Aperçu des sections

  • Généralités

    Ce cours est donné au semestre de printemps 2024 dans le cadre des didactiques romandes. Il constitue le deuxième module de formation initiale pour les futur·e·s enseignant·e·s de droit du secondaire II.

    Selon la planification officielle reçue (cf. le document PDF ci-dessous), les séances auront lieu dans les différentes institutions de formation partenaires.

    Les séances ont lieu de 13h30 à 16h45, avec une pause de 15 minutes.

    Pour des questions de droits d'auteur, les étudiants doivent se connecter en s'identifiant pour avoir accès à tous les documents mis à disposition sur cette page ! N'oubliez donc pas de vous connecter, sinon des fichiers et des dossiers n'apparaîtront même pas !

    • nom d’utilisateur : votre nom de famille en minuscule (sans accent ou tréma, sans apostrophe, sans trait d'union et sans espace)
    • mot de passe : DidRo2023-2024
     
    Les conditions-cadres de ce module, de même que les informations concernant le dossier de certification, sont disponibles dans les documents PDF ci-dessous.
     
  • Cette séance a lieu sous la forme d'un enseignement à distance (asynchrone et synchrone).

    Thème de la séance : une introduction à l'évaluation dans l'enseignement du droit

    Phase 1 (asynchrone, travail individuel)

    Pour commencer ce module, nous abordons la notion d'évaluation dans l'enseignement du droit. Nous commencerons par le visionnement d'une capsule vidéo en lien avec le premier document PDF ci-dessous. Le lien pour le visionnement de la vidéo est le suivant : https://tube.switch.ch/videos/iK6k5bRo7G.

    Ces remarques introductives ont pour but de distinguer les fonctions de l'évaluation (les fonctions d'orientation, formative ou certificative) et les démarches d'évaluation (les modalités d'évaluation sommative, descriptive ou herméneutique), ainsi que les caractéristiques essentielles de toute évaluation (la pertinence, la validité et la fiabilité).

    Pour déterminer les principales qualités qu'une évaluation devrait avoir, il est proposé ensuite d'analyser un arrêt du Tribunal administratif de Genève portant sur le recours d'un élève suite à son échec à son examen de maturité (cf. le document PDF ci-dessous). Comme le recours est admis et que la décision d'échec est considérée comme arbitraire, on peut en déduire les principales caractéristiques d'une "bonne" évaluation selon le droit... Après la lecture de cet arrêt (en particulier des considérants 5 à 7, dès la page 10), reportez vos constats sur le Padlet disponible à l'adresse suivante : https://padlet.com/guillaume_roduit/constats-sur-l-ata-79-2006-3tuxlahs72ujrp4v.

    Pour compléter la réflexion, quelques autres jugements (du Tribunal cantonal vaudois et du Tribunal fédéral) sont disponibles dans le dossier ci-dessous.

    Phase 2 (synchrone, en plénière)

    Ensuite, nous présenterons les conditions-cadres et l'organisation de ce module. Pour ce faire, nous nous retrouvons pour une plénière en visioconférence à 14h30. Le lien pour rejoindre cette visioconférence est le suivant : https://eu01web.zoom.us/j/61535657526.

    Nous débutons cette visioconférence en présentant les conditions-cadres du module (cf. le document PDF ci-dessus) et en choisissant les thèmes des séminaires.  Le choix des thèmes juridiques est fait par un vote sur le site internet https://pollev.com/guillaumerod348.

    Une fois les thématiques juridiques choisies, les étudiant·e·s forment les groupes de trois pour les séminaires; chaque groupe détermine la modalité didactique particulière qui sera mise en oeuvre, et choisit une date de présentation; ces informations sont inscrites dans le document suivant : MSDRO21_P24_Séminaires_Thèmes_Dates.docx.

    Phase 3 (synchrone, travail en groupes puis en plénière)

    Pour terminer cette première séance, nous continuerons notre réflexion sur l'évaluation en droit en revenant sur le travail individuel et en réfléchissant en groupes sur les notions de tarification, de pondération et de barème.

    Pour ces notions, un exercice est proposé : compléter deux évaluations de droit pour déterminer comment attribuer les points et calculer la note. L'exercice a pour but, outre de montrer deux exemples d'évaluations en droit, de bien mettre en évidence la distinction entre la tarification et la pondération, puis d'esquisser différentes méthodes pour établir un barème. Chaque groupe complète une évaluation donnée en distribuant les points et en expliquant comment la note est calculée. Chaque groupe se rassemble dans une nouvelle visioconférence et rédige ses propositions directement sur le document, de manière collaborative, en cliquant sur les liens suivants (utilisez la fonction texte "T Text Box" dans la barre latérale à gauche et annotez le PDF aux endroits adéquats en rouge; vous n'êtes pas obligé-e-s d'ouvrir un compte, fermez simplement les fenêtres qui vous demandent si vous voulez vous inscrire, à moins que vous ayez déjà un compte google) :

     

    Ensuite, nous revenons en visioconférence plénière pour discuter de vos propositions et terminer la séance. Un résumé des discussions est présenté dans les diapositives de la séance et un fichier .xlsx comprenant différentes formules pour calculer les notes est disponible ci-dessous.

    Fichiers: 6 Dossier: 1
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  • Cette séance a lieu à la HEP Vaud (Av. de Cour 33, 1014 Lausanne), de 13h30 à 16h45, en salle C33-712.

    Thème de la séance : Corriger des évaluations en droit à la lumière des apports de la docimologie

    Quelques rappels sur l'importance de l'évaluation sont d'abord donnés, en insistant notamment sur l'utilisation adéquate de la taxonomie et de la formulation opérationnelle des consignes pour la bonne rédaction des questions des évaluations (cf. les diapositives de la séance ci-dessous).

    Un exercice est ensuite proposé aux étudiant·e·s : corriger une question (valant 10 pts) de 4 copies d'élèves de l'ECGF. Ces copies d'élèves sont tirées d'une évaluation de droit et ont été choisies de telle manière que des séries soient proposées aux étudiants (3 faibles et 1 bonne, 3 bonnes et 1 faible, etc.). Comme les années précédentes, la correction individuelle des copies a révélé des écarts importants entre les correcteurs (cf. le document PDF ci-dessous) alors qu'il n'y avait que 10 points à distribuer...

