que la production obtenue de l’IA soit parfaite, mais vous devez faire au mieux pour obtenir quelque chose de satisfaisant à partager avec vos collègues (posez plusieurs questions/prompts et reformulez-les jusqu'à obtenir le résultat souhaité)…

    Pour réaliser cette tâche, les étudiant·e·s qui possèdent un abonnement à « ChatGPT » (ou à une autre IA) utilisent leur propre IA. Pour les autres, vous pouvez utiliser « Copilot » en vous connectant à votre compte Microsoft Office 365 mis à disposition par votre employeur (après la connexion au compte, vous allez dans « Applications » et vous choisissez « Copilot »). En dernier recours, vous pouvez vous rendre sur le site « duck.ai » et choisir quel modèle d’IA vous désirez utiliser pour réaliser votre tâche (les modèles suivants sont mis à disposition : « Claude », « Mistral », « OpenAi »,  « Llma » de Meta).

    Une fois la tâche réalisée (et que vous trouvez la production de l’IA satisfaisante), vous faites un copier-coller de la production de votre IA dans un fichier Word. Dans ce même fichier, vous copiez-collez également les questions (prompts) que vous avez posées à l’IA pour obtenir ce résultat. 

    Avant le vendredi 14 mars à 14h30, vous déposez ce fichier dans le forum ci-dessous où votre nom est mentionné. Toutes les productions obtenues sont disponibles dans un dossier ci-dessous.

    Pour celles et ceux qui veulent essayer d'autres IA (mais cela n'est pas demandé pour l'enseignement à distance de vendredi), vous pouvez parcourir les deux pages internet suivantes qui proposent une sélection d'IA utiles pour l'enseignement :

     

    Phase 2

    Pour cette phase, nous nous retrouvons en plénière en visioconférence à 14h30. Le lien pour rejoindre cette visioconférence est le suivant : https://eu01web.zoom.us/j/64129391025.

    Durant cette phase, nous présenterons quelques outils numériques et nous lancerons quelques pistes de réflexion sur leurs usages. Dans les diapositives ci-dessous, de nombreux liens vous permettent d'accéder à toutes sortes d'outils et ressources. Pour alimenter encore plus ces réflexions, dès que vous avez déposé vos propositions réalisées avec l'IA, vous retournez dans vos forums respectifs et vous rédigez deux commentaires dans la seconde discussion intitulée "Avantages et limites de l'IA pour l'enseignement du droit".

    Une fois le panorama de ces nouveaux outils effectué, il s'agit de prendre conscience des enjeux particulièrement importants liés à leurs usages. De nombreux dangers existent : ceux liés au fonctionnement de l'Etat de droit et de la démocratie, ceux concernant la dignité humaine et la protection de la personnalité, ceux qui favorisent le développement de la criminalité, ceux qui touchent l'encadrement des relation sociales et économiques, ceux qui mettent en péril l'environnement. Ces différents enjeux sont expliqués dans une carte heuristique (cf le document PDF ci-dessous) et une présentation prezi (en cliquant ici : https://prezi.com/view/OSEZvIdvdGdiuHyjEXRX/), toutes deux réalisées avec l'IA.

    Ces enjeux sociaux sont si importants qu'ils devraient être abordés dans l'enseignement. Pour cela, quels sont les thèmes juridiques que nous devrions maintenant privilégier dans notre enseignement du droit au secondaire 2 ? Mentionnez-en quelques-uns sur le padlet suivant : Padlet sur les nouveaux thèmes juridiques à enseigner.

     

    Phase 3

    Après la mise en évidence de ces enjeux, il faut reconnaitre que la diffusion d'outils numériques toujours plus efficaces et l'usage généralisé de l'IA modifie les pratiques juridiques. Il s'agit de prendre conscience de ces changements pour en tirer des leçons sur l'enseignement du droit au secondaire. Non seulement les thèmes juridiques à enseigner devraient évoluer, mais d'autres savoir-faire et d'autres compétences devraient être exercés avec nos élèves. Nous réfléchirons à cela durant cette dernière partie de la séance.

