Topic outline

  • General

     

    Ce cours est donné au semestre de printemps 2019 dans le cadre des didactiques romandes.

    Il constitue le deuxième module de formation initiale pour les futurs enseignants de droit du secondaire II.

    Les conditions cadre de ce module seront prochainement disponibles dans un document PDF ci-dessous.

    Pour des questions de droits d'auteur, les étudiants doivent se connecter en s'identifiant pour avoir accès à tous les documents mis à disposition sur cette page !

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    • mot de passe : DidRo2018-2019

    N'oubliez donc pas de vous connecter, sinon des fichiers et des dossiers n'apparaîtront même pas !

    • Séance du 22 février 2019

       

      Cette séance a lieu à la HEP-Vaud (Av. de Cour 33, 1014 Lausanne), de 13h30 à 16h45, en salle C33-620.

      La séance débute par la distribution, la présentation et la discussion des conditions cadre du module (Cf. le document PDF ci-dessus). Les étudiants peuvent choisir quelques thèmes particuliers qui sont intégrés au programme.

       

      Thème de la séance : déterminer les fonctions et caractéristiques essentielles de l’évaluation en droit, puis distinguer la tarification, la pondération et le barème

       

      Quelques remarques générales sur l'évaluation sont données en préambule de ce thème (cf. le document théorique en PDF et les diapositives de la séance ci-dessous), notamment en distinguant les fonctions de l'évaluation (les fonctions d'orientation, formative ou certificative) et les démarches d'évaluation (les modalité d'évaluation sommative, descriptive ou herméneutique).

      Pour déterminer les principales qualités qu'une évaluation devrait avoir, il est ensuite proposé d'analyser un arrêt du Tribunal administratif de Genève portant sur le recours d'un élève suite à son échec à son examen de maturité (cf. le document PDF ci-dessous). Comme le recours est admis et que la décision d'échec est considérée comme arbitraire, on peut en déduire les principales caractéristiques d'une "bonne" évaluation selon le droit... En d'autres termes, il s'agit de déterminer ce que l'enseignant doit proposer dans ses évaluations pour que celles-ci ne soient pas arbitraires et ne puissent au moins pas être attaquées en justice !

      En synthèse de ce premier exercice, quelques informations sont données à propos des trois qualités essentielles de toute évaluation : la pertinence, la fiabilité et la validité (cf. le document théorique introductif déjà cité); des liens sont faits entre ces qualités et l'arrêt étudié auparavant.

      Pour appréhender les notions de tarification, de pondération et de barème, un deuxième exercice est proposé : compléter quelques évaluations de droit pour déterminer comment attribuer les points et calculer la note (cf. le document PDF ci-dessous avec les productions des étudiants). L'exercice a pour but, outre de montrer quelques exemples d'évaluations en droit, de bien mettre en évidence la distinction entre la tarification et la pondération, puis d'esquisser différentes méthodes pour établir un barème. Un résumé des discussions est présenté dans les diapositives de la séance et un fichier .xlsx comprenant différentes formules pour calculer les notes est disponible ci-dessous.

    • Séance du 1er mars 2019

       

      Cette séance a lieu à la HEP-Vaud (Av. de Cour 33, 1014 Lausanne), de 13h30 à 16h45, en salle C33-620.

       

      Thème de la séance : Corriger des évaluations en droit à la lumière des apports de la docimologie

       

      Quelques rappels sur l'importance de l'évaluation sont d'abord donnés, en insistant notamment sur l'utilisation adéquate de la taxonomie et de la formulation opérationnelle des consignes pour la bonne rédaction des questions des évaluations (cf. les diapositives de la séance ci-dessous).

      Un exercice est ensuite donné aux étudiants : corriger une question (valant 10 pts) de 4 copies d'élèves de l'ECGF. Ces copies d'élèves sont tirées d'une évaluation de droit et ont été choisies de telle manière que des séries soient proposées aux étudiants (3 faibles et 1 bonne, 3 bonnes et 1 faible, etc.). Comme les années précédentes, la correction individuelle des copies a révélé des écarts importants entre les correcteurs (cf. les diapositives de la séance) alors qu'il n'y avait que 10 points à distribuer...