    Il est alors demandé aux étudiant·e·s de comparer leurs résultats et de discuter des difficultés rencontrées. Ces difficultés sont mises en évidence lors d'une discussion en plénum; ensuite, les étudiant·e·s avancent des hypothèses expliquant les écarts conséquents constatés (cf. le résumé de ces discussions dans les diapositives de la séance ci-dessous qui reprennent également les remarques de l'année précédente). Cette activité permet de mettre en évidence ce que les spécialistes de la docimologie ont bien mis en avant dans leurs recherches : les différents biais de l'évaluation (cf. les diapositives de la séance).

    Quelques informations théoriques sont alors données à propos des apports de la docimologie. Pour compléter (et ouvrir quelques pistes de réflexion), les étudiant·e·s sont invités à lire deux chapitres d'ouvrages sur l'évaluation : Michel Barlow, "Les épithètes de l'évaluation scolaire : objectivité et imaginaire des notes chiffrées", in L'évaluation scolaire, mythes et réalités, Paris, ESF, 2003 et Alain Dubus, "Production des notes : les déformations du jugement", in La notation des élèves; comment utiliser la docimologie pour une évaluation raisonnée, Paris, Armand Colin, 2006 (cf. les extraits en PDF ci-dessous). Après la lecture de ces extraits, il est recommandé de poursuivre la lecture complète de ces ouvrages... Une autre référence classique peut être encore signalée : Charles Hadji, L'évaluation démystifiée, Paris, ESF 1997. L'ouvrage de notre collègue Raphaël Pasquini, Quand la note devient constructive; Evaluer pour certifier et soutenir les apprentissages" (Québec, Presse Universitaire de Laval, 2021), mérite également toute votre attention.

    Après le constat de ces différents biais, les étudiant·e·s ont proposé quelques pistes pour éviter de tomber dans les "pièges" évoqués (cf. les diapositives de la séance). Ces conseils sont évidemment précieux, sachant qu'il n'existe pas de recette miracle éprouvée pour la correction objective des évaluations des élèves...

    Dépasser l'évaluation de l'exactitude : des critères et des indicateurs pour évaluer des schémas d'institutions juridiques

    La deuxième partie de la séance est consacrée à la distinction entre les critères et les indicateurs que l'on utilise pour évaluer les travaux des élèves.

    Un exercice est proposé : expliquer comment noter des schémas produits par des élèves. Pour ce type de productions, il est indispensable de ne pas se limiter au seul critère de l'exactitude (ce que l'enseignant fait généralement); comme tous les éléments de réponse des schémas à évaluer proviennent d'une brochure officielle (La Confédération en Bref) ou d'articles de presse, noter seulement l'exactitude revient à donner des points pour des copier-coller des élèves... Quels sont donc les autres critères à prendre en compte ? Après réflexion, les étudiant·e·s ont proposé des critères du type : exactitude des données reproduites, clarté du schéma, vulgarisation, présence de tous les éléments demandés, originalité, respect formel de la consigne, ... (cf. les ébauches de grilles d'évaluation proposées dans le document PDF ci-dessous).

    Comme les propositions des étudiant·e·s le montrent, il n'est pas toujours facile de faire une distinction entre les critères d'évaluation et les indicateurs de ces critères. Quelques éléments théoriques sont alors donnés pour expliquer cette distinction (cf. les diapositives de la séance dans le deuxième PPT). La détermination des indicateurs est particulièrement importante pour mesurer la maîtrise, ou non, des critères. L'essentiel est en effet de pouvoir montrer concrètement à l'élève en quoi sa copie n'a pas été lisible, structurée ou logique...

    Cette discussion sera reprise lors de la prochaine séance où sera abordée la construction de grilles d'évaluation critériées.

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  • Cette séance a lieu à l'IUFE, Pavillon Mail (Bvd du Pont-d'Arve 40, 1205 Genève), de 13h30 à 16h45, en salle PM04.

    Tout d'abord, chaque groupe formé pour les séminaires complète le document en ligne pour indiquer le choix de leur thème juridique et de la modalité didactique. Ces informations sont inscrites dans le document suivant : MSDRO21_P24_Séminaires_Thèmes_Dates.docx.

    Thème de la séance : l'élaboration d'une grille critériée pour évaluer efficacement des compétences juridiques

    Quelques généralités introductives sont tout d'abord présentées à propos de l'évaluation critériée de compétences, notamment les difficultés de cette démarche et quelques principes de base (cf. les articles de Gérard et Meyer, et les diapositives de la séance, disponibles en PDF ci-dessous; ainsi que l'ouvrage collectif dirigé par Bernard Rey, L'évaluation des compétences en milieu scolaire et en milieu professionnel, Bruxelles, De Boek, 2014).

    Il s'agit ensuite de parcourir les étapes permettant la construction d'une évaluation critériée de compétence : l'identification des compétences à évaluer, les critères à prendre en compte, la liste des indicateurs pour chaque critère, et la tarification de ces mêmes critères. Ces étapes sont illustrées pour deux compétences juridiques, celle concernant la réalisation de schémas d'institutions juridiques et celle se rapportant à la résolution de cas en droit. Pour construire une d'évaluation critériée en droit, nous nous référons à l'article de François-Marie Gérard (cf. le document PDF ci-dessous). Pour avoir une vision plus complète de la question, nous recommandons la lecture du livre de ce même auteur : Evaluer des compétences : guide pratique, Bruxelles, De Boeck, 2009.

    Une fois les aspects théoriques présentés, ces derniers sont d'abord illustrés par la discussion en collectif d'une grille sur l'évaluation de schémas en droit, sur la base des grilles proposées par les étudiant.e.s lors de la séance précédente (cf. le document PDF reprenant la discussion en collectif).

    Ensuite, il s'agit de se concentrer sur la résolution de cas et son évaluation. Après la distribution de deux copies d'élèves, il est demandé aux étudiants d'identifier tout d'abord les difficultés qui ne manqueront pas de surgir lors de la correction de ces copies. Puis, à partir des deux copies d'élèves distribuées, il s'agit enfin d'élaborer concrètement une grille d'évaluation permettant de noter la résolution de cas en droit. En d'autres termes, les étudiants doivent déterminer les indicateurs de chacun des critères donnés, puis proposer des modalités pour chiffrer l'évaluation (tarification, pondération et barème). Les grilles proposées peuvent être téléchargées ci-dessous.