    Pour terminer, chacun·e prendra du temps pour parcourir les divers outils numériques signalés durant la séance et les exemples présentés (notamment dans les forums) !

    Une dernière tâche sera demandée pour aider à la préparation des séminaires : proposer des activités en classe durant lesquelles les élèves utilisent une IA. Pour cela, vous rédigez une idée (juste une phrase explicative) pour deux thèmes juridiques de séminaire différent; prenez le thème de votre séminaire, puis un autre pour aider vos collègues. Il s'agit de rédiger ces phrases sur le document suivant d'ici la prochaine séance : Activités_IA-Droit_Etudiants (cf. également le dernier document en format Word ci-dessous).

    Dossier: 1 Fichiers: 5
    Progression : 0 / 0

  • Séance 5 du 21 mars 2025

    Cette séance a lieu à la HEP Vaud (Av. de Cour 33, 1014 Lausanne), de 13h30 à 16h45, en salle C33-712.

     

    Avant de débuter le thème du jour, un retour est d'abord fait à propos de l'utilisation de l'IA pour l'enseignement du droit. Il est relevé que chacun·e peut télécharger, dans un dossier mis à disposition dans la rubrique précédente, les diverses productions des étudiant·e·s réalisées avec l'IA. De même, les diverses idées d'activités en classe avec l'IA proposées par les étudiant·e·s sont également disponibles dans un lien à la fin de la rubrique de la séance précédente : profitez-en !

    Thème de la séance : Le droit des sociétés

    1. Quelques rappels sur le droit des sociétés

    Pour aborder l'enseignement du droit des sociétés au secondaire II, il s'agit définir ce domaine puis de regarder les indications des plans d'études et des manuels. Mais pour faire mieux que simplement parcourir les règles juridiques des diverses sociétés (et donc présenter les fameux tableaux résumant ces diverses caractéristiques), on peut réfléchir aux divers domaines du droit touchés par l'entreprise et son environnement. Les liens très étroits entre l'approche économique de l'entreprise et l'approche juridique sont ainsi rappelés à l'aide d'une petite réflexion collective : retrouver tous les domaines juridiques touchant un aspect ou l'autre de l'environnement d'une entreprise (cf. les premières diapositives de la séance ci-dessous). Cet exercice permet de mettre en évidence la multitude des points de contact entre le droit et l'approche économique de l'entreprise, et a fortiori de lancer plusieurs pistes pour des démarches interdisciplinaires...

    Deux questions sont ensuite mises en évidence pour imaginer une approche de cet enseignement sous la forme de problèmes à résoudre, plutôt que sous la forme de liste de règles à apprendre : comment le droit permet aux acteurs économiques d'avoir une "vie" reconnue du point de vue juridique ? comment le droit encadre et oriente, selon des choix politiques, l'activité économique des entreprises ?

    2. Les différentes formes juridiques des sociétés

    La première partie de la séance tente de répondre à la première question. Des rappels sont ainsi faits concernant le droit des sociétés (cf. les diapositives de la séance ci-dessous). Quelques distinctions de base sont expliquées avant de passer en revue ces diverses formes juridiques. Pour compléter ces rappels théoriques, des renvois à des sites Internet présentant cette problématique sont faits, notamment pour retrouver les tableaux présentant les diverses formes juridiques des entreprises (cf. les diapositives de la séance ci-dessous). En fil rouge de cette partie, un exercice aisément transposable en classe est proposé : faire décrire des entreprises différentes sans terme juridique et avec les mots simples des élèves; ensuite, il s'agit de faire choisir les formes juridiques adéquates à l'aide des tableaux présentant les diverses formes juridiques;  enfin, on peut demander aux élèves de décrire, à l'aide des mêmes tableaux et de leurs propositions, les entreprises "type" de chaque forme juridique (cf. les propositions des étudiant·e·s dans le document PDF ci-dessous). Une autre activité est présentée : les élèves doivent envisager les diverses conditions à remplir pour qu'une entreprise décrite change sa forme juridique de Sàrl en SA. Dans ces exemples, les formes juridiques des sociétés sont rattachés au problème de la création d'entreprises et les tableaux devraient prendre plus de sens... Un bref document théorique pour présenter ces entreprises "type" peut être téléchargé (cf. le document théorique PDF ci-dessous).

