Topic outline

  • Généralités

     

    Ce cours est donné au semestre de printemps 2020 dans le cadre des didactiques romandes.

    Il constitue le deuxième module de formation initiale pour les futurs enseignants de droit du secondaire II.

    Les conditions cadre de ce module seront prochainement disponibles dans un document PDF ci-dessous.

    Pour des questions de droits d'auteur, les étudiants doivent se connecter en s'identifiant pour avoir accès à tous les documents mis à disposition sur cette page !

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    • mot de passe : DidRo2019-2020

    N'oubliez donc pas de vous connecter, sinon des fichiers et des dossiers n'apparaîtront même pas !

    ATTENTION : suite à la situation nouvelle liée à la crise sanitaire actuelle, les conditions cadre du module ont été adaptée afin de tenir de l'enseignement à distance désormais exigé. Merci de prendre note de ce nouveau document !

  • Séance 1 du 21 février 2020

     

    Cette séance a lieu à l'IUFE, Pavillon Mail (Bvd du Pont-d'Arve 40, 1205 Genève), de 13h30 à 16h45, en salle PM07.

    La séance débute par la distribution, la présentation et la discussion des conditions cadre du module (cf. le document PDF ci-dessus). Les étudiants choisissent 6 thèmes juridiques qui seront intégrés au programme et déterminent les programmes des séminaires. Le choix des thèmes juridiques est fait par un votre sur le site internet https://pollev.com/guillaumerod348 ou sur l'application pour téléphone portable "Poll Everywhere" (avec le code guillaumerod348). Les programmes des séminaires (formation des groupes de travail, choix des thèmes didactiques et des dates de présentation) sont déterminés dans le wiki ci-dessous.

    Quelques informations sont données concernant les outils numériques que l'on pourrait utiliser dans les dispositifs d'enseignement présentés lors des séminaires :

     

    Thème de la séance : déterminer les fonctions et caractéristiques essentielles de l’évaluation en droit, puis distinguer la tarification, la pondération et le barème

    Quelques remarques générales sur l'évaluation sont données en préambule de ce thème (cf. le document théorique en PDF et les diapositives de la séance ci-dessous), notamment en distinguant les fonctions de l'évaluation (les fonctions d'orientation, formative ou certificative) et les démarches d'évaluation (les modalités d'évaluation sommative, descriptive ou herméneutique).

    Pour déterminer les principales qualités qu'une évaluation devrait avoir, il est ensuite proposé d'analyser un arrêt du Tribunal administratif de Genève portant sur le recours d'un élève suite à son échec à son examen de maturité (cf. le document PDF ci-dessous). Comme le recours est admis et que la décision d'échec est considérée comme arbitraire, on peut en déduire les principales caractéristiques d'une "bonne" évaluation selon le droit... En d'autres termes, il s'agit de déterminer ce que l'enseignant doit proposer dans ses évaluations pour que celles-ci ne soient pas arbitraires et ne puissent au moins pas être attaquées en justice ! Dans le dossier ci-dessous, d'autres jugements intéressants (du Tribunal cantonal vaudois ou du TF) sont disponibles concernant les recours à l'égard d'examens échoués.

    En synthèse de ce premier exercice, quelques informations sont données à propos des trois qualités essentielles de toute évaluation : la pertinence, la fiabilité et la validité (cf. le document théorique introductif déjà cité); des liens sont faits entre ces qualités et l'arrêt étudié auparavant.

    Pour appréhender les notions de tarification, de pondération et de barème, un deuxième exercice est proposé : compléter deux évaluations de droit pour déterminer comment attribuer les points et calculer la note (cf. le document PDF ci-dessous avec les productions des étudiants). L'exercice a pour but, outre de montrer quelques exemples d'évaluations en droit, de bien mettre en évidence la distinction entre la tarification et la pondération, puis d'esquisser différentes méthodes pour établir un barème. Un résumé des discussions est présenté dans les diapositives de la séance et un fichier .xlsx comprenant différentes formules pour calculer les notes est disponible ci-dessous.

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  • Séance 2 du 28 février 2020

     

    Cette séance a lieu à l'IUFE, Pavillon Mail (Bvd du Pont-d'Arve 40, 1205 Genève), de 13h30 à 16h45, en salle PM07.

     

    Thème de la séance : Corriger des évaluations en droit à la lumière des apports de la docimologie

     

    Quelques rappels sur l'importance de l'évaluation sont d'abord donnés, en insistant notamment sur l'utilisation adéquate de la taxonomie et de la formulation opérationnelle des consignes pour la bonne rédaction des questions des évaluations (cf. les diapositives de la séance ci-dessous).

    Un exercice est ensuite donné aux étudiants : corriger une question (valant 10 pts) de 4 copies d'élèves de l'ECGF. Ces copies d'élèves sont tirées d'une évaluation de droit et ont été choisies de telle manière que des séries soient proposées aux étudiants (3 faibles et 1 bonne, 3 bonnes et 1 faible, etc.). Comme les années précédentes, la correction individuelle des copies a révélé des écarts importants entre les correcteurs (cf. les diapositives de la séance) alors qu'il n'y avait que 10 points à distribuer...

    Il est alors demandé aux étudiants de comparer leurs résultats et de discuter des difficultés rencontrées. Ces difficultés ont été mises en évidence (cf. le résumé dans une des diapositives de la séance ci-dessous). Ensuite, les étudiants proposent des hypothèses pour expliquer les écarts conséquents constatés. Cette activité permet de mettre en évidence ce que les spécialistes de la docimologie ont constaté dans leurs recherches sur les différents biais de l'évaluation (cf. les diapositives de la séance).

    Quelques informations théoriques sont données à propos des apports de la docimologie. Pour compléter (et ouvrir quelques pistes de réflexion), les étudiants sont invités à lire deux chapitres d'ouvrages sur l'évaluation : Michel Barlow, "Les épithètes de l'évaluation scolaire : objectivité et imaginaire des notes chiffrées", in L'évaluation scolaire, mythes et réalités, Paris, ESF, 2003 et Alain Dubus, "Production des notes : les déformations du jugement", in La notation des élèves; comment utiliser la docimologie pour une évaluation raisonnée, Paris, Armand Colin, 2006 (cf. les extraits en PDF ci-dessous). Après la lecture de ces extraits, il est recommandé de poursuivre la lecture des ouvrages complets... Une autre référence classique peut être encore signalée : Charles Hadji, L'évaluation démystifiée, Paris, ESF 1997.

    Après le constat de ces différents biais, les étudiants ont alors proposé quelques conseils pour éviter de tomber dans les "pièges" constatés (cf. les diapositives de la séance). Ces conseils sont évidemment précieux, sachant qu'il n'existe pas de recette miracle éprouvée pour la correction objective des évaluations des élèves...

    La fin de la séance est consacrée à la distinction entre les critères et les indicateurs que l'on utilise pour évaluer les travaux des élèves. Un exercice simple est proposé : expliquer comment noter des schémas produits par des élèves. Pour ce type de production, il est indispensable de ne pas se limiter au seul critère de l'exactitude (ce que l'enseignant fait généralement dans 90% des cas); comme tous les éléments de réponse proviennent d'une brochure officielle (La Confédération en Bref), noter l'exactitude revient à noter les copier-coller des élèves... Quels sont donc les autres critères à prendre en compte ? Après réflexion, les étudiants ont proposé des critères du type : clarté, cohérence, synthèse, sélection ou exactitude des informations (cf. les ébauches de grilles d'évaluation proposées par les étudiants dans les diapositives de la séance).

    Il est toutefois nécessaire de faire une distinction entre les critères d'évaluation et les indicateurs de ces critères. Quelques éléments théoriques sont alors donnés pour expliquer cette distinction (cf. les diapositives de la séance). La détermination des indicateurs est particulièrement importante pour mesurer la maîtrise ou non des critères. L'essentiel est en effet de pouvoir montrer concrètement à l'élève en quoi sa copie n'a pas été cohérente, claire ou synthétique.

    La séance se termine en montrant un canevas de grille d'évaluation critériée vide qui pourrait maintenant  être complétée pour évaluer des tâches complexes (comme la production d'un schéma ou autres).