      Il est alors demandé aux étudiants de comparer leurs résultats et de discuter des difficultés rencontrées. Ces difficultés ont été mises en évidence (cf. le résumé dans une des diapositives de la séance ci-dessous). Ensuite, les étudiants proposent des hypothèses pour expliquer les écarts conséquents constatés. Cette activité permet de mettre en évidence ce que les spécialistes de la docimologie ont constaté dans leurs recherches sur les différents biais de l'évaluation (cf. les diapositives de la séance). Quelques informations théoriques sont donné à propos des apports de la docimologie. Pour compléter (et ouvrir quelques pistes de réflexion), les étudiants sont invités à lire deux chapitres d'ouvrages sur l'évaluation : Michel Barlow, "Les épithètes de l'évaluation scolaire : objectivité et imaginaire des notes chiffrées", in L'évaluation scolaire, mythes et réalités, Paris, ESF, 2003 et Alain Dubus, "Production des notes : les déformations du jugement", in La notation des élèves; comment utiliser la docimologie pour une évaluation raisonnée, Paris, Armand Colin, 2006 (cf. les extraits en PDF ci-dessous). Après la lecture de ces extraits, il est recommandé de poursuivre la lecture des ouvrages complets... Une autre référence classique peut être encore signalée : Charles Hadji, L'évaluation démystifiée, Paris, ESF 1997.

      Après le constat de ces différents biais, les étudiants ont alors proposé quelques conseils pour éviter de tomber dans les "pièges" constatés (cf. les diapositives de la séance). Ces conseils sont évidemment précieux, sachant qu'il n'existe pas de recette miracle éprouvée pour la correction objective des évaluations des élèves...

      La fin de la séance est consacrée à la distinction entre les critères et les indicateurs que l'on utilise pour évaluer les travaux des élèves. Un exercice simple est proposé : expliquer comment noter des schémas produits par des élèves. Pour ce type de production, il est indispensable de ne pas se limiter au seul critère de l'exactitude (ce que l'enseignant fait généralement dans 90% des cas); comme tous les éléments de réponse proviennent d'une brochure officielle (La Confédération en Bref), noter l'exactitude revient à noter les copier-coller des élèves... Quels sont donc les autres critères à prendre en compte ? Après réflexion, les étudiants ont proposé des critères du type : clarté, cohérence, synthèse, sélection ou exactitude des informations (cf. les ébauches de grilles d'évaluation proposées par les étudiants dans les diapositives de la séance).

      Il est toutefois nécessaire de faire une distinction entre les critères d'évaluation et les indicateurs de ces critères. Quelques éléments théoriques sont alors donnés pour expliquer cette distinction (cf. les diapositives de la séance). La détermination des indicateurs est particulièrement importante pour mesurer la maîtrise ou non des critères. L'essentiel est en effet de pouvoir montrer concrètement à l'élève en quoi sa copie n'a pas été cohérente, claire ou synthétique.

      La séance se termine en montrant un canevas de grille d'évaluation critériée vide qui pourrait maintenant  être complétée pour évaluer des tâches complexes (comme la production d'un schéma ou autres).

    • Séance du 8 mars 2019

       

      Cette séance a lieu à la HEP-Vaud (Av. de Cour 33, 1014 Lausanne), de 13h30 à 16h45, en salle C33-620.

       

      Thème de la séance : Elaborer une grille d’évaluation critériée pour évaluer efficacement des compétences juridiques

       

      La séance débute par un rappel des activités des séances précédentes, permettant de faire ainsi un lien avec la thématique du jour. Est notamment rappelé que la note sert surtout à communiquer avec l'élève au sujet de ses apprentissages, d'où l'importance de pouvoir expliquer avec le plus de précision possible ce qui est maîtrisé ou pas par ce dernier. C'est dans ce sens que l'exercice sur la détermination de différents critères pour évaluer des schémas avait été proposé lors de la dernière séance : comment augmenter le nombre de points de vue pour juger une production d'élève. Un dossier concernant la communication d'informations juridiques sous forme de schéma est présenté (cf. le document PDF ci-dessous).