    3. Un enjeu en droit des société : la gouvernance d'entreprise

    La deuxième question ci-dessus, en lien avec l'orientation par le droit de la vie économique des entreprises, peut tout d'abord être illustrée par le séminaire de Myriam et Fiona. La parole leur est donc donnée pour la présentation de leur activité. Toutes les informations concernant le déroulement du séminaire, ainsi que les documents utiles à sa réalisation en classe, se trouvent dans le wiki ci-dessous.

    Pour terminer, quelques remarques sont encore faites sur les enjeux sociaux actuels en lien avec la vie économique des entreprises, notamment ceux abordés lors de la récente réforme du droit de la société anonyme (dont les derniers textes légaux sont entrés en vigueur en janvier 2023) et ceux en lien avec des initiatives populaires récentes. Dans tous ces cas, il s'agit de mettre en évidence les réflexions sur la gouvernance d'entreprise et ses implications dans le droit. Ici, il est intéressant de montrer aux élèves comment le droit peut tenter de résoudre des questions sociales par l'établissement de nouvelles règles légales aux conséquences parfois importantes (cf. les diapositives de la séance ci-dessous). L'idée est de problématiser l'enseignement du droit en remontant à la création des règles juridiques : découvrir quels sont les enjeux qui ont présidés à l'élaboration des règles actuelles, déterminer d'éventuels nouveaux enjeux et refaire une pondération des intérêts juridiques à protéger pour imaginer, si nécessaire, une évolution du droit.

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    Progression : 0 / 0

  • Séance 6 du 28 mars 2025

    Cette séance a lieu à la HEP Vaud (Av. de Cour 33, 1014 Lausanne), de 13h30 à 16h45, en salle C33-712.

    Thème de la séance : Le droit des contrats (le contrat de vente)

    1. Le contrat didactique 

    Comme le thème du jour se rapporte à la notion de contrat, la séance débute par quelques explications sur le contrat didactique. Ce concept a pris une certaine importance dans les diverses didactiques depuis son développement dans celle des mathématiques. Des informations théoriques sont données dans les diapositives ci-dessous et d'autres références se trouvent dans les articles concernant cette notion dans les ouvrages suivants : Runtz-Christian E., Cohen P.-F. (dir.), Collection de concepts-clés de la formation des enseignantes et enseignants en Suisse romande et au Tessin, 2021, p. 38ss, et Reuter Y. (dir.), Traité des didactiques; concepts et notions fondamentales, 2021, p. 60ss (cf. le dossier ci-dessous contenant ces articles).

    2. Quelques rappels en droit des contrats et sur le contrat de vente

    Quelques éléments théoriques sont ensuite présentés à propos du droit des contrats et du contrat de vente en particulier. On peut souligner les différents points importants à relever lorsque l'on veut aborder un contrat en classe : pour chaque contrat, on peut tout d'abord chercher les enjeux actuels et les différents intérêts en présence. Puis, de manière plus traditionnelle, l'étude de chaque contrat peut passer par les thèmes suivants : définition et éléments caractéristiques, formation du contrat, obligations des parties, particularités propres à chaque contrat et fin du contrat. Notons aussi l'importance de contextualiser chaque contrat dans l'ordre juridique et de sélectionner les éléments essentiels de chacun d'eux. Des références plus complètes sont données sur la dernière diapositives (cf. les diapositives de la séance sur le contrat de vente ci-dessous).