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  • Séance 3 du 6 mars 2020

     

    Cette séance a lieu à l'IUFE, Pavillon Mail (Bvd du Pont-d'Arve 40, 1205 Genève), de 13h30 à 16h45, en salle PM07.

     

    Thème de la séance : Elaborer une grille d’évaluation critériée pour évaluer efficacement des compétences juridiques

     

    La séance débute par un rappel des activités des séances précédentes, permettant de faire ainsi un lien avec la thématique du jour. Est notamment rappelé que la note sert surtout à communiquer avec l'élève au sujet de ses apprentissages, d'où l'importance de pouvoir expliquer avec le plus de précision possible ce qui est maîtrisé ou pas par ce dernier. C'est dans ce sens que l'exercice sur la détermination de différents critères pour évaluer des schémas avait été proposé lors de la dernière séance : comment augmenter le nombre de points de vue pour juger une production d'élève.

    Quelques généralités introductives sont présentées à propos de l'évaluation critériée de compétence, notamment les difficultés de cette démarche (cf. les articles de Gérard et Meyer disponibles en PDF ci-dessous).

    Il s'agit ensuite de parcourir les étapes permettant la construction d'une évaluation critériée de compétence. Après la distribution de deux copies d'élèves, il est demandé aux étudiants d'identifier les difficultés qui ne manqueront pas de surgir lors de la correction de ces copies. Une petite présentation théorique est alors faite pour détailler les étapes d'une construction de grille critériée : l'identification des compétences à évaluer, les critères à prendre en compte, la liste des indicateurs pour chaque critère, et la tarification de ces mêmes critères. Pour illustrer dans un premier temps cette démarche, l'exemple de l'évaluation critériée d'un schéma est repris (cf. les diapositives de la séance ci-dessous). Pour construire une d'évaluation critériée en droit, nous nous référons à l'article de François-Marie Gérard (cf. le document PDF ci-dessous). Pour avoir une vision plus complète de la question, nous recommandons la lecture du livre de ce même auteur : "Evaluer des compétences : guide pratique", Bruxelles, De Boeck, 2009.

    A partir des deux copies d'élèves distribuées, il s'agit enfin d'élaborer concrètement une grille d'évaluation permettant de noter la résolution de cas en droit, puis de corriger l'une d'elles. En d'autres termes, les étudiants doivent déterminer les indicateurs de chacun des critères donnés, puis proposer des modalités pour chiffrer l'évaluation (tarification, pondération et barème). Les grilles proposées peuvent être téléchargées ci-dessous.

    Après discussion des propositions des étudiants, la séance se termine par la présentation d'une grille possible pour l'évaluation de cas pratiques en droit (cf. le document DOC ci-dessous). Cette grille peut paraître complexe, mais elle peut justement être adaptée aux différents niveaux d'enseignement; c'est une première base de discussion. N'hésitez donc pas à télécharger ce document pour l'améliorer et l'adapter à votre convenance... Reconnaissons toutefois que cette logique de l'évaluation critériée provoque une certaine rupture dans la manière de concevoir l'évaluation : cela a au moins le mérite de susciter la réflexion sur nos pratiques !

    Le dernier document présenté concerne les grilles d'évaluation critériée proposées par le formateur pour évaluer l'examen de certification du mois de juin, les travaux à distance et la présentation des séminaires (cf. document PDF ci-dessous). Ces grilles seront encore soumises à la discussion, notamment après leur utilisation dans le travail à distance prévu lors de la prochaine séance.

    Par manque de temps, la dernière activité, qui consistait à corriger les deux évaluations des élèves distribuées auparavant, n'a pas été faite. On y reviendra lors de la prochaine séance pendant laquelle nous discuterons aussi d'autres grilles critériées en droit et dans d'autres disciplines !

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  • Séance 4 du 13 mars 2020

     

    Cette séance consiste en un premier travail à distance. A côté de la tâche demandée ci-dessous, les étudiant-e-s profitent de cette séance pour débuter la préparation de leurs séminaires. 

     

    Pour réaliser la tâche demandée, plusieurs documents sont mis à disposition ci-dessous. N'oubliez pas de vous connecter pour pouvoir accéder à ces documents :

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    • mot de passe : DidRo2019-2020

    Voici comment utiliser ces documents :

    Le premier document est un exemple d'une partie de l'examen pouvant servir à la certification de ce module, la partie sur l'évaluation (pour mieux comprendre cette partie consacrée à l'évaluation, la planification de la première partie est également jointe à ce document, pages 1-2). C'est une projection de ce qui pourrait vous attendre le 12 juin. Vous pouvez essayer de répondre aux questions pour vous mettre en condition (mais cela n'est pas obligatoire, ni demandé pour ce travail à distance) ! 

    Le deuxième document est une copie de l'étudiant William Gaius qui a passé cet examen récemment et qui a tenté de répondre aux questions de la deuxième partie de cet examen portant sur l'analyse d'une évaluation (Gaius est donc un enseignant en formation comme vous, et non pas un élève !). Téléchargez et lisez attentivement ce document.

    Le troisième document est construit sur la base de la grille d'évaluation de l'examen du 12 juin : vous devez ainsi prendre le rôle du formateur et évaluer l'étudiant Gaius. Toutes les consignes relatives à cette tâche se trouvent dans ce document ! Vous devez donc impérativement télécharger ce document sur votre ordinateur et travailler directement sur ce dernier. Vous enregistrez ensuite ce document en mentionnant votre nom dans le nom du fichier (par exemple : MSDRO21_TravailDistance1_NomPrénom.doc) et, une fois rempli, vous le déposez sur ce site dans la rubrique "devoir" ci-dessous jusqu'au lundi 16 mars à 22h00.

    En résumé, ce vendredi, vous devez donc :

    1) prendre connaissance de cet examen fictif (éventuellement le faire pour vous exercer, mais ce n'est pas obligatoire) ;

    2) prendre connaissance de la production de William Gaius;

    3) évaluer la production de l'étudiant William Gaius, puis justifier votre évaluation et critiquer la pertinence de la grille d'évaluation que vous avez utilisée.

    4) déposer d'ici lundi 16 mars 22h00 votre grille d'évaluation de Gaius, remplie et commentée, dans la rubrique "devoir" ci-dessous (un envoi par mail est toujours possible si un problème informatique devait survenir !).

  • Séance 5 du 20 mars 2020

      

    Cette séance est supprimée !

    Mais voici tout de même quelques informations sur l'utilisation d'outils numériques.

    Comme vous le savez et vous pouvez vous en rendre compte actuellement, il existe une liste infinie d’outils numériques qui peuvent être utilisés pour l’enseignement à distance. Malheureusement, le temps nous manque à tous pour choisir les meilleurs logiciels, les maitriser et les utiliser immédiatement… Il faut donc privilégier les solutions les plus simples, les plus connues et celles qui sont déjà recommandées de manière officielle.

    Dans quasiment toutes nos institutions de formation, au secondaire 2 comme dans les Hautes Écoles, la plateforme éducative Moodle est déjà utilisée. Notre site www.gaius.ch est aussi une plateforme Moodle ; il est ainsi possible de vous donner ici le rôle d’enseignant pour la présentation de votre séminaire (ce qui n’est malheureusement pas possible sur le Moodle de la HEP). Il vous est donc conseillé de privilégier dans la mesure du possible cet outil et ses fonctions principales qui sont :

    • le forum pour des discussions asynchrones,
    • le chat pour des discussions synchrones,
    • le devoir pour déposer des fichiers aux formats divers (docx, pdf, mp3 ou mp4),
    • l’atelier pour le dépôt de fichier et leur évaluation par les pairs,
    • le wiki pour l’élaboration collaborative de documents ou de page internet,
    • le test pour des questionnaires en ligne.

    Deux sites présentent de manière claire, hiérarchisée et relativement brève, les principales fonctions offertes par cette plateforme :  https://docs.moodle.org/3x/fr/Activit%C3%A9s et http://public.iutenligne.net/informatique/logiciels/moodle/formation-moodle/index.html.