    Après discussion des propositions des étudiants, la séance se termine par la présentation d'une grille possible pour l'évaluation de cas pratiques en droit (cf. le document .docx ci-dessous). Cette grille peut paraître complexe, mais elle peut justement être adaptée aux différents niveaux d'enseignement; c'est une première base de discussion. N'hésitez donc pas à télécharger ce document pour l'améliorer et l'adapter à votre convenance... Reconnaissons toutefois que cette logique de l'évaluation critériée provoque une certaine rupture dans la manière de concevoir l'évaluation : cela a au moins le mérite de susciter une réflexion sur nos pratiques !

    Les derniers documents présentés concerne les grilles d'évaluation critériée proposées par le formateur pour la certification des modules de didactique du droit. Un retour est ainsi fait sur la certification de janvier en expliquant comment l'évaluation a été faite; puis, les consignes et la grille pour la certification du mois de juin sont présentées (cf. document PDF ci-dessous). 

    D’autres exemples de grilles sont présentées et ces exemples seront repris la prochaine séance.

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  • Cette séance a lieu à la HEP-BEJUNE (ch. de la Ciblerie 45, 2503 Bienne), de 13h30 à 16h45, en salle C703.

    Thème 1 de la séance Enseigner la responsabilité contractuelle par la création de schémas

    La séance débute par la résolution individuelle d'un petit cas. Chacun·e lit attentivement l'état de fait donné dans le document Word ci-dessous et détermine les problèmes juridiques que ce cas soulève, ensuite chacun·e énonce les règles juridiques topiques pour résoudre les problèmes identifiés (sans résoudre le cas). Les propositions des étudiant·e·s sont discutées, ensuite le formateur propose quelques pistes pour la résolution de ce cas (cf. les diapositives de la séance ci-dessous). Cette première activité a pour but de montrer à quel point l'étude du droit des obligations ne peut se faire sans avoir une vision d'ensemble du système, notamment l'importance de maîtriser le passage entre les divers chapitres des parties générales et spéciales du code. Pour comprendre la structure du Code des Obligations, un petit dossier réalisé pour la collection Economie & Société est disponible en format PDF ci-dessous (une version élève et une version enseignant).

    Ensuite, quelques informations générales sont données pour contextualiser la notion juridique de responsabilité contractuelle (cf. les diapositives de la séance ci-dessous).
    Enfin, un travail de groupe est proposé où il s'agit de réaliser un schéma pour permettre aux élèves de comprendre le fonctionnement du système prévu par les articles 97 à 109 CO, notamment en mettant en évidence les règles légales et les divers droits des créanciers. Les schémas réalisés sont disponibles dans le fichiers PDF ci-dessous. Pour terminer cette partie, des éléments théoriques sur le système de la responsabilité contractuelle sont présentés, ainsi que des propositions de schémas (cf. les diapositives de la séance ci-dessous).

    Après les exemples de schémas réalisés pour les articles 97-109 CO, une réflexion sur l'utilisation plus générale des schémas dans l'enseignement du droit est menée (cf. les diapositives ci-dessous). De nombreux exemples de schémas sont tout d'abord montrés, variant les types de schémas et les utilisations possibles. Les divers outils numériques que l'on peut utiliser dans ce cadre sont aussi mentionnés (cf. la dernière partie de cette séance consacrée aux outils numériques dans l'enseignement du droit. Divers documents théoriques concernant l'élaboration de schémas en classe peuvent être trouvés sur internet; un exemple est disponible dans un fichiers PDF ci-dessous. Pour évaluer les schémas que l'on demande de créer à nos élèves, on peut reprendre la grille élaborée lors de la séance sur l'évaluation critériée de la résolution de cas et l'adapter à cette autre tâche complexe en droit (cf. la grille en .docx ci-dessous). Et pour terminer, une discussion est faite sur la plus-value de l'usage de schémas en droit; les réflexions des étudiant.e.s se trouvent dans le document PDF ci-dessous et dans les diapositives.

    Thème 2 de la séance Enseigner le droit à l'aide d'outils numériques

    Quelques remarques générales sont tout d'abord faites à propos du numérique dans l'enseignement (cf. les diapositives de la séance ci-dessous). De nombreux outils numériques peuvent être utilisés en classe dans une perspective pédagogique de manière générale. Une sélection de ces outils est présentée dans les diapositives de la séance (un guide a été préparé par une collègue de la didactique de l'informatique et est disponible ci-dessous en PDF ou en ligne ici : Guide du voyageur numérique). Une mention spéciale a été portée à l'usage de l'intelligence artificielle (cf. la carte disponible sur le site suivant : Cartographie IA), mais ce thème mérite d'être approfondi lors d'une séance ultérieure du module.

    Ensuite, les réflexions s'orientent sur l'usage du numérique pour l'enseignement du droit plus spécifiquement. Il est souligné l'importance de d'abord déterminer les objectifs d'apprentissage en droit pour ensuite choisir les outils numériques qui apporteraient une plus-value pour ces apprentissages. Ainsi, dans ce sens, on peut créer une carte mentale qui indique les apprentissages juridiques susceptibles de bénéficier d'apports réels d'outils numériques. Une première carte heuristique est disponible dans le lien suivant (OutilsNumériques_Enseignement_Droit.vsdx), mais chacun devrait compléter les derniers éléments (les losanges rouges) en choisissant les outils numériques qui lui conviennent le mieux...

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  • Cette séance a lieu à la HEP-Valais (Av. du Simplon 13, 1890 St-Maurice), de 13h30 à 16h45, en salle 350.

    Thème de la séance Enseigner le droit du travail et organiser des débats en classe

    La séance débute par quelques informations théoriques sur le droit du travail et les éléments importants dont il faut tenir compte lors de son enseignement. Il est notamment rappelé la structure de ce domaine du droit qui chevauche le droit public et le droit constitutionnel. La compréhension par les élèves de la logique et des principes qui sous-tendent la répartition de ces règles entre le droit public et privé est essentielle. Les diapositives présentées, avec les références principales pour l'enseignement de ce domaine du droit, sont disponibles ci-dessous.

    Une première réflexion est ensuite faite à propos du traitement de ce thème du droit par les manuels scolaires. Trois extraits de manuel scolaire ("L'introduction au droit" de Ch. Müller, "Droit suisse" de C. Amarelle et "Acquis de droit" de Ch. Schwaab) sont distribués et les étudiant·e·s comparent leur contenu; les constats sont édifiants (cf. le document PDF ci-dessous). Cela démontre une fois encore l'utilité pour l'enseignant·e d'être au clair avec l'épistémologie de sa discipline pour choisir en connaissance de cause le type de droit qu'il·elle veut enseigner...