    3. La rédaction d'un contrat de vente par les élèves

    Après avoir donnés quelques éléments de base pour aborder ce thème en classe, il est proposé de se focaliser sur le travail d'une compétence juridique particulière : la rédaction de textes juridiques par les élèves. Cette compétence peut être travaillée dans tous les domaines du droit et peut viser toutes sortes de textes juridiques (contrats, jugements, règles de droit, testaments, avis de droit, ...). Les activités en lien avec cette compétence sont généralement appréciées des élèves et permettent des apprentissages qui font sens. Une activité est alors proposée : analyser des contrats rédigés par des élèves à propos de la vente d'un avion. Quatre exemples de ces contrats sont distribués et les étudiant·e·s mettent en évidence leurs qualités, leurs lacunes et les risques qui pourraient arriver (cf. les constats des étudiant·e·s dans le fichier PDF ci-dessous). En déterminant les qualités et les lacunes des productions des élèves, on peut évaluer la pertinence des consignes données et les améliorer selon les objectifs d'apprentissage donnés (faut-il rester ouvert pour favoriser la créativité ou donner une structure/canevas/exemple pour obtenir des contrats plus standardisés ?). Enfin, le fait de réfléchir aux risques qui peuvent survenir si les parties adoptent réellement les contrats proposés permet de mettre en évidence les problèmes que la loi a justement voulu anticiper (que se passe-t-il si la propriété ne peut pas être transférée ? si un défaut survient ?...); dans ce sens, l'activité débouche sur une meilleure compréhension du système juridique étudié.

    La séance se poursuit avec la présentation du séminaire. Ce dernier est animé par Adrien et Malik. Il s'agit de faire étudier des contrats réalisés par l'IA aux élèves, puis de tester l'IA en lui soumettant des contrats contenant volontairement des erreurs. Toutes les informations concernant ce dispositif très pertinent se trouvent dans le wiki ci-dessous (dans le menu déroulant, cliquez sur "Fichiers" pour obtenir tous les documents, et cliquez sur "Afficher" pour avoir les explications à propos du déroulement du dispositif).

    4. Des enjeux sociaux liés au contrat de vente : la protection des consommateurs

    Pour terminer cette séance, il est proposé de réfléchir aux enjeux sociaux qui pourraient être en lien avec le contrat de vente. Dans ce sens, il s'agit de trouver des thèmes qui permettent de donner du sens et de mieux comprendre le monde actuel à travers le droit. La question de la protection des consommateurs semble ainsi être pertinente et toujours actuelle (cf. les motions parlementaires et le rapport du Conseil fédéral de 2023 à ce propos, disponible ci-dessous). On peut alors voir comment le droit aborde ce problème et comment les règles juridiques traduisent concrètement ce besoin de protection (cf. les dernières diapositives de la séance ci-dessous).

    Un cas concernant la garantie en raison des défauts (dont les délais de prescription ont été allongés en 2013) est montré, avec plusieurs variantes possibles. La donnée de ce cas, ainsi que quelques pistes de résolution selon le canevas en 6 étapes, sont disponibles ci-dessous. Après la résolution de ce cas, la question demeure : est-ce que le droit permet ainsi une meilleure protection des consommateurs ? La question reste évidemment ouverte (cf. le rapport du Conseil fédéral), mais elle permet, si elle est posée en classe, de concevoir un apprentissage du droit allant au-delà d'une simple technique. Dans ce sens, pour aller plus loin que la résolution de cas à l'aide de règles juridiques données (et généralement non questionnées), on peut problématiser les règles juridiques elles-mêmes afin de comprendre les enjeux politiques et sociaux qui ont conduit le législateur à adopter ces solutions.

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  • Séance 7 du 4 avril 2025

    Cette séance a lieu à la HEP Vaud (Av. de Cour 33, 1014 Lausanne), de 13h30 à 16h45, en salle C33-712.

     

    Thème de la séance : Enseigner le droit pénal

     

    1. Quelques généralités sur le droit pénal et son enseignement au secondaire II

    La séance débute par un rappel de quelques affaires célèbres qui ont défrayé la chronique et mis en évidence de nombreux préjugés de la population concernant le droit pénal. A ce propos, une première réflexion est faite avec les étudiant·e·s : faire une liste des représentations du droit pénal qu'ont les élèves et une autre liste des enjeux sociaux liés à ce domaine du droit. 