    Pour réaliser une enregistrement vidéo de courte durée, une multitude d’outils numériques existent. Trois solutions assez simples peuvent être recommandées :

    • La première possibilité est une fonction directement intégrée dans PowerPoint : dans le menu « Diaporama », utilisez la fonction « Enregistrer le diaporama ». Votre PowerPoint démarre en mode présentateur et enregistre votre voix. C’est fait en quelques minutes… Voici un tutoriel très bref qui vous explique comment procéder : https://tube.switch.ch/videos/29bb9bc7
    • Deux autres applications simples d’utilisation et gratuites peuvent aussi être rapidement prises en main. Elles vous permettent d’enregistrer votre écran d’ordinateur en même temps que votre voix : monosnap (https://monosnap.com/) et screencast-o-matic (https://screencast-o-matic.com/screen-recorder).

    Pour réaliser une visioconférence, une multitudes de possibilités existent également. En voici trois à recommander :

    Enfin, lors de la première séance, nous avions rapidement vu une liste plus large d’outils numériques grâce à un document de l’Académie de Marseille et une carte heuristique très complète. Nous pouvons les rappeler ici mais prudence ! Ne vous perdez pas dans tous ces outils… Déterminez d’abord vos objectifs pédagogiques, cherchez une solution technique avec les outils ci-dessus (ou avec ceux que vous utilisez déjà), et ensuite seulement, si ce n’est possible d’atteindre vos objectifs avec les outils qui vous sont familiers, regardez ces propositions en vous focalisant sur les catégories spécifiques aux activités que vous souhaitez mettre en place !

      

    Pour terminer, n’oubliez pas que notre enseignement porte sur l’apprentissage du droit ! Au-delà des questions techniques ou de pédagogie générale, pensez aussi d’un point de vue didactique et réfléchissez à l’apport de ces outils numériques pour notre discipline. En d’autres termes, répondez à cette question capitale pour la suite de nos carrières d’enseignants connectés : quelle plus-value ces outils numériques apportent-ils pour le développement de compétences juridiques ?

    Après ce semestre si particulier, nous aurons certainement complété ensemble la carte heuristique ci-dessous en proposant pour chaque activité typique de notre discipline des outils numériques appropriés… Merci à toutes et tous de votre collaboration !

  • Séance 6 du 27 mars 2020

     

    Cette séance aura lieu à distance, aucun enseignement présentiel n'étant possible.

    Petite remarque importante avant de débuter : nous avons bien conscience que la situation actuelle est pour le moins particulière et difficile. Etant toutes et tous en quarantaine, la plupart d'entre nous doivent à la fois être des parents-enseignants-surveillants pour leurs enfants, des nouveaux enseignants à distance pour leurs établissements et des étudiants à distance pour la HEP... C'est pas simple ! Nous ferons au mieux en essayant de ne pas vous surcharger (mais en travaillant quand même la didactique du droit) et en comprenant que tout le monde ne pourra pas participer aux activités synchrones du vendredi après-midi.

    Cette séance est divisée en trois parties selon les thèmes annoncés. Pour ne pas rendre cette séance indigeste, nous alternons les types d'activité. Dès 13h30 (le début de notre horaire habituel), vous pouvez prendre connaissance des informations sur le déroulement de la séance selon les indications ci-dessous.

      

    1) Thème 1 : L'évaluation critériée de compétence (fin)

      

    Pour débuter cette séance, et cette série d'enseignements à distance, nous organisons tout d'abord une visioconférence à l'aide du logiciel zoom. Dès 13h30, vous aurez la possibilité de vous connecter et de télécharger le module zoom sur votre ordinateur au cas où vous ne l'avez pas encore (il faut accepter que zoom puisse accéder à différents paramètres de votre ordinateur comme le micro, la caméra ou l'écran). Cliquer sur le lien suivant et tout devrait se mettre en place automatiquement : https://zoom.us/j/149913690

    Après avoir cliqué sur le lien ci-dessus, votre navigateur s'ouvrira sur la page de la visioconférence et vous pourrez directement participer. Merci de couper votre micro tant que vous ne voulez pas prendre la parole; cela évitera d'avoir trop de bruits parasites...

    Cette visioconférence débute le 27 mars à 13h45

    Lors de cette visioconférence, nous présentons le premier PowerPoint ci-dessous qui développe les derniers éléments concernant l'évaluation critériée de compétences. Nous passons en revue quelques exemples supplémentaires de grilles et nous nous arrêtons un instant sur les grilles d'évaluation pour la certification du module. Ce dernier point nous permet de revenir sur le premier travail à distance.

      

    2) Thème 2 : La responsabilité contractuelle et la construction de schémas en droit

     

    Pour aborder ce sujet de la responsabilité contractuelle, quelques informations générales sont données en premier lieu. Pour cela, vous pouvez télécharger le PowerPoint commenté ci-dessous. Il s'agit d'un fichier au format mp4. A la fin de cette présentation, vous recevrez la consigne de l'activité suivante (qui se retrouve également sur le site de mindomo que vous devez rejoindre).

    Une activité à distance est donc ensuite proposée : construire un schéma qui représente le système de l'inexécution contractuelle des articles 97 à 109 CO. Les étudiant-e-s sont invités à se rendre sur le Recueil systématique en ligne aux articles correspondants (cf. https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19110009/index.html#a97) et à lire ces articles attentivement. Les étudiant-e-s se rendent ensuite sur le site de mindomo qui permet de réaliser des cartes heuristiques, des organigrammes et schémas en ligne. C'est sur ce site que l'activité va se dérouler et voici la marche à suivre :

    1. Vous cliquez sur le lien suivant pour rejoindre le site : mindomo.com/join
    2. Vous entrez le code d'accès suivant : g755U
    3. Vous choisissez la rubrique rejoindre le devoir "sans courrier électronique"
    4. Vous entrez votre nom et prénom, et vous choisissez un mot de passe

    Vous arrivez alors sur la page de consigne du devoir. Vous pouvez lire la consigne et même converser comme dans un chat avec le formateur. Vous cliquez sur "démarrer le devoir" pour débuter la tâche. Juste avant de voir apparaître le schéma que vous allez compléter, vous devez soit rejoindre un groupe existant, soit créer un nouveau groupe. Enfin, une nouvelle page s'ouvre où vous pouvez compléter/modifier votre schéma. Si d'autres collègues rejoignent votre groupe, ce travail se fait de manière collaborative. Le schéma s'enregistre automatiquement au fur et à mesure de vos ajouts.

    Une fois votre schéma terminé, vous revenez sur la première page ouverte et vous cliquez sur "soumettre le devoir". Et c'est tout !

    Pour vous aider à la réalisation de ce schéma et comprendre au mieux ce chapitre du droit des obligations, vous pouvez lire les extraits du livre du Prof. Pierre Tercier ci-dessous. Une nouvelle édition de cet ouvrage vient de paraître et nous vous la recommandons (TERCIER P., PICHONNAZ P., Le droit des obligations, Zürich/Bâle/Genève, Schulthess, 2019).

    Cette activité travaille une compétence juridique particulière : lire des règles légales et mettre en évidence la structure d’une institution juridique sous la forme d'un schéma. La construction de schéma en droit est effectivement une pratique très courante chez les juristes; de très nombreux ouvrages sont même conçus sous la forme de schémas successifs présentant les thèmes juridiques les plus divers. Un ouvrage récent porte justement sur la partie générale du Code des obligations et présente de nombreux schémas; il s'agit du livre GEISSBÜHLER G., Droit des obligations, Zürich/Bâle/Genève, Schulthess, 2020.

    Pour le thème de la responsabilité contractuelle, nous pouvons regarder les schémas proposés par les étudiant-e-s sur le site de mindomo (cf. le document PDF ci-dessous). Une proposition est faite par le formateur dans le second PowerPoint ci-dessous (deux schémas sont proposés après quelques diapositives expliquant le système).

    De manière générale, un petit dossier sur la construction de schémas par les élèves est proposé dans le document PDF ci-dessous.