    Une deuxième réflexion est alors menée pour imaginer diverses activités d'enseignement pour une séquence d'enseignement en droit du travail. Tout d'abord, il s'agit de se rendre compte que l'on peut faire autres choses que simplement passer en revue les règles topiques; pour cela, les étudiant·e·s proposent divers objectifs d'apprentissage pour une telle séquence (cf. le document PDF ci-dessous). Ensuite, en fonction de ces objectifs, les étudiant·e·s proposent des activités à mener en classe, en tentant de mentionner également quelle compétence juridique seraient travaillées (cf. le document PDF ci-dessous). D'autres pistes sont également données (cf, les diapositives de la séance).

    Une autre proposition d'activité est présentée et testée avec les étudiant·e·s; il s'agit de celle qui fait l'objet du séminaire de Vincent, Stan et Hetem. Sur la base d’un contrat de travail/d’apprentissage contenant des éléments contraires au droit, les élèves doivent simuler un entretien entre un employeur et le travailleur au sujet du contrat qui les lie. Les élèves débattent de la situation juridique révélée par le contrat. Les informations concernant cette activité, ainsi que les documents nécessaires, les productions des élèves et les constats des observateurs, sont disponibles dans le wiki ci-dessous. Après la présentation du séminaire, les étudiant·e·s ont échangé sur ce qui avait été testé et ont fait diverses suggestions d'amélioration.

    Comme l'activité du séminaire devait déboucher sur un débat entre élèves, la dernière partie de la séance est consacrée au débat en classe. Plusieurs éléments théoriques sont donnés à ce sujet (cf. les diapositives de la séance sur le débat ci-dessous). Des références utiles pour mettre en oeuvre des débats en classe sont présentées dans les diapositives et divers documents peuvent être téléchargés dans le dossier ci-dessous.

    Dossier: 1 Fichiers: 6
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  • Cette séance a lieu sous la forme d'un enseignement à distance (asynchrone).

    Ce travail à distance est consacré à l’évaluation critériée en droit et se divise en deux parties.

    1)   Corriger deux copies d’une évaluation portant sur la résolution de deux cas en droit à l’aide d’une grille critériée

    Cette première partie du travail à distance consiste à utiliser la grille critériée proposée lors de la séance du module consacrée à l’évaluation de compétences en droit (celle pour la résolution de cas) et, avec cette dernière, à corriger deux copies d’élèves.

    Pour ce faire, vous téléchargez les deux copies d’élèves (sous format PDF) et la grille critériée (sous format Word) qui se trouvent dans le dossier ci-dessous. Vous pouvez vous aider en regardant le corrigé proposé, également disponible dans ce dossier. Dans le document word contenant la grille, vous mettez tout d’abord des « X » dans la colonne « appréciation des indicateurs » ; pour les critères 2 et 3, chaque indicateur est apprécié deux fois (une fois par cas résolu), il y a donc deux « X » pour chacun d’eux. Ensuite, mettez en gras le nombre de points attribués à chaque critère (entre 0 et 3), puis vous calculez le résultat par critère selon la pondération proposée et vous calculez la note de chaque copie.

    Une fois vos deux corrections terminées, vous déposez sur www.gaius.ch, d’ici le vendredi 12 avril à 15h30, le fichier contenant vos deux grilles (avec vos appréciations et vos notes) dans le forum qui vous est attribué ci-dessous.

    Dès vendredi 12 avril à 15h30 (avant si vos collègues du forum ont déjà déposé leurs grilles) et jusqu’au mercredi 17 avril 2024, chacun prend connaissance des corrections des collègues de son forum et les compare avec les siennes. Chacun·e intervient dans son forum pour mettre en évidence les difficultés rencontrées lors de la correction et propose également des commentaires sur l’utilisation de cette grille critériée. Les étudiant·e·s engagent une discussion et les questions restées en suspens sont traitées lors de la séance du 19 avril 2024.

    2)   Se familiariser avec la grille d’évaluation critériée utilisée pour la certification du module

    Pour cette deuxième partie du travail à distance, les étudiant·e·s sont invité·e·s à prendre connaissance de la grille d’évaluation qui sera utilisée pour la certification du module. Cette grille peut être téléchargée dans les sections « Généralités » et « Certification du module » au début et à la fin de la page du module sur www.gaius.ch. Elle est également disponible dans le fichier PDF ci-dessous dans une présentation plus détaillée.

    Les étudiant·e·s peuvent faire des commentaires, poser des questions à propos de cette grille et même faire des propositions d’amélioration (elles seront bienvenues) ! Ces réactions doivent être déposées dans le forum « Questions sur la certification du module » qui se trouve dans la section « Certification », la dernière de la page du module.

    Pour cette partie du travail à distance, il n’y a pas d’obligation d’intervenir sur le forum et il n’y a pas de délai particulier à respecter.

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    Progression : 0 / 0
  • Cette séance a lieu à la HEP-BEJUNE (ch. de la Ciblerie 45, 2503 Bienne), de 13h30 à 16h45, en salle C703.   

    Thème de la séance Enseigner le droit des contrats en faisant rédiger des contrats aux élèves

    1. Le contrat didactique et le retour sur le travail à distance

    Comme le thème du jour se rapporte à la notion de contrat, la séance débute par quelques explications sur le contrat didactique. Ce concept didactique a pris une certaine importance dans les diverses didactiques depuis son développement dans celle des mathématiques. Un petit dossier est disponible ci-dessous avec les diapositives présentées et deux brefs articles. Pour illustrer ce concept, des exemples sont donnés en lien avec l'enseignement du droit et notre cours de didactique.

    Ensuite, pour poursuivre avec la notion de contrat didactique, nous revenons sur le travail à distance réalisé la semaine précédente afin de montrer ce qui était attendu des étudiant·e·s. En reprenant les discussions sur les forums (cf. https://www.gaius.ch/course/view.php?id=59&section=6), les éléments les plus significatifs sont mis en évidence et discutés (cf. les diapositives de la séance sur ce point).