      Quelques généralités introductives sont présentées à propos de l'évaluation critériée de compétence, notamment les difficultés de cette démarche (cf. les articles de Gérard et Meyer disponibles en PDF ci-dessous).

      Il s'agit ensuite de parcourir les étapes permettant la construction d'une évaluation critériée de compétence. Après la distribution de deux copies d'élèves, il est demandé aux étudiants d'identifier les difficultés qui ne manqueront pas de surgir lors de la correction de ces copies. Une petite présentation théorique est alors faite pour détailler les étapes d'une construction de grille critériée : l'identification des compétences à évaluer, les critères à prendre en compte, la liste des indicateurs pour chaque critère, et la tarification de ces mêmes critères. Pour illustrer dans un premier temps cette démarche, l'exemple de l'évaluation critériée d'un schéma est repris (cf. les diapositives de la séance ci-dessous). Pour construire une d'évaluation critériée en droit, nous nous référons à l'article de François-Marie Gérard (cf. le document PDF ci-dessous). Pour avoir une vision plus complète de la question, nous recommandons la lecture du livre de ce même auteur : "Evaluer des compétences : guide pratique", Bruxelles, De Boeck, 2009.

      A partir des deux copies d'élèves distribuées, il s'agit enfin d'élaborer concrètement une grille d'évaluation permettant de noter la résolution de cas en droit, puis de corriger l'une d'elles. En d'autres termes, les étudiants doivent déterminer les indicateurs de chacun des critères donnés, puis proposer des modalités pour chiffrer l'évaluation (tarification, pondération et barème). Les grilles proposées peuvent être téléchargées ci-dessous.

      Après discussion des propositions des étudiants, la séance se termine par la présentation d'une grille possible pour l'évaluation de cas pratiques en droit (cf. le document DOC ci-dessous). Cette grille peut paraître complexe, mais elle peut justement être adaptée aux différents niveaux d'enseignement; c'est une première base de discussion. N'hésitez donc pas à télécharger ce document pour l'améliorer et l'adapter à votre convenance... Reconnaissons toutefois que cette logique de l'évaluation critériée provoque une certaine rupture dans la manière de concevoir l'évaluation : cela a au moins le mérite de susciter la réflexion sur nos pratiques !

      Le dernier document présenté concerne la grille d'évaluation critériée proposée par le formateur pour évaluer l'examen de certification du mois de juin (cf. document PDF ci-dessous). Cette grille sera encore soumise à la discussion, notamment après son utilisation dans le travail à distance prévu lors de la prochaine séance.

      Par manque de temps, la dernière activité, qui consistait à corriger les deux évaluations des élèves distribuées auparavant, n'a pas été faite. On y reviendra lors de la séance à Bienne pendant laquelle nous discuterons aussi d'autres grilles critériées en droit et dans d'autres disciplines !

    • Séance du 15 mars 2019

       

      Cette séance consiste en un premier travail à distance.

      Pour réaliser la tâche demandée, plusieurs documents sont mis à disposition ci-dessous. N'oubliez pas de vous connecter pour pouvoir accéder à ces documents :

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      • mot de passe : DidRo2018-2019

      Voici comment utiliser ces documents :

      Le premier document est un exemple d'une partie de l'examen pouvant servir à la certification de ce module, la partie sur l'évaluation (pour mieux comprendre cette partie consacrée à l'évaluation, la planification de la première partie est également jointe à ce document). C'est une projection de ce qui pourrait vous attendre le 7 juin. Essayez de répondre aux questions pour vous mettre en condition (mais cela n'est pas obligatoire, ni demandé pour ce travail à distance) ! 