       

    3) Thème 3 : Le droit du travail

     

    Le droit du travail rassemble l'ensemble des normes juridiques qui régissent les rapports de travail, c-à-d. les relations juridiques entre employeurs et travailleurs ainsi qu’entre leurs groupements. On peut distinguer :

    1. le droit privé du contrat individuel de travail (319-355 et 361-362 CO, contrats-types fondés sur 359 et 360 CO, Loi sur la participation, la partie générale du CO,…)
    2. le droit collectif du travail (356-358 et 361-362 CO, LECCT, droit syndical,…)
    3. le droit public du travail de la protection des travailleurs (LTr, LFPr, LEg,…)

    Dans ce domaine du droit, il a été malheureusement constaté que les seuls rapports de droit privé, fondés sur la liberté contractuelle, ne garantissent pas suffisamment la protection des travailleurs ! Comme il faut reconnaitre qu'il n'y a pas d'échange de prestations dans une totale liberté contractuelle, le législateur a donc décidé d’intervenir et de corriger le système libéral initialement prévu. Tout l'enjeu du droit du travail est donc de trouver un équilibre entre la liberté économique de l’employeur et la protection du travailleur...

    D'où les difficultés particulières de ce domaine du droit où nous rencontrons des règles de nature très différentes : des règles dispositives ou impératives, des règles de droit privé et des règles de droit public. Comment donc présenter cette matière à nos élèves. Voici une proposition de vos collègues.

     

    Le séminaire de Julie, Raphaël et Gailan

    La présentation du séminaire commence à 15h30 (au début de la deuxième partie de notre séance du vendredi après-midi).

    Selon les consignes des responsables du séminaire, le séminaire va se dérouler de la manière suivante :

    1. Chacun prend d'abord connaissance d'une petite vidéo qui présente le contexte de l'activité. Cette vidéo est disponible sur Youtube en cliquant sur le lien suivant : (https://www.youtube.com/watch?v=aq7YrI-jRPc)
    2. Après le visionnement de la vidéo, chacun se rend sur Google Docs en cliquant sur le lien de son groupe :
    3. Sur Google Docs, chacun collabore dans son groupe pour compléter en ligne et simultanément le document remis.
    4. Après avoir réalisé la tâche sur Google Docs, chacun revient sur www.gaius.ch et intervient dans le chat de son groupe ci-dessous en suivant les consignes qui s'y trouvent. Tous les chats commencent à 16h15 et ces discussions termineront notre séance.

    Pour comprendre la réalisation de l'activité proposée dans ce premier séminaire, vous pouvez vous rendre dans le wiki ci-dessous où se trouvent tous les documents utilisés.

    Un retour sur le déroulement de ce séminaire sera fait d'ici la prochaine séance.

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  • Séance 7 du 3 avril 2020

     

    Cette séance aura lieu à distance, aucun enseignement présentiel n'étant possible.

    Le thème juridique de la séance porte sur la responsabilité civile. La séance est structurée en 4 parties selon le programme ci-dessous.

     

    1) Un bref retour sur la séance précédente

    Lors de la séance de la semaine passée, nous avons passé un peu de temps sur la réalisation de schémas en droit en traitant de la responsabilité contractuelle. Le système de la responsabilité contractuelle est compliqué et on ne pourrait certainement pas proposer à nos élèves la même activité. Par contre, de nombreuses institutions juridiques peuvent être présentées sous la forme de schéma et ce type d’activité peut être considéré comme une compétence à proprement juridique. A nous de préparer nos élèves également à cela.

    Concernant vos schémas (ceux-ci sont disponibles dans la section précédente), ils ont déjà l’énorme mérite de vous avoir fait réfléchir de manière intense sur ce chapitre ; c’était le but ! Souvent, vous avez voulu être trop précis et trop détaillés ; ne perdez pas de vue ce que vous voulez montrer dans votre schéma et restez synthétique. Ici, on vous demandait de mettre en évidence ce que le créancier peut exiger au final du débiteur dans les différentes mesures. En plus des solutions personnelles du formateur, dans la section précédente, vous pouvez aussi trouver les deux schémas de Geissbühler sur la demeure simple et la demeure qualifiée ; l’ouvrage de Geissbühler est d’ailleurs recommandé pour la présentation de la partie générale du droit des obligations sous forme de schémas (même si ceux-ci doivent être souvent simplifiés pour nos élèves).

    Concernant le droit du travail, le séminaire c’est très bien déroulé et nous pouvons remercier ces auteurs. Vous avez pu ainsi vous familiariser avec Google Docs et voir concrètement comment mettre en place et gérer un travail collaboratif à distance. En cette période, cela n’est pas inutile…

    Pour ce domaine du droit, il est évidemment possible de fixer de nombreux objectifs :

    • distinguer les différents domaines du droit et les principales lois concernés par cette question, puis comprendre leurs finalités respectives
    • identifier les normes impératives et dispositives (connaître la hiérarchie des normes en question) pour ensuite pouvoir évaluer la légalité des différentes normes d’un contrat de travail / d’apprentissage
    • déterminer les droits les plus importants des futurs travailleurs que sont les élèves ou que sont déjà les apprentis en formation et les préparer à la vie active
    • négocier et rédiger des contrats, des conventions collectives, en jouant le rôle des différentes parties
    • résoudre des cas issus de conflits actuels survenus en droit du travail en Suisse
    •   …

    Dans ce domaine, les ouvrages juridiques sont nombreux. Recommandons juste celui de Jean Christophe Schwaab (Le droit du travail en Suisse ; 90 questions-réponses issues de la pratique, Lausanne, LEP, 2018) qui est récent, axé sur la pratique et présenté de manière très didactique. Sinon, la référence en français, est l'ouvrage récent suivant : WYLER R., HEINZER B., Droit du travail, Berne, Stämpfli, 2019.

    Mentionnons aussi les sites internet suivants (parmi une multitude de services en ligne sur ce thème) :

     

    2) Le séminaire de Catherine, Joséphine et Marc

    L’activité sur le thème de la responsabilité civile imaginée par Marc, Joséphine et Catherine commence à 13h30. Elle va se dérouler de la façon suivante.

    1.     Pour commencer, visionnez la vidéo d’introduction suivante : https://we.tl/t-MvnniFGbMz (cette vidéo est également disponible dans le fichier mp4 ci-dessous)

    2.     Puis, allez sur le Google doc de votre groupe :

    3.     Une fois sur le Google doc de votre groupe, suivez les consignes indiquées sur le document en question. (N.B. Joséphine, Marc et Catherine interviendront dans les différents groupes pour guider et répondre aux questions.

    4.     Pour clôturer cette activité une session zoom sera organisée à 14h15. L’invitation se trouve dans le lien suivant : https://us04web.zoom.us/j/118401109 (ID de réunion : 118 401 109)

      

    3) Une séquence d''enseignement pour découvrir les différents types de responsabilité civile

     Dans cette partie, nous approfondissons le thème de la séance en étudiant les différents types de responsabilité civile.

    Il s'agit pour les étudiants de suivre un petit parcours dans le forum ci-dessous. Cliquez sur l'activité "La découverte des différents types de responsabilité civile" et suivez les indications données. Pour changer un peu les modalités de travail et les outils numériques, cette démarche se fait individuellement en utilisant principalement des questionnaires de Forms (de la suite Office 365). En faisant ce parcours, vous restez des enseignants critiques qui analysent les scénarios proposés et qui anticipent leurs éventuelles applications dans leurs classes...

    Pour le thème de la responsabilité civile, le rôle de la doctrine est particulièrement important. En effet, il y a généralement peu d'éléments théoriques dans les manuels scolaires. De plus, les différents types de responsabilité et les règles légales qui les mettent en oeuvre sont réparties dans de nombreuses lois et ne sont pas si évidentes à lire malgré une formulation souvent très simple. La doctrine est donc nécessaire dans ce domaine pour avoir : 

    • une vue d’ensemble du système de la responsabilité civile,
    • un répertoire des règles essentielles,
    • une mise en évidence des conditions d’applications des divers types de responsabilité.