    2. Quelques rappels en droit des contrats et sur le contrat de vente

    Cette deuxième partie consiste à présenter quelques rappels et généralités nécessaires pour aborder le thème juridique de la séance en classe. Les diapositives présentées sont disponibles ci-dessous. Notons simplement l'importance de contextualiser le contrat de vente dans l'ordre juridique, de sélectionner les éléments essentiels de ce thème et de faire un lien avec les droits réels en ce qui concerne le transfert de la propriété. Des références plus complètes sur ce contrat important du droit suisse sont données sur la dernière diapositives (cf. les diapositives de la séance sur le contrat de vente ci-dessous).

    3. La rédaction d'un contrat de vente par les élèves

    Après avoir donnés quelques éléments de base pour aborder ce thème en classe, il est proposé de se focaliser sur le travail d'une compétence juridique particulière : la rédaction de textes juridiques par les élèves. Cette compétence peut être travaillée dans tous les domaines du droit et peut viser toutes sortes de textes juridiques (contrats, jugements, règles de droit, testaments, avis de droit, ...). Les activités en lien avec cette compétence sont généralement appréciées des élèves et permettent des apprentissages qui font sens.

    Pour débuter cette partie de la séance, François, Damien et Nathan présentent leur séminaire. Toutes les informations concernant ce séminaire sont disponibles dans le wiki ci-dessous.  L'activité, qui porte sur la rédaction de contrats de ventes par les élèves, est tout d'abord présentée (contexte et consigne). Ensuite, les étudiant·e·s rédigent un contrat de vente selon la consigne donnée aux élèves. Enfin, des explications sont données sur la fin de l'activité en classe et les contrats réalisés par les élèves sont montrés (les contrats réalisés, des élèves et des étudiant·e·s sont disponibles dans le wiki).

    Pour poursuivre la réflexion sur les contrats réalisés par des élèves, il s'agit maintenant d'analyser plus attentivement ces productions. Les contrats réalisés pour le séminaire ainsi que quelques autres (des contrats rédigés par des élèves à propos de la vente d'un avion) sont distribués (cf. le dossier ci-dessous) et les étudiant·e· mettent en évidence leurs qualités, leurs lacunes et les risques qui pourraient arriver (cf. les constats des étudiant·e· dans le fichier PDF ci-dessous). En déterminant les qualités et les lacunes des productions des élèves, on peut évaluer la pertinence des consignes données et les améliorer selon les objectifs d'apprentissage donnés (faut-il rester ouvert pour favoriser la créativité ou donner une structure/canevas/exemple pour obtenir des contrats plus standardisés ?). Enfin, le fait de réfléchir aux risques qui peuvent survenir si les parties adoptent réellement les contrats proposés permet de mettre en évidence les problèmes que la loi a justement voulu anticiper (que se passe-t-il si la propriété ne peut pas être transférée ? si un défaut survient ?...); dans ce sens, l'activité débouche sur une meilleure compréhension du système juridique étudié.

    4. Des enjeux sociaux liés au contrat de vente : la protection des consommateurs

    Pour terminer cette séance, il est proposé de réfléchir aux enjeux sociaux qui pourraient être en lien avec le contrat de vente. Dans ce sens, il s'agit de trouver des thèmes qui permettent de donner du sens et de mieux comprendre le monde actuel à travers le droit. La question de la protection des consommateurs semble ainsi être pertinente; on peut alors voir comment le droit aborde ce problème et comment les règles juridiques traduisent concrètement ce besoin de protection (cf. les dernières diapositives de la séance ci-dessous).

    Pour ce faire, un cas concernant la garantie en raison des défauts (dont les délais de prescription ont été allongés en 2013) est distribué, avec plusieurs variantes possibles. La donnée de ce cas, ainsi que quelques pistes de résolution selon le canevas en 6 étapes, sont disponibles ci-dessous. Après la résolution de ce cas, la question demeure : est-ce que le droit permet ainsi une meilleure protection des consommateurs ? La question reste évidemment ouverte, mais elle permet, si elle est posée en classe, de concevoir un apprentissage du droit allant au-delà d'une simple technique, soit une discipline qui appréhende de réels enjeux sociaux.

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  • Cette séance a lieu à la HEP-Valais (Av. du Simplon 13, 1890 St-Maurice), de 13h30 à 16h45, en salle 330.

    Thème de la séance Enseigner le droit des mineurs en abordant des questions sociales vives en classe

    1. Quelques rappels sur le droit des mineurs

    La séance débute par la lecture d'un article tiré du site de la RTS qui parle d'un groupe WhatsApp d'élèves du CO de St-Maurice où de nombreux dérapages sont commis (appels à la haine, pornographie, insultes,...). Sur la base de cette lecture, il est demandé de déterminer tous les domaines du droit qui touchent spécifiquement les mineurs. Après les constats pertinents des étudiant·e·s, un bref panorama du droit des mineurs est présenté, en distinguant notamment les principaux domaines juridiques et leurs fonctionnements propres. Ces éléments théoriques, ainsi que des références et liens utiles, se trouvent dans les diapositives disponibles ci-dessous.

    2. Les questions sociales vives dans l'enseignement du droit

    Ensuite, la séance se poursuit avec quelques explications théoriques sur l'enseignement des questions sociales vives en droit (cf. les diapositives présentées). Des documents présentant ce type de démarche sont disponibles dans le dossier ci-dessous.

    Pour faire le lien entre le thème juridique de la séance et les QSV, il est ensuite demandé d'imaginer un scénario pour une séquence d'enseignement en droit qui aborderait le sujet de l'article distribué en début de séance. Les étudiant·e·s ont proposés quelques pistes qui se trouvent dans le document PDF ci-dessous.

    Dans le prolongement des scénarios proposés précédemment, Célia, Sok-Lang, Alastair et Gabriel présentent leur séminaire. Il s'agit justement de faire travailler les élèves sur des jugements du TF qui portent sur des sujets sensibles. Toutes les informations concernant le séminaire se trouvent dans le wiki ci-dessous.

    Après la présentation de l'activité du séminaire et des scénarios des étudiant·e·s, il s'agit maintenant de voir si ces dispositifs abordent bien des QSV et cela de manière efficace. En reprenant les éléments théoriques sur les QSV, on peut ainsi questionner ces propositions : les représentations des élèves sont-elles bien prises en compte ? a-t-on problématisé l'enseignement ? les élèves ont-ils pu participer et prendre position comme des acteurs de la vie sociale ? Les réponses à ces questions devraient nous permettre de déterminer si ces dispositifs évitent les principaux risques d'un enseignement des QSV (le risque de la dérive normative, le risque de la dérive relativiste et le risque de refroidir la QSV).