      Le deuxième document est une copie de l'étudiant William Gaius qui a passé cet examen récemment et qui a tenté de répondre aux questions de la deuxième partie de cet examen portant sur l'analyse d'une évaluation (Gaius est donc un enseignant en formation et non pas un élève !). Téléchargez et lisez attentivement ce document.

      Le troisième document est construit sur la base de la grille d'évaluation de l'examen du 7 juin : vous devez ainsi prendre le rôle du formateur et évaluer l'étudiant Gaius. Toutes les consignes relatives à cette tâche se trouvent dans ce document ! Vous devez donc impérativement télécharger ce document sur votre ordinateur et travailler directement sur ce dernier. Vous enregistrez ensuite ce document en mentionnant votre nom dans le nom du fichier (par exemple : MSDRO21_TravailDistance1_NomPrénom.doc) et, une fois rempli, vous le déposez sur ce site dans la rubrique "devoir" ci-dessous jusqu'au lundi 18 mars à 22h00.

      En résumé, ce vendredi, vous devez donc :

      1) prendre connaissance de cet examen fictif (éventuellement le faire pour vous exercer, mais ce n'est pas obligatoire) ;

      2) prendre connaissance de la production de William Gaius;

      3) évaluer la production de l'étudiant William Gaius, puis justifier votre évaluation et critiquer la pertinence de la grille d'évaluation que vous avez utilisée.

      4) déposer d'ici lundi 18 mars 22h00 votre grille d'évaluation de Gaius, remplie et commentée, dans la rubrique "devoir" ci-dessous (un envoi par mail est toujours possible si un problème informatique devait survenir !).

      • Séance du 22 mars 2019

         
        Cette séance a lieu à la HEP-BEJUNE (ch. de la Ciblerie 45, 2503 Bienne), de 13h30 à 16h45, en salle C737.

         

        Thèmes juridique et didactique abordés : Retour sur le travail à distance et l’évaluation critériée de compétence - Enseigner la responsabilité contractuelle en élaborant des schémas représentant des institutions juridiques

         

        La séance débute en reprenant la résolution d'un cas par une élève lors d'une évaluation (exemple distribué lors du cours sur l'évaluation critériée de compétences) et quelques explications sont données pour corriger cette copie (notamment commencer par repérer les règles légales choisies par l'élève et identifier les éléments nécessaires pour l'analyse des conditions d'application de ces règles; repérer ensuite les informations données par les élèves en utilisant des couleurs différentes pour chaque article de loi; apprécier les indicateurs en fonction de leur importance pour chaque critère; assumer son rôle d'enseignant et déterminer le nombre de points attribués au critère).

        Un deuxième exemple de correction d'une production d'élève sur la résolution d'un cas est également montré (cf. le document PDF ci-dessous).

        Ensuite, d'autres grilles d'évaluation critériées sont présentées à titre d'exemples (cf. les diapositives du document PDF ci-dessous). On peut aussi recommander de consulter le site de nos collègues belges qui proposent des exemples d'évaluation critériées : www.enseignement.be (sous la rubrique "ressources pédagogiques", "secondaire", "sciences économiques et sociales", "outils d'évaluation").

        Pour terminer cette partie sur l'évaluation critériée de compétence, un retour est ensuite fait sur le travail à distance. Il s'agissait alors d'utiliser la grille critériée de l'examen de certification du module pour évaluer le travail d'un étudiant fictif. Les évaluations et les commentaires des étudiant-e-s ont été fournis et pertinents;  ils sont disponibles dans le dossier de la séance précédente. Plusieurs explications sont ensuite données pour préciser les différents indicateurs de la grille.

         

        La séance aborde ensuite le thème juridique de l'inexécution des contrats qui permet de travailler la compétence juridique "lire des règles légales et mettre en évidence la structure d'une institution juridique" (cf. les diapositives de la séance sur point dans le document PDF ci-dessous). Un ouvrage expose de manière très simple et compréhensible comment fonctionne le système de l'inexécution des obligations : Tercier P., Pichonnaz P., Le droit des obligations, Genève, Schulthess, 2012.