    Trois ouvrages peuvent être recommandés ici : 

    • WERRO F., La responsabilité civile, Berne, Stämplfi, 2017.
    • MÜLLER Ch., La responsabilité civile extracontractuelle, Bâle, Helbing Lichtenhahn, 2013.
    • KELLER A., WEBER S., ZEENDER A., Dispositions de responsabilité civile, Berne, Stämplfi, 2018.
     Un extrait des premières pages de l'ouvrage de de Keller, Weber, Chappuis se trouve ci-dessous et présente un excellent survol de cette matière.
      
     

    4) Une visioconférence pour une petite synthèse de ces séances à distance et pour vous souhaiter de joyeuses vacances

    Pour terminer cette première série d'enseignements à distance, nous organisons également une visioconférence à l'aide du logiciel zoom. Dès 16h00, vous aurez la possibilité de vous connecter en cliquant sur le lien suivant et tout devrait se mettre en place automatiquement : https://zoom.us/j/516037171 (ID de réunion : 516 037 171).

    Durant cette visioconférence, avant de vous souhaiter d'excellentes vacances pascales bien méritées, nous pourrons revenir sur des questions à propos de la matière des trois dernières séances. Merci de sélectionner vos questions sur ce point et de choisir celles qui ont un intérêt général; vous avez de toute manière la possibilité de poser toutes vos questions dans le forum du cours au haut de cette page. Un autre point à aborder est celui de votre charge de travail et des modalités de fonctionnement de cet enseignement à distance; il est important d'entendre vos remarques à ce propos et d'ajuster le dispositif en conséquence...

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  • Séance 8 du 24 avril 2020

     

    Cette séance aura lieu à distance, aucun enseignement présentiel n'étant possible.

      

    1) Petite introduction au droit pénal et à l'utilisation d'extrait vidéo en classe

    Durant cette séance, nous allons réfléchir à l'utilisation de vidéos (ou d'extrait de films ou documentaires) en classe. Vous allez d'ailleurs regarder plusieurs extraits vidéos durant cette séance et nous allons nous poser des questions sur leur usage en classe. Le thème juridique de la séance étant le droit pénal, nous choisirons des vidéos en lien avec ce thème.

    La séance débute ainsi par le visionnement, sans consigne particulière d'un premier extrait d'un documentaire sur le juge Lachat (le documentaire en deux parties peut être vu sur les pages internet des archives de la RTS; il s'agit d'un Temps Présent intitulé "Le juge et les mineurs", diffusé en automne 2010). Cet extrait est disponible dans le fichier mp4 ci-dessous.

    Après le visionnement de ce premier extrait, répondez aux trois questions du test ci-dessous (merci de le faire avant la présentation du séminaire).

    Pour terminer cette partie introductive, vous pouvez regarder une petite présentation des grands principes du droit pénal, de la classification des infractions et du système dualiste des sanctions pénales en droit suisse. Un PowerPoint commenté est disponible ci-dessous en version mp4 (mais il n'est pas nécessaire d'écouter les commentaires lors de la séance, environ 15') et en PDF. Pour obtenir les références des quelques ouvrages francophones récents sur le droit pénal suisse, vous pouvez consulter la rubrique adéquate de la bibliographie sur ce site (http://www.gaius.ch/mod/page/view.php?id=9). Mentionnons toutefois les deux ouvrages récents et synthétiques (et très bon marché) du Prof. André Kuhn Sanctions pénales : est-ce bien la peine ? Et dans quelle mesure ? et Justice pénale des mineurs : un enjeu majeur ?, publiés aux éditions de L'Hèbe en 2019.

    Concernant le fonctionnement de notre justice pénale, chaque canton propose un site internet relativement complet pour présenter le système. Pour le canton de Vaud, vous pouvez vous rendre sur les deux pages suivantes : https://www.vd.ch/themes/justice/la-justice-penale/ et https://www.vd.ch/themes/justice/le-pouvoir-judiciaire/les-juridictions-penales/ (où se trouvent des dépliants très bien faits !). Un organigramme intéressant est proposé sur la page du canton de Genève : http://ge.ch/justice/filiere-penale.

    Avant de suivre le séminaire qui portera sur des aspects spécifiques de la procédure pénale, notons également les différentes étapes d'une procédure pénale ; investigations policières, instruction, première instance. Ce déroulement est résumé dans le schéma se trouvant dans le document PDF ci-dessous. 

      

    2) Le séminaire de Manuela et Imre

    L’activité imaginée par Manuela et Imre commence à 14h15 et porte sur les droits du prévenus dans la procédure pénale.

    Toutes les consignes seront données via un groupe WhatsApp créé pour l'occasion. Le séminaire va se dérouler en plusieurs petites étapes :

    1. Un petit extrait vidéo d'amorce
    2. Un diaporama pour présenter la théorie sur les droits du prévenu
    3. Le visionnement d'un extrait du Temps Présent sur le juge Lachat et la justice des mineurs
    4. Une activité de groupe pour voir si le juge Lachat a bien respecté les droits du prévenu
    5. Une mise en commun de l'activité sur le groupe WhatsApp

    Notons que tous les documents concernant ce séminaire (y compris les vidéos, les productions du travail de groupe et une proposition de corrigé de l'activité) sont à disposition dans le wiki ci-dessous.

     

    3) Quelques considérations didactiques sur l'exploitation en classe d'extraits vidéo d'un procès pénal

    Il existe certainement une multitude de manières d'exploiter en classe des extraits vidéos d'un procès pénal. Passons en revue quelques possibilités que nous pourrons ensuite discuter ensemble. Ces discussions se feront dans les documents collaboratifs auxquels vous accédez par les liens internet ci-dessous. Pour découvrir un autre outil collaboratif, nous travaillerons avec Framapad (https://framapad.org/fr/) de la suite de logiciels en ligne libres et gratuits de Framasoft (https://framasoft.org/fr/full/). Aucun compte ni aucune inscription ne sont nécessaires, il suffit de cliquer sur le lien pour ouvrir le document et travailler comme dans Word.

    Vous pouvez commencer à déposer vos remarques dès 15h45, mais vous aurez accès à ces documents durant la semaine qui vient. Chacun pourra intervenir à sa guise et je viendrai également rédiger mes remarques pour alimenter la réflexion.

    a) Résoudre un cas

    On peut tout d'abord imaginer que le visionnement d'un extrait vidéo puisse servir à la résolution d'un cas en droit pénal. Il faut noter alors que la résolution d'un cas en droit pénal comporte les mêmes étapes que la démarche déjà vue au cours, soit la démarche en 6 étapes avec la formulation d'un syllogisme juridique. 

    Toutefois, pour obtenir une résolution complète d'un cas et déterminer la sanction que le juge prononcera, il faut multiplier les questions et les articles de lois. En effet, il ne suffit pas de déterminer si le comportement en l'espèce remplit les conditions d'une infraction (c'est la question de la typicité), il faudra encore analyser l'illicéité de la violation de cette norme légale (est-ce qu'il existe un fait justificatif ?), puis la culpabilité du prévenu (est-il responsable ?), et enfin choisir la sanction (dans la fourchette donnée par la typicité, mais avec un sursis ou avec une modalité d'exécution différente comme le travail d'intérêt général, la surveillance électronique ou la semi-détention). Le document PDF ci-dessous détaille dans un schéma ces différentes étapes.

    Pour cet objectif général, quelle consigne donne-t-on à nos élèves et quelle compétence juridique va-t-on travailler avec eux ? Vos remarques sont les bienvenues dans le document suivant : https://mypads2.framapad.org/p/un-extrait-video-pour-resoudre-un-cas-u313f9f7.

    b) Comprendre le fonctionnement de la justice

    Le visionnement d'un extrait vidéo d'un procès peut aussi avoir pour objectif de comprendre le fonctionnement de la justice. C'est notamment dans ce sens que l'extrait vidéo a été utilisé dans l'activité du séminaire ci-dessus.

    Pour cet objectif général, quelle consigne donne-t-on à nos élèves et quelle compétence juridique va-t-on travailler avec eux ? Vos remarques sont les bienvenues dans le document suivant : https://mypads2.framapad.org/p/un-extrait-video-pour-comprendre-le-fonc-h417f9pb.

    c) Approfondir un domaine spécifique du droit

    Le visionnement d'un extrait vidéo d'un procès donne des informations importantes pour la compréhension de l'institution juridique qui est justement l'objet du procès. Avec les extraits ci-dessus, on peut par exemple obtenir des explications sur la notion de rixe ou sur la finalité et la procédure spéciale du droit pénal des mineurs.