    Si les représentations des élèves portent sur la prison, les crimes violents ou les procès à l'américaine, et si les enjeux sociaux actuels se rapportent aux interrogations sur le supposé laxisme des juges et l'incompréhension des peines infligées par la justice, on peut se demander ensuite quelles sont les domaines du droit pénal sur lesquels l'enseignement devrait mettre l'accent. Dans ce sens, il semble pertinent d'insister sur le fonctionnement de la justice pénale, sur les grands principes et la finalité du droit pénal, ainsi que sur le système suisse des sanctions pénales. Quelques informations sont donc données sur ces éléments de la théorie pénale (cf. les diapositives de la séance ci-dessous). Des références sont mentionnées dans les diapositives. Notons aussi la démarche particulière de résolution de cas en droit pénal qui implique de passer en revue plusieurs questions : la typicité, l'illicéité, la culpabilité, ...

    2. Séminaire présenté par Thibault et Luc

    Une fois ces rappels théoriques effectués, Thibault et Luc présentent leur séminaire. Il s'agit de tester l'usage de l'IA pour étudier un jugement du Tribunal fédéral. En transmettant à une IA de leur choix un ATF sur la légitime défense, les étudiant·e·s répondent à une série de questions et réalisent un schéma pour représenter les solutions obtenues. Tous les documents pour réaliser ce dispositif, ainsi que les productions des étudiant·e·s sont disponibles dans le wiki ci-dessous.

    Pour poursuivre la réflexion sur l'usage de l'IA dans l'analyse de la jurisprudence, les réponses obtenues par Maurice Gépéto avec son IA paramétrée pour l'enseignement du droit sont distribuées (elles sont disponibles dans le document PDF ci-dessous ou en cliquant sur le lien suivant : https://chatgpt.com/share/67eef592-ab18-8001-8f55-4d1dc76f0f15). Il est ensuite demandé aux étudiant·e·s de comparer leurs réponses à celles de Maurice Gépéto et d'expliquer pourquoi ce dernier a pu obtenir de tels résultats (cf. le document PDF ci-dessous). Cette petite réflexion permet de mettre en évidence les éléments à prendre en compte pour un usage efficace de l'IA pour ce type de tâche.

    3. L'utilisation des schémas dans l'enseignement du droit

    Après avoir montré les schémas réalisés lors du séminaire, une réflexion sur l'utilisation plus générale des schémas dans l'enseignement du droit est menée (cf. les diapositives ci-dessous). De nombreux exemples de schémas sont tout d'abord montrés, variant les types de schémas et les utilisations possibles. Les divers outils numériques que l'on peut utiliser dans ce cadre sont aussi mentionnés. De nombreux documents théoriques concernant l'élaboration de schémas en classe peuvent être trouvés sur internet; un exemple est disponible dans un fichiers PDF ci-dessous. Pour évaluer les schémas que l'on demande de créer à nos élèves, on peut reprendre la grille élaborée lors de la séance sur l'évaluation critériée de la résolution de cas et l'adapter à cette autre tâche complexe en droit (cf. la grille en .docx ci-dessous). Pour terminer ce point, une brève discussion est faite sur la plus-value de l'usage de schémas en droit.

    4. La simulation d'un procès pénal en classe

    La séance se termine en abordant un dispositif particulièrement apprécié des élèves : la réalisation de procès fictif. Plusieurs types de jeu de rôle peuvent d'ailleurs être mis en oeuvre dans l'enseignement du droit (procès fictif, débat parlementaire, simulation de parties à un contrat, concours de plaidoirie,...). Les étudiant·e·s sont amenés à réfléchir sur les éléments essentiels à ne pas oublier pour mener à bien un procès fictif et sur les écueils à éviter. Tout le monde semble d'accord pour souligner l'importance d'une bonne préparation, d'une structure du jeu et des règles à respecter, de la remise de fiches de rôle bien construites; tout cela pour éviter les débordements, les moqueries, le manque d'investissement ou le débat qui tourne en "discussion du café du commerce".

    Pour conclure la séance, quelques éléments théoriques sont présentés sur la mise en oeuvre de procès fictifs en classe, plusieurs références intéressantes sont mentionnées (cf. les diapositives sur la simulation de procès en classe ci-dessous). Un dossier contenant divers guides est aussi disponible ci-dessous.