        Pour débuter, un petit cas est donné où les étudiants doivent définir les problèmes juridiques à traiter et trouver les types de règles légales topiques. Cette première activité a pour but de montrer à quel point l'étude du droit des obligations ne peut se faire sans avoir une vision d'ensemble du système, notamment l'importance de maîtriser le passage entre les divers chapitres des parties générales et spéciales du code. La donnée du cas et sa résolution (proposées par le prof. Probst) sont développées dans le document PDF ci-dessous; attention toutefois à l'utilisation de l'art. 210 CO qui a été modifié par le législateur récemment. Pour comprendre la structure du Code des Obligations, un petit dossier réalisé pour la collection Economie & Société est disponible en format PDF ci-dessous (une version élève et une version enseignant).

        Les étudiants sont ensuite invités à prendre les articles 97-109 CO, à les lire et à retrouver le système légal de l'inexécution des contrats. Cette activité permet d'exercer la compétence juridique que l'on veut faire justement acquérir aux élèves ("lire des règles légales et mettre en évidence la structure d'une institution juridique") et préparer le travail de transposition didactique nécessaire pour donner un cours sur le sujet. Des schémas sont proposés par les étudiants pour illustrer la structure de ce domaine du droit (cf. le document PDF ci-dessous). Après discussion de la compréhension par les étudiants de ce chapitre du CO, des compléments théoriques sur cette matière complexe sont donnés par le formateur (cf. les diapositives de la séance ci-dessous et le document DOC reprenant les deux schémas des diapositives). Des schémas expliquant les différentes possibilités pour le créancier d'agir en cas de mauvaise exécution ou inexécution du contrat se trouvent également à la fin du document présentant le cas réalisé en introduction de ce thème.

        • Séance du 29 mars 2019

           

          Cette séance a lieu à la HEP-BEJUNE (ch. de la Ciblerie 45, 2503 Bienne), de 13h30 à 16h45, en salle C737.

           

          Thèmes juridique et didactique abordés : Enseigner le droit des successions en utilisant l’expertise de spécialistes ou des extraits de doctrine

           

          Après quelques questions administratives notamment le choix du thème juridique pour l'examen de certification : la formation des contrats), la séance débute par une présentation de la compétence juridique qui sera principalement travaillée sur ce thème (cf. les diapositives de la séance ci-dessous).

          Ensuite, la première activité du séminaire de David Fracasso, Antoine Rosselet et Andreas Briker est mise présentée, les étudiants jouant le rôle des élèves. Il s'agit principalement de faire émerger les représentations des élèves concernant cette partie du droit. Tous les documents concernant le séminaire se trouvent dans le wiki ci-dessous dans la rubrique "Fichiers", soit les documents de consigne, le résumé théorique et les productions des étudiants-élèves.

          Après cette première activité, quelques informations générales sont données sur le thème du droit des successions (cf. les diapositives de la séance ci-dessous).

          La deuxième partie du séminaire est alors jouée par les étudiants. Il s'agit cette fois de préparer la venue d'un expert en classe en fonction de quelques sujets polémiques du droit des successions.

          Une autre présentation est ensuite faite concernant une séquence d'enseignement sur le droit des successions : il s'agit du séminaire de l'année passée sur ce thème qui a été réalisé par Gabriel Häsler et Nardos Tesfagiorgis. Un résumé de cette proposition de séquence très pertinente est disponible dans le PDF ci-dessous.

          De nouvelles informations sont alors données concernant la révision actuelle du droit des successions. Dans le dossier ci-dessous, les principaux documents officiels concernant cette révision sont disponibles. Des informations complémentaires se trouvent sur la page suivante de site de l'OFJ : https://www.bj.admin.ch/bj/fr/home/gesellschaft/gesetzgebung/erbrecht.html.