    Pour cet objectif général, quelle consigne donne-t-on à nos élèves et quelle compétence juridique va-t-on travailler avec eux ? Vos remarques sont les bienvenues dans le document suivant : https://mypads2.framapad.org/p/travailler-une-institution-juridique-k019f9nq.

    d) Préparer un jeu de rôle et une simulation de procès

    Le visionnement d'un extrait vidéo d'un procès pénal peut également permettre la préparation d'une simulation d'un procès par les élèves. Lancer les élèves dans un jeu de rôle pour simuler un procès sans préparation - alors que leurs représentations d'un procès pénal correspondent généralement à ce que l'on voit dans les films hollywoodiens - risque de ne pas avoir grand chose en commun avec la réalité des prétoires suisses.

    Pour cet objectif général, quelle consigne donne-t-on à nos élèves et quelle compétence juridique va-t-on travailler avec eux ? Vos remarques sont les bienvenues dans le document suivant : https://mypads2.framapad.org/p/preparer-un-jeu-de-role-je1af9bo.

    e) Passer simplement un moment agréable

    Nous avons toutes et tous fait l'expérience de regarder un film en classe, si ce n'est comme enseignant, au moins comme élève. Les deux derniers cours avant des vacances, alors que la matière a été vue, il n'est pas rare de choisir un bon film - si possible en lien avec la discipline ou, mieux, avec le chapitre enseigné - pour passer un dernier moment agréable en classe.

    Pour cet objectif général, quelle consigne donne-t-on à nos élèves et quelle compétence juridique va-t-on travailler avec eux ? Vos remarques sont les bienvenues dans le document suivant : https://mypads2.framapad.org/p/passer-un-moment-agreable-pl1bf9go.

      

    4) Organiser une simulation de procès en classe

    Un dernier point que l'on peut aborder durant cette séance concerne l'organisation d'un jeu de rôle et la simulation de procès en classe. Il aurait été intéressant de réfléchir en détail à la mise en oeuvre d'un tel dispositif. Comme il sera difficile d'organiser une telle réflexion à distance sans surcharger cette séance, vous pouvez regarder ce que vos collègues de l'année précédente ont proposé comme pistes. Dans le document PDF ci-dessous, vos collègues ont tout d'abord mentionné les divers objectifs possibles pour une simulation de procès (comme pour le visionnement d'un extrait vidéo, il en existe évidemment plusieurs et cela conditionne aussi la suite du jeu de rôle), puis ils ont énuméré les différents rôles et la documentation nécessaire, enfin ils ont imaginé les étapes de la mise en place de ce dispositif avant de proposer quelques fiches pour jouer les rôles principaux.

    Dans le dossier ci-dessous, vous trouverez différents documents théoriques pour la mise en place d'un procès en classe.

    Comme l'organisation d'une simulation de procès en classe demande beaucoup d'investissement de la part de l'enseignant, pourquoi ne pas proposer une collaboration avec des collègues d'autres disciplines ? Par exemple, nous pourrions travailler l'argumentation avec un collègue philosophe, la réthorique avec un collègue enseignant le français ou profiter d'un collègue historien pour contextualiser la simulation du procès dans un moment historique particulier. Voici ci-dessous une dernière petite vidéo qui montre les 5 premières minutes d'une simulation de procès dans une classe de l'ECG de Fribourg; il s'agissait d'une activité avec une collègue enseignant l'histoire et le but était de simuler un procès fictif des Etats-Unis après les bombardements d'Hiroshima et Nagasaki. A vous de reconnaître l'apport du droit dans cette activité...

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  • Séance 9 du 1er mai 2020

     

    Cette séance consiste principalement en un deuxième travail à distance préparant l'examen du 12 juin 2020. Cette séance est composée de trois parties.

     

    1) Retour sur la séance du 24 avril

    La séance débute par une visioconférence permettant de faire un retour sur les réflexions faites lors de la séance du 24 avril. La visioconférence débute à 13h45 et vous pouvez la rejoindre en cliquant sur le lien suivant : https://zoom.us/j/96092265915. Les points suivants sont abordés :

    1. les avantages et inconvénients des outils numériques permettant un travail collaboratif synchrone : WhatsApp, FramaPad, Google Docs, Mindomo, le Wiki de Moodlle, Teams, Zoom, ...
    2. la distinction entre le droit pénal des adultes et le droit pénal des mineurs : quelques questions en suspens après le séminaire du 24 avril
    3. des consignes et des compétences juridiques pour l'utilisation d'extraits vidéo en classe, la visite d'un tribunal ou la simulation de procès par les élèves

    L'enregistrement de la visioconférence peut être téléchargée en cliquant sur le lien suivant : https://www.swisstransfer.com/d/12f2fa7c-8e4a-4392-a97b-e1b5dca3746d.

     

    2) Travail à distance pour la préparation de l'examen du 12 juin

    Pour réaliser le travail à distance, plusieurs documents sont mis à disposition ci-dessous sur le même principe que le travail à distance du 13 mars. Voici comment utiliser ces documents :

    Le premier document est un exemple d'une partie d'un examen pouvant servir à la certification de ce module, la partie sur la planification (c'est la partie qui va avec celle qui a été analysée lors du premier travail à distance). C'est une projection de ce qui pourrait vous attendre le 12 juin. Vous pouvez essayer de répondre aux questions pour vous mettre en condition, mais cela n'est pas demandé pour ce travail à distance !

    Le deuxième document est une copie fictive de l'étudiant William Gaius qui a passé cet examen récemment et qui a tenté de répondre à toutes les questions (Gaius est donc toujours un enseignant en formation et non pas un élève !). Téléchargez et lisez attentivement ce document.

    Le troisième document est construit sur la base de la grille d'évaluation utilisée pour l'examen du 12 juin (la partie de la grille qui concerne la planification d'une séquence d'enseignement). Vous devez ici prendre le rôle du formateur et évaluer l'étudiant Gaius. Vous devez télécharger ce document sur votre ordinateur et travailler directement sur ce dernier (simplement en ajoutant des X pour apprécier les indicateurs). Vous enregistrez ensuite ce document en mentionnant votre nom dans le nom du fichier (MSDRO21_TravailDistance2_NomPrénom.doc). Une fois rempli et correctement nommé, vous déposez votre document sur ce site dans le "forum" ci-dessous qui vous est attribué d'ici vendredi 1er mai à 15h45.

    Jusqu'au vendredi 1er mai 16h00, chacun d'entre vous peut intervenir dans son forum pour poser les questions de compréhension les plus importantes concernant cette grille. Vous pourrez prendre connaissance des évaluations de l'étudiant Gaius faites par vos collègues du même forum et constater certainement les écarts à propos de l'utilisation de la grille d'évaluation. Cela devra alimenter la discussion et soulever des questions...

     

    3) Retour sur les travaux à distance du 13 mars et du 1er mai

     Dès 16h00, nous nous retrouverons en visioconférence pour discuter de ces travaux à distance. Vous pouvez rejoindre cette discussion en cliquant sur le lien suivant : https://zoom.us/j/97871484133.

    Vous pouvez déjà prendre connaissance d'une capsule vidéo qui donne quelques pistes sur la manière de corriger la production de l'étudiant William Gaius effectuée lors du premier travail à distance. Cette vidéo est disponible ici : https://www.swisstransfer.com/d/6bc06157-fa0b-4123-9018-ff13bfb10d1b.

    Durant la visioconférence, nous reviendrons en détail sur vos questions concernant la grille d'évaluation de l'examen du 12 juin et nous présenterons les modalités de cet examen. L'enregistrement vidéo de cette visioconférence peut être téléchargé en cliquant ici : https://www.swisstransfer.com/d/6dd16088-0c26-424c-b909-d97a570a04c9.

  • Séance 10 du 8 mai 2020

     

    Cette séance aura lieu à distance, aucun enseignement présentiel n'étant possible.