    3. L'utilisation de vidéos montrant un procès en classe

    Pour terminer la séance, il est proposé de regarder un extrait d'un Temps Présent où l'on voit une mise en scène d'un procès d'un mineur. Il s'agit d'un reportage sur le juge des mineurs Lachat (ce reportage peut être visionné sur le site de la RTS, cf. le lien donné dans les diapositives ci-dessous). Pendant le visionnement, il est demandé de se concentrer sur ce que les élèves vont surtout voir en regardant cette vidéo et de comparer ces éléments avec ceux que l'enseignant aimerait qu'ils voient (cf. les constats des étudiant·e·s dans le PDF ci-dessous). Dans ce sens, force est de constater qu'il y a un grand écart entre ces deux postures. Comment donc proposer des consignes pertinentes aux élèves pour ce type de visionnement ? La séance se termine par une réflexion en collectif pour répondre à cette question et quelques pistes sont proposées (cf. les diapositives de la séance sur ce point).

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  • Cette séance a lieu à l'IUFE, Pavillon Mail (Bvd du Pont-d'Arve 40, 1205 Genève), de 13h30 à 16h45, en salle PM04.

    Thème de la séance Enseigner le droit pénal et simuler un procès en classe

    1. Quelques généralités sur le droit pénal et son enseignement au secondaire II

    La séance débute par un rappel de quelques affaires célèbres qui ont défrayé la chronique et mis en évidence de nombreux préjugés de la population concernant le droit pénal. A ce propos, une première réflexion est demandée aux étudiant·e·s : faire une liste des représentations du droit pénal qu'ont les élèves et une autre liste des enjeux sociaux liés à ce domaine du droit (cf. le document PDF ci-dessous). Notons qu'Antoine Refondini a lui aussi fait émerger les représentations des élèves au début de sa leçon sur le droit pénal (cf. le nuage de mots dans les diapositives de la leçon).

    Si les représentations des élèves portent sur la prison, les crimes violents ou les procès à l'américaine, et si les enjeux sociaux actuels se rapportent aux interrogations sur le supposé laxisme des juges et l'incompréhension des peines infligées par la justice, on peut se demander ensuite quelles sont les domaines du droit pénal sur lesquels l'enseignement devrait mettre l'accent. Dans ce sens, il semble pertinent de mettre l'accent sur le fonctionnement de la justice pénale, sur les grands principes et la finalité du droit pénal, ainsi que sur le système suisse des sanctions pénales. Quelques informations sont donc données sur ces éléments de la théorie pénale (cf. les diapositives de la séance ci-dessous). De nombreuses références sont mentionnées dans les diapositives. Notons aussi la démarche particulière de résolution de cas en droit pénal qui implique de passer en revue plusieurs questions : la typicité, l'illicéité, la culpabilité, ... Des canevas de résolution sont montrés dans les diapositives de la séance.

    2. La simulation d'un procès pénal en classe

    La séance se poursuit en abordant un dispositif particulièrement apprécié des élèves : la réalisation de procès fictif. Plusieurs types de jeu de rôle peuvent d'ailleurs être mis en oeuvre dans l'enseignement du droit (procès fictif, débat parlementaire, simulation de parties à un contrat, concours de plaidoirie,...).

    Le séminaire est alors présenté par Vanessa, Antoine et Joachim. Ils proposent de simuler un procès pénal. Les consignes sont données aux autres étudiant·e·s qui vont jouer les élèves; deux étudiant·e·s officient comme observateurs. Tous les documents concernant cette simulation se trouvent dans le wiki ci-dessous, y compris les fiches argumentaires des "élèves".

    A la suite de la simulation, les étudiant·e·s sont amener à réfléchir sur les éléments essentiels à ne pas oublier pour mener à bien un procès fictif et sur les écueils à éviter. Tout le monde semble d'accord pour souligner l'importance d'une bonne préparation, d'une structure du jeu et des règles simples à respecter, de la remise de fiches de rôle bien construites; tout cela pour éviter les débordements, les moqueries, le manque d'investissement ou le débat qui tourne en discussion du café du commerce (cf. les remarques des étudiant·e· dans le document PDF ci-dessous). Ensuite, les observateurs ont fait part de leurs constats (cf. le document PDF ci-dessous) et une discussion a pu être engagée pour voir si de vrais élèves pouvaient se comporter de manière identique.

    Pour terminer la séance, quelques éléments théoriques sont présentés pour la mise en oeuvre de procès fictifs en classe, plusieurs références intéressantes sont mentionnées (cf. les diapositives sur la simulation de procès en classe ci-dessous). Un dossier contenant divers guides est aussi disponible ci-dessous. Enfin, quelques exemples testés en classe sont montrés et discutés.

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  • Cette séance a lieu sous la forme d'un enseignement à distance (asynchrone).

    Thème de la séance Le travail de groupe de votre dossier de certification et l’exercice d’une compétence juridique

    Durant ce travail à distance, les étudiant·e·s avancent dans l’élaboration de leur dossier de certification en se focalisant sur le travail de groupe qu'il s'agit de présenter et sur l'exercice d'une compétence juridique. Pour cela, les étudiant·e·s procèdent en quatre étapes.