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  • Séance 8 du 11 avril 2025

    Cette séance a lieu sous la forme d'un enseignement à distance (asynchrone).

     

    Thème de la séance : Préparation du dossier de certification (le travail de groupe et l’exercice d’une compétence juridique)

     

    Durant ce travail à distance, les étudiant·e·s avancent dans l’élaboration de leur dossier de certification en se focalisant sur le travail de groupe qu'il s'agit de présenter; ce travail de groupe doit permettre l'exercice d'une compétence juridique. Pour cela, les étudiant·e·s procèdent en quatre étapes.

    1. Vous téléchargez le document Word ci-dessous et vous remplissez le canevas qui s’y trouve en mentionnant les éléments suivants :
      • le contexte de ce travail de groupe,
      • le déroulement de cette activité,
      • la consigne donnée aux élèves,
      • la description de la compétence juridique travaillée durant ce travail de groupe.
    2. Vous déposez ensuite votre canevas rempli en faisant un copier-coller de ce dernier dans la rubrique « Atelier » ci-dessous (vous pouvez également déposer votre document Word - en mentionnant votre nom dans le titre du fichier - comme pièce jointe). Si un problème informatique survient, vous envoyez votre document par mail au formateur en respectant le même délai. Vous avez jusqu'au vendredi 11 avril à 16h00 pour effectuer ce dépôt.
    3. Dès le vendredi 11 avril à 16h30, et au plus tard jusqu’au dimanche 27 avril à 23h59, vous commentez les propositions des deux collègues qui vous ont été attribué·e·s dans le même « Atelier » ci-dessous. Vous devez donc vous rendre à nouveau dans cet « Atelier » et suivre les indications données. Les commentaires se font par rapport aux indicateurs, en lien avec le travail de groupe, de la grille d’évaluation de la certification du module.
    4. Dès le lundi 28 avril à 12h00, chacun·e pourra prendre connaissance de cette évaluation par les pairs de son travail de groupe. Ces commentaires doivent permettre à chacun·e de préparer au mieux la justification du travail de groupe qui sera demandée lors de la soutenance orale. Les questions en suspens sont reprises lors de la séance en présentiel du 2 mai 2025.

     

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  • Séance 9 du 2 mai 2025

    Cette séance a lieu à la HEP BEJUNE (ch. de la Ciblerie 45, 2503 Bienne), de 13h30 à 16h45, en salle C703.

    Thème de la séance : Le droit des mineurs

    Séminaire présenté par Isabelle et Fanny

  • Séance 10 du 9 mai 2025

    Cette séance a lieu sous la forme d'un enseignement à distance à la fois asynchrone et synchrone.

    Thème de la séance : L'Anthropocène et la durabilité dans l'enseignement du droit, enjeux sociaux et transformations du droit

     

  • Séance 11 du 16 mai 2025

    Cette séance a lieu à la HEP Vaud (Av. de Cour 33, 1014 Lausanne), de 13h30 à 16h45, en salle C33-712.

    Thème de la séance : Le droit de la famille

    Séminaire présenté par Andréa et Romain

  • Séance 12 du 23 mai 2025

    Cette séance a lieu à la HEP Vaud (Av. de Cour 33, 1014 Lausanne), de 13h30 à 16h45, en salle C33-712.

    Thème de la séance : L'organisation judiciaire

    Séminaire présenté par Yuliya et Michel

  • Certification du module

    Comme expliqué dans les conditions cadre, la certification de ce module porte sur l'élaboration d'un dossier de certification et sa soutenance orale. Les informations concernant la certification se trouvent dans le document ci-dessous, tout comme la grille d'évaluation.

    Le dossier est à déposer dans la rubrique "Devoir" ci-dessous au plus tard le vendredi 6 juin 2025.

    Les soutenances orales auront lieu le vendredi 13 juin 2025. Les soutenances se dérouleront à la HEP Vaud. L'ordre de passage sera tiré au sort.

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