    Le thème juridique de la séance porte sur le droit de la propriété intellectuelle et se compose des quatre parties suivantes :

     

    1) Une brève introduction au droit de la propriété intellectuelle

    Pour débuter cette séance, je vous propose une petite présentation commentée du thème de l'après-midi. Vous pouvez télécharger cette vidéo ci-dessous.

    Concernant ce domaine du droit, un site est incontournable : celui de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI), https://www.ige.ch/fr.html

    Sur ce site officiel de l'administration fédérale, vous pouvez consulter un guide en ligne très bien conçu présentant une vision globale de cette matière : https://www.ige.ch/fr/propriete-intellectuelle/guide-pour-innovateurs-et-creatifs.html. Avec d'autres guides, ce manuel existe en version PDF téléchargeable sur le site de l'IPI (https://www.ige.ch/fr/prestations/services-en-ligne-et-centre-de-telechargement/ipi-et-pi-en-general.html) et également disponible ci-dessous. Vous pouvez aussi obtenir une vision générale des titres de protection de la PI en vous rendant sur cette page interactive du site : https://www.ige.ch/fr/propriete-intellectuelle/apercu-des-titres-de-pi.html.

    Après avoir regardé la vidéo d'introduction, rendez-vous sur le site de l'IPI et consultez ces différentes pages pour vous familiariser avec ce domaine du droit.

      

    2) Le séminaire de Chedia, Carine et Aure-Marine

    Le séminaire débute à 14h15. Il se focalise sur le droit des marques et est structuré en trois activités. 

    En cas de problème d'accès, n'hésitez pas à contacter vos collègues : auremarine.dawalib@hep-bejune.chchedia.manai@etu.unige.chcarine.lutz@etu.unige.ch.

    1. Tout d'abord, vous allez réaliser un quizz en guise d'amorce (5-8 minutes) en allant sur la page internet suivante :  https://kahoot.it/challenge/03180548?challenge-id=afde50be-b2f9-4b9e-8d11-513369fa4acb_1588841891143 (et voici le PIN du quizz pour ceux qui utilisent l'application : 03180548). Pour voir le classement du quizz, cliquer sur ce lien : https://kahoot.it/challenge/afde50be-b2f9-4b9e-8d11-513369fa4acb_1588841891143?&uid=R3VpbGxhdW1l.
    2. Ensuite, vous vous mettez par groupe pour réaliser un petit travail (25-30 minutes) sur Google Docs à l'aide de la LPM (que vous pouvez consulter en ligne ici : https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19920213/index.html) et d'une brochure sur le droit des marques (que vous pouvez obtenir ici : https://www.ige.ch/fileadmin/user_upload/schuetzen/marken/f/MA_B_Hinterlegung_F_052018_web_bf_01.pdf); ces documents sont disponibles en format PDF ci-dessous.
    3. Enfin, après avoir pris connaissance du document "Les types de marques - activité 3", vous réalisez un deuxième quizz (10-12 minutes) pour conclure ce séminaire en allant sur la page internet suivante :  https://kahoot.it/challenge/09154576?challenge-id=afde50be-b2f9-4b9e-8d11-513369fa4acb_1588863062565 (et voici le PIN du quizz pour ceux qui utilisent l'application : 09154576); 

    Le document concernant l'activité 3 (="Les types de marques - Activité 3") est dans les fichiers du wiki du séminaire ou téléchargeable directement en PDF ci-dessous.

     

    3) L'organisation d'une mise en commun à distance

    Après la réalisation du séminaire, nous nous retrouvons dans une visioconférence à 15h30 pour organiser la mise en commun de cette activité, et profiter de cette occasion pour voir différents outils numériques utiles à cette phase sensible de notre enseignement. Voici le lien pour la visioconférence : https://zoom.us/j/96934300272 (ID de réunion : 969 3430 0272)

    L'enregistrement de la visioconférence et de nos discussions peut être téléchargé ici : https://www.swisstransfer.com/d/fad9a685-899c-42a7-be02-0d44ea7b7d4c

    Voici quelques outils numériques pour organiser une mise en commun : 

      

    4) Le droit d'auteur dans l'enseignement

    Pour débuter cette partie, une petite présentation rappelant les bases du droit d'auteur est proposée "en live" et est disponible dans le fichier PDF ci-dessous)
    Cette présentation est entrecoupée d'une petite activité sur le modèle de ce qui a été vu précédemment. Vous vous rendez sur la page suivante de Framemo pour essayer de répondre à trois petites questions : https://framemo.org/MSDRO21.
    L'enregistrement de la visioconférence et de nos discussions peut être téléchargé ici : https://www.swisstransfer.com/d/fad9a685-899c-42a7-be02-0d44ea7b7d4c
     
    Concernant le droit d'auteur dans le contexte de l'enseignement, trois brochures sont disponibles dans le dossier ci-dessous. De plus, les sites internet suivants peuvent être consultés pour répondre à toutes vos questions : 
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  • Séance 11 du 15 mai 2020

     

    Cette séance aura lieu à distance, aucun enseignement présentiel n'étant possible.

    Le thème juridique de la séance porte sur la protection de la personnalité et le droit à l'image. La séance est composée de trois parties.

     

    1) Une petite introduction sur la protection de la personnalité

    Cette première partie de la séance consiste en une présentation "prezi" qui explique le système général de la protection de la personnalité dans notre ordre juridique. Il s'agit donc de comprendre d'où vient cette protection et comment elle est organisée à travers différents domaines du droit.

    Le "prezi" est disponible à l'adresse suivante : https://prezi.com/yvmfuhusb2jv/?utm_campaign=share&utm_medium=copy.

    Ce "prezi" a été commenté et l'enregistrement de ces commentaires se trouve dans une vidéo pouvant être téléchargée ici : https://www.swisstransfer.com/d/8a46c3b5-6474-465b-b086-7023d6636bad. Comme cette vidéo dure 25' (et oui, difficile de se maîtriser parfois...), vous pouvez la regarder en plusieurs étapes ou vous contenter du "prezi" sans commentaire...

      

    2) Le séminaire de Sarah, Francesco et Simon sur le droit à l'image

    Dès 14h00, le séminaire se déroule en plusieurs étapes qui sont détaillées et expliquées dans le fichier ci-dessous (ce document est également envoyé par mail ce jeudi). Pour les personnes rencontrant un problème technique particulier, il est toujours possible de contacter par mail le formateur ou intervenir sur notre groupe WhatsApp. Voici, en résumé, le déroulement du séminaire :

    1. Le séminaire débute par une présentation théorique commentée d'un PPT disponible sur YouTube; vous pouvez regardez cette présentation jusqu'à la slide "Déroulement" (3'13) puis vous passez au point 2. ci-après (https://www.youtube.com/watch?v=Ki1dodTs23o&feature=youtu.be): 
    2. Ensuite, la présentation théorique est interrompue (si vous entendez Simon vous dire « Re-bonjour » (3’14), vous êtes allés trop loin) pour permettre le visionnement d'une vidéo sur FaceBook : https://www.facebook.com/watch/?v=456320561749300.
    3. Après le visionnement de cette vidéo, chacun répond à un petit quizz sur https://socrative.com/ (en cliquant sur "login", puis sur "login "student", en mentionnant la room name "DROITALIMAGE" et en donnant votre nom ou prénom).
    4. Après le quizz, chacun reprend la représentation théorique débutée en phase 1.
    5. Dès 14h30, une activité de groupe est prévue pour 15-20 minutes, en utilisant deux outils simultanément : Framatalk et Boardnet. Les groupes et les liens sont les suivants :

    Groupe 1

    (Cas 1)

    Robert, Manuela, Julie
    Boardnet : https://board.net/p/Didactique_Droit_Groupe_1_Cas_1
    Framatalk : https://framatalk.org/9gka6hmujf7jhr

    Groupe 2

    (Cas 1)

    Imré, Joséphine, Carine
    Boardnet : https://board.net/p/Didactique_Droit_Groupe_2_Cas_1
    Framatalk : https://framatalk.org/9gkao6wst1075s

    Groupe 3

    (Cas 2)

    Marc, Chedia, Raphaël (Catherine)
    Boardnet : https://board.net/p/Didactique_Droit_Groupe_3_Cas_2
    Framatalk : https://framatalk.org/9gka2iomxl4oyv

    Groupe 4

    (Cas 2)

    Pierre, Francesco A., Gailan, Aure-Marine
    Boardnet : https://board.net/p/Didactique_Droit_Groupe_4_Cas_2
    Framatalk : https://framatalk.org/9gka693nq5sr2p

     Dès la fin du travail de groupe, chacun prend une petite pause bien méritée !