    1. Vous téléchargez le document Word ci-dessous et vous remplissez le canevas qui s’y trouve en développant les éléments suivants :
      • le contexte de ce travail de groupe,
      • le déroulement de cette activité,
      • la consigne donnée aux élèves,
      • la description de la compétence juridique travaillée durant ce travail de groupe.
    2. Vous déposez ensuite votre canevas rempli en faisant un copier-coller de ce dernier dans la rubrique « Atelier » ci-dessous (vous pouvez également déposer votre document Word - en mentionnant votre nom dans le titre du fichier - comme pièce jointe ; si un problème informatique survient, vous envoyez votre document par mail au formateur en respectant le même délai). Vous avez jusqu'au vendredi 17 mai à 15h00 pour effectuer ce dépôt.
    3. Dès le vendredi 17 mai à 15h30, et au plus tard jusqu’au dimanche 19 mai 24h00, vous commentez les propositions des deux collègues qui vous ont été attribué·e·s dans le même « Atelier » ci-dessous. Vous devez donc vous rendre à nouveau dans cet « Atelier » et suivre les indications données. Les commentaires se font par rapport aux indicateurs, en lien avec le travail de groupe et le développement de compétences juridiques, de la grille d’évaluation de la certification du module.
    4. Dès le lundi 20 mai à 10h00, chacun·e pourra prendre connaissance de l'évaluation par les pairs de son travail de groupe. Les commentaires donnés doivent permettre à chacun·e de préparer au mieux la justification du travail de groupe qui sera demandée lors de la soutenance orale. Les questions en suspens sont reprises lors de la séance en présentiel du 24 mai. Pour voir les commentaires de vos collègues, vous devez retourner dans l'« Atelier » ci-dessous et cliquez sur votre travail (vous pouvez également cliquez sur les deux travaux que vous avez évalués pour voir les évaluations faites par vos collègues).
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  • Cette séance a lieu à l'IUFE, Pavillon Mail (Bvd du Pont-d'Arve 40, 1205 Genève), de 13h30 à 16h45, en salle PM04.

      

    Thème de la séance : enseigner la responsabilité civile extracontractuelle par la résolution de cas 

    La séance débute par un retour sur le travail à distance du 17 mai. Les étudiant·e·s peuvent désormais consulter les commentaires de leurs collègues concernant les projets de travaux de groupes pour les dossiers de certification ; pour cela, il faut retourner dans l'atelier de la séance du 17 mai, puis vous cliquez sur le titre du document que vous avez déposé pour cette partie du travail à distance.

    Deux remarques générales peuvent être faites (cf. diapositives ci-dessous) :

    • Dans le dossier de certification, veillez à être précis dans vos explications sur l’organisation des travaux de groupes ; ces explications doivent permettre d’imaginer clairement ce qui est fait en classe, en particulier pour pouvoir faire des liens entre vos intentions et la réalisation concrète du dispositif.
    • Concernant les commentaires que vous avez faits à vos collègues, ils servent à vous préparer aux questions que vous aurez lors de l’examen oral. En effet, durant cet examen vous devrez justifiez le contenu de votre dossier de certification. Pour ces justifications, attention de ne pas simplement citer des éléments théoriques mais développez des liens explicites entre ces derniers et la séquence présentée (par exemple : s’il est bien de rappeler les avantages du travail de groupe de manière générale ou la définition d’une compétence, il est plus pertinent d’expliquer en quoi le travail de groupe de la séquence présentée est pertinent ou en quoi la compétence disciplinaire citée en est réellement une et en quoi elle est bien travaillée durant l’activité proposée…).

     

    La séance se poursuit avec le thème juridique du jour. Quelques informations générales sur la responsabilité civile sont données (cf. les diapositives de la séance ci-dessous). Des documents théoriques sont à disposition dans le dossier ci-dessous.

    Durant cette phase, les étudiant·e·s sont invités à répondre à quelques questions en ligne pour déterminer les différents types de responsabilité (cf. le lien suivant : https://forms.office.com/e/U9LiJ1j4iB). Il faut souligner ici l’importance, pour ce thème juridique, de bien maitriser la lecture des règles légales afin de déterminer de manière correcte les conditions d’application de chaque type de responsabilité civile. Pour s’exercer, tentez de répondre aux questions sur les liens suivants :

    1. pour la RC objective simple de l'employeur (55 CO) : https://forms.office.com/e/6X0vA1LzCC
    2. pour la RC objective simple du chef de famille (333 CC) : https://forms.office.com/e/aJ5dKWTB6z
    3. pour la RC objective aggravée de l'exploitant d'une entreprise d'explosif (LExpl) : https://forms.office.com/e/j8PP0jCNgE
    4. pour la RC objective aggravée du détenteur d’une entreprise ferroviaire (LCdF) : https://forms.office.com/e/TbzR5bhwwh

     

    Après avoir vu les différents types de responsabilités civiles et leurs conditions d'application, la séance se poursuit avec la résolution de cas portant sur ce domaine du droit. Le thème de la RC convient particulièrement bien à ce type d'exercices et l'on trouve de nombreuses situations de la vie quotidienne qui peuvent faire l'objet de ces cas à résoudre par les élèves. Le premier exemple est celui du séminaire.

    Céline et Mathieu présentent alors leur séminaire. Il s'agit de faire résoudre un cas de RC complexe aux étudiant·e·s. Dans le wiki ci-dessous, tous les documents liés à cette activité sont disponibles (les documents théoriques, les articles de loi, le cas et sa résolution, ainsi que les productions des “élèves”); les étudiant·e·s sont encouragé·e·s à télécharger ces documents pour pouvoir aussi tester dans leurs classe cette activité...

    D'autres cas peuvent aussi être résolus à l'aide de formulaire conçu avec Forms; à titre d'exemples, voici trois liens pour la résolution de trois petits cas en RC :

    1. Le cas n° 1 : https://forms.office.com/e/ku3mjK5rkK
    2. Le cas n° 2 : https://forms.office.com/e/EPW3g1DsXU
    3. Le cas n° 3 : https://forms.office.com/e/xSCCfH1cyB

     

    Après cette présentation, les étudiant·e·s se mettent en groupes et analysent plus en détails les productions que des élèves ont réalisées en effectuant une résolution de cas similaire en RC. Cette activité permet de constater que, même s’il reste des lacunes dans la résolution, ce type de tâche est tout à fait réalisable en classe (cf. le document PDF ci-dessous).

    Toutefois, deux points méritent d’être relevés. Tout d'abord, il faut reconnaitre que les majeures rédigées par les élèves sont incomplètes. Mais celles-ci ne sont pas évidentes non plus à formuler correctement, il suffit d'ailleurs de regarder comment les étudiant·e·s ont résolu leur cas. Une piste serait donc de bien travailler avec les élèves la re-formulation des principales règles légales du chapitre sous la forme "si... alors..." avant de réaliser les cas. Le deuxième point à souligner concerne la recherche des règles légales topiques dans l'ensemble de l'ordre juridique. Ici, la consultation de la doctrine semble indispensable, tout comme elle est indispensable pour vérifier la bonne compréhension des règles légales afin de poser correctement la majeure du syllogisme (cf. les diapositives de la séance). Enfin, la doctrine nous permet d'élargir la démarche de résolution d'un cas en RC; même si le raisonnement par syllogisme suffit le plus souvent pour nos élèves, la démarche complète en RC est un peu plus complexe (cf. le document théorique sur la résolution d'un cas en RC dans le dossier ci-dessous).