    On se retrouve à 15h15 pour une visioconférence afin de faire une mise en commun de l'activité. Cliquez sur le lien suivant pour rejoindre la visioconférence : https://zoom.us/j/96948785604 (ID de réunion : 969 4878 5604).

    Tous les documents en lien avec le séminaire (consignes, documents de travail, productions des groupes,...) se trouvent dans le wiki ci-dessous.

      

    3) Une réflexion sur le protection de la personnalité dans le cadre de l'enseignement

    Pour cette partie de la séance, nous poursuivons avec la visioconférence débutée précédemment. Nous utilisons également, en parallèle au "zoom", le logiciel Wooclap (application spécialement conçue pour animer l'enseignement).

    Vous pouvez ainsi vous rendre sur la page wooclap consacrée à cette séance en cliquant ici : https://app.wooclap.com/MSDRO21. Sur cette page, vous pouvez répondre aux questions qui vous seront posées; vous pouvez également intervenir en posant vos propres questions à l'aide du bouton "chat" en bas à droite de l'écran; vous pouvez enfin signaler si vous ne comprenez pas quelque chose en cliquant sur le bouton "Perdu(e)" en haut à droite de l'écran.

    Lors de cette dernière partie, quelques diapositives seront présentées. Vous pouvez les télécharger en cliquant sur le document PDF ci-dessous.

    Pour ce thème, de nombreux liens internet sont utiles. Les plus importants sont mentionnés dans les diapositives de la séance. Citons ici simplement le site www.educa.ch (un site de la CDIP dédié aux TIC dans l'éducation) et plus spécialement le dossier consacré à la protection des données personnelles dans l'enseignement : https://www.educa.ch/fr/dossiers/protection-donnees.

    L'enregistrement de la visioconférence et de nos discussions peut être téléchargé ici : https://www.swisstransfer.com/d/2e77bc68-761d-466e-a48f-8017356d86bb.

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  • Séance 12 du 29 mai 2020

     

    Cette séance aura lieu à distance, aucun enseignement présentiel n'étant possible.

    Le thème juridique de la séance porte sur la partie spéciale du CO sur le droit des contrats et est divisée en trois phases.

     

    1) Une brève introduction au droit des contrats

      

    2) Le séminaire de Pierre, Francesco et Robert sur le contrat de travail

    Dès 14h15, le séminaire se déroule en plusieurs étapes présentées ci-dessous (le document Word ci-dessous donne le détail du déroulement de chaque étape). Pour les personnes rencontrant un problème technique particulier, il est toujours possible de contacter par mail le formateur ou intervenir sur notre groupe WhatsApp. Voici, le déroulement du séminaire :

    1. Le séminaire débute avec une vidéo de présentation disponible sur Screencast-O-Matic à ce lien : https://screencast-o-matic.com/watch/cYhTFjpivZ.
    2. A la minute 3’23 de la vidéo, vous entendrez que Robert vous dit de mettre la vidéo en pause. Vous visionnez alors une vidéo (environ 5’) tirée de l’émission « Temps présents » de la RTS sur des nouvelles possibles entorses à la législation sur le contrat de travail : .
    3. Ensuite rendez-vous pour 3' environ sur Socrative.com afin de répondre à 4 questions liées aux représentations sur la précarité au travail (en cliquant sur "login", puis sur "Student Login", en mentionnant la room name "HEPCONTRATDETRAVAIL" et en donnant votre nom ou prénom).
    4. Après le quizz, chacun reprend la représentation théorique débutée en phase 1.
    5. Dès 14h45, une activité de groupe est prévue pour 15-20 minutes, en utilisant deux outils simultanément : Framatalk et Boardnet. Les responsables du séminaire passent dans les différents groupes pour vous aider. Les groupes et les liens sont les suivants :

    Groupe 1

    Cas 1

    Simon, Manuela, Julie, Francesco Oriolo

    Boardnet : https://board.net/p/group_1

    Framatalk : https://meet.tedomum.net/9gqh8ft3my1ozg

    Groupe 2

    Cas 1

    Imré, Joséphine, Chedia

    Boardnet : https://board.net/p/group_2

    Framatalk : https://framatalk.org/9gqhqnvo6z6dar     

    Groupe 3

    Cas 2

    Marc, Aure-Marine, Carine, Raphaël

    Boardnet : https://board.net/p/group_3_DIDRO

    Framatalk : https://meet.alolise.org/9gqho538ly1a22

    Groupe 4

    Cas 2

    Sarah, Gailan, Catherine

    Boardnet : https://board.net/p/group_4_DIDRO

    Framatalk : https://framatalk.org/9gqhjos71zd2pe

    Dès la fin du travail de groupe, chacun prend une petite pause bien méritée !

    On se retrouve à 15h30 pour une visioconférence afin de faire une mise en commun de l'activité. Cliquez sur le lien suivant pour rejoindre la visioconférence: https://zoom.us/j/98476567782 (ID de réunion : 984 7656 7782).

    Tous les documents en lien avec le séminaire (consignes, documents de travail, productions des groupes,...) se trouvent dans le wiki ci-dessous.

       

    3) Une conclusion du module MSDRO 21 et les informations sur le déroulement de l'examen du 12 juin

      

    Comme l'examen écrit du 12 juin se fera à distance sur un cours moodle officiel de la HEP-Vaud, nous profiterons de cette séance pour tester cela : vous vous rendrez sur la page internet suivante et vous pourrez ainsi retrouver le test fictif réalisé lors des travaux à distance : https://exam.hepl.ch/user/index.php?id=14. Si vous réussissez à vous connecter et à voir les questions, vous serez normalement prêt (du point de vue technologique) pour le 12...

    File: 1
  • Certification

     

    La certification du module consiste en un examen écrit de 2 heuresCet examen aura lieu de 14h15 à 16h15, le vendredi 12 juin 2020.

    Cet examen se fera à distance en remplissant un document en ligne durant le temps imparti; pour cette épreuve, nous utiliserons le site officiel de la HEP Vaud et vous vous rendrez sur la page internet suivante : https://exam.hepl.ch/user/index.php?id=14.

    Dès 14h00, une visioconférence débute pour les dernières consignes et pour s'assurer que chacun puisse bien avoir accès aux documents et aux données de l'examen. Le lien pour la visioconférence est le suivant : https://zoom.us/j/92075744624?pwd=Qzc1K2RnaHRZZ2U4RG5PTmdaZ1BnQT09 (ID de réunion : 920 7574 4624). Un mot de passe vous sera donné pour rejoindre cette réunion.

    L’examen comporte deux parties. La première partie est consacrée à l’analyse d’un dispositif didactique travaillant des compétences juridiques ; la deuxième partie est dévolue à la question de l’évaluation en droit.

    Pour le thème juridique sur lequel portera cet examen, vous avez le choix entre les droits fondamentaux, le droit des personnes et la formation des obligations. Vous pouvez voter en allant sur le site suivant : https://pollev.com/guillaumerod348; le vote est terminé. Le thème choisi (à deux voix près devant les droits fondamentaux) est le droit des personnes, plus précisément le chapitre sur la personnalité juridique (art. 11-38 CC).

    Pour préparer ce thème, nous recommandons la lecture du chapitre 3 du livre édité par Christophe Müller, Le droit pour les lycéens (Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel), intitulé "Droit des personnes physiques" (pp. 65-91). Pour avoir plus d'informations sur ce thème, les deux ouvrages suivants peuvent également être consultés : Guillod O., Droit des personnes, Bâle, 2018; Steinauer P.-H., Fountoulakis Ch., Droit des personnes physiques et de la protection de l'adulte, Berne 2014.