    Pour terminer la séance, les étudiant·e·s ont réfléchi à un scénario d'une séquence d'enseignement basée sur la résolution de cas (en évitant le classique dispositif "je donne la théorie", puis "on fait des exercices d'application". Si l'on possède une série de ces petits cas (cf. le document word du dossier ci-dessous où l'on trouve 37 petits cas de RC), comment pourrions-nous construire un scénario pour une séquence d'enseignement basée sur la résolution de ces cas ? Quelques propositions sont disponibles ci-dessous et dans les diapositives de la séance.

    Fichiers: 3
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  • Cette séance a lieu à la HEP-Valais (Av. du Simplon 13, 1890 St-Maurice), de 13h30 à 16h45, en salle 330.

    Thème de la séance : enseigner le droit de la famille en faisant utiliser ChatGPT aux élèves

    Après quelques rappels sur les régimes matrimoniaux (puisque le séminaire porte sur ce thème), la séance débute par la présentation du séminaire de Jonathan, Hervé et Pascal. Ils proposent de réaliser une activité lors de laquelle les élèves doivent utiliser ChatGPT pour réaliser une tâche juridique, soit choisir un régime matrimonial particulier dans trois situations différentes de la vie quotidienne. Tous les documents en lien avec cette activité sont disponibles dans le wiki ci-dessous ; les bases légales, les consignes, les productions réalisées par les groupes d'étudiant·e·s et les résultats obtenus par les auteurs du séminaire.

    Des remarques sont ensuite faites sur l'utilisation de ce type d'intelligence artificielle en classe et les implications de l'IA pour l'enseignement du droit (cf. les diapositives de la séance ci-dessous). Il faut d'abord rappeler qu'aborder l'intelligence artificielle en classe est une injonction officielle dans le cadre de l'éducation au numérique. Ensuite, les principaux enjeux sociaux actuels en lien avec l'arrivée massive des intelligences artificielles sont résumés (la lectures de quelques ouvrages à ce propos est recommandée). Enfin, c'est bien en fonction de ces enjeux sociaux qu'il s'agit maintenant de mettre à jour l'enseignement du droit : tout d'abord en choisissant des thèmes juridiques adéquats, puis en développant chez nos élèves de nouveaux savoir-faire et de nouvelles compétences juridiques. C'est là justement les défis futurs des enseignants de droit...

    La séance se termine par un retour sur l'année académique écoulée pour la didactique du droit afin de poser un bilan de cette formation. Pour effectuer ce bilan, une présentation prezi est projetée; cette dernière est disponible en cliquant sur le lien suivant : https://prezi.com/view/EmQJ0jokeWNJV6ZRj7Cr/. Les compétences juridiques travaillées durant le semestre sont résumées dans les diapositives disponibles ci-dessous.

    Une évaluation de cours est soumise à la critique des étudiant-e-s : encore merci de vos remarques ! Pour les personnes qui ne l'ont pas complétée et qui désirent également faire quelques remarques (celles-ci sont les bienvenues !), le document d'évaluation est disponible ci-dessous; ce document, une fois rempli, peut m'être envoyé par mail ou déposé de manière anonyme dans mon casier de la HEP Vaud, au 7ème étage du bâtiment de Cour 33.

    Si jamais vous désirez faire évaluer votre cours par vos élèves, une évaluation de cours utilisée à l'ECGF est aussi disponible ci-dessous.

    La séance se termine par un apéritif bien mérité après cette année de didactique du droit.

    Fichiers: 4
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  •  Comme expliqué dans les conditions cadre, la certification de ce module porte sur l'élaboration d'un dossier de certification et sa soutenance orale. Les informations concernant la certification se trouvent dans le document ci-dessous, tout comme la grille d'évaluation.

    Le dossier est à déposé dans la rubrique "Devoir" ci-dessous au plus tard le vendredi 14 juin 2024.

    Les soutenances orales auront lieu le vendredi matin 21 juin pour les étudiants hors HEP Vaud; pour les étudiant·e·s de la HEP Vaud, les soutenances auront lieu le vendredi après-midi 21 juin et le vendredi matin 28 juin. Les soutenances se dérouleront à la HEP Vaud, en salle C33 - 716. L'ordre de passage sera tiré au sort.

    Le tirage au sort pour l'ordre de passage de l'examen oral a été effectué le 7 mai sur le site internet https://www.tirage-au-sort.net/. La petite vidéo ci-dessous vous présente le déroulement de ce tirage au sort. Voici l'ordre des passages que ce logiciel a choisi aléatoirement :

    Vendredi 21 juin 2024, 08h15 – 08h35 Zuber Céline
    Vendredi 21 juin 2024, 08h45 – 09h05 Gex Mathieu
    Vendredi 21 juin 2024, 09h15 – 09h35 Clivaz Gabriel
    Vendredi 21 juin 2024, 09h45 – 10h05 Chavanne François
    Vendredi 21 juin 2024, 10h30 – 10h50 Ebumbwa Nathan
    Vendredi 21 juin 2024, 11h00 – 11h20 Yule Alastair
    Vendredi 21 juin 2024, 11h30 – 11h50 Carnal Damien
       
    Vendredi 21 juin 2024, 14h00 – 14h20 Klay Vanessa
    Vendredi 21 juin 2024, 14h30 – 14h50 Lutfiu Hetem
    Vendredi 21 juin 2024, 15h00 – 15h20 Kozma Stan
    Vendredi 21 juin 2024, 15h45 – 16h05 Léger Joachim
    Vendredi 21 juin 2024, 16h15 – 16h35 Refondini Antoine
       
    Vendredi 28 juin 2024, 08h30 – 08h50 Herren Pascal
    Vendredi 28 juin 2024, 09h00 – 09h20 Bizzozero Celia
    Vendredi 28 juin 2024, 09h30 – 09h50 N'Zebo Hervé
    Vendredi 28 juin 2024, 10h30 – 10h50 Clément Jonathan
    Vendredi 28 juin 2024, 11h00 – 11h20 Baumann Vincent
    Vendredi 28 juin 2024, 11h30 – 11h50 Chieu Sok-Lang
    Fichiers: 3
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