          Le dernier thème de la séance est abordé : l'organisation de la venue d'experts en classe. Pour réfléchir à ce thème, quelques extraits du mémoire professionnel d'Arnaud Dory et Philippe Corthésy sont distribués. Il s'agit d'un mémoire intitulé "Analyse de l’impact d’experts au sein d’une classe dans une résolution d’un cas réel sur le contrat d’entreprise". Les avis des élèves avant et après la séance avec les experts, ainsi que quelques pages analysant le rôle des experts choisis, sont analysés par les étudiants qui ont listé les avantages et les inconvénients d'un tel dispositif. Quelques remarques pour minimiser les inconvénients sont aussi évoqués (cf. les diapositives de la séance ci-dessous).

        • Séance du 5 avril 2019

           

          Cette séance a lieu à l'Ecole de Culture Générale de Fribourg (Av. du Moléson 17, 1700 Fribourg), de 13h30 à 16h45, en salle B205.

           

          Thèmes juridique et didactique abordés : Enseigner le droit des assurances sociales en utilisant Internet et la pédagogie de projet

           

          La séance débute par quelques mots introductifs, notamment concernant la compétence juridique qui sera au centre de l'activé du jour.

          La parole est ensuite donnée à Alba Férolles et Marie Zanata-Jeandet pour la présentation de leur séminaire. Après un bref survol de généralités sur le droit des assurances sociales, elles proposent une activité pour introduire de manière pertinente ce domaine du droit : un exercice de groupe, avec l'utilisation d'internet, pour déterminer les critères d'assujettissements aux assurances sociales suisses. Cette activité permet aux élèves de passer en revue l'ensemble des assurances sociales et d'en déterminer les caractéristiques essentielles. Toutes les informations concernant cette activité se trouvent dans le Wiki ci-dessous.

          Après une discussion sur l'activité proposée lors du séminaire, quelques informations sont données concernant les assurances sociales, notamment les caractéristiques essentielles de ce droit et les principales distinctions que l'on pourrait faire dans un enseignement de cette matière (cf. les diapositives ci-dessous).

          Concernant le droit des assurances sociales, deux ouvrages, brefs et illustrés, peuvent être recommandés pour les enseignants : Bucheler R., Les assurances sociales en Suisse, Lausanne, LEP, 2016; et Despland B, Ayer A., Parcours de vie en assurances sociales, Ed. La Sarine, Fribourg, 2014. Un autre ouvrage peut être utile pour l'enseignant du secondaire car il présente un historique de ces assurances en Suisse et un chapitre très pertinent présentant la structure de ce domaine : Gnaegi Ph., Histoire et structure des assurances sociales en Suisse, Zürich/Bâle/Genève, Schulthess, 2017. Sinon, l'ouvrage de référence sur ce thème le plus complet est celui de Kahil-Wolff B., Frésard-Fellay G., Perrenoud S., Droit de la sécurité sociale, Berne, Stämplfi, 2015. Comme pour d'autres domaines, il est aussi possible d'utiliser les PPT mis à disposition par les éditions Schatzverlag (cf. http://schatzverlag.ch/fr/index.php).

          Le thème didactique de la séance est la pédagogie de projet et quelques informations sont données à ce sujet (cf. les diapositives de la séance ci-dessous). Des références théoriques sont disponibles dans les dossier ci-dessous. Les travaux de fin d'études du secondaire II correspondent à une démarche de projet. Une petite réflexion est donc demandée aux étudiants : à partir d'une proposition de travail personnel (= travail de fin d'études en filière d'Ecole de Culture Générale) d'un élève de l'ECGF, il s'agit de préparer le suivi d'un élève dans cette démarche de quelques mois. La fiche de l'élève en question et les propositions des étudiants sont disponibles dans les documents PDF ci-dessous.

          La séance se termine par la présentation de quelques exemples pour la gestion de ces travaux. Le premier dossier ci-dessous comporte les documents utilisés à l'Ecole de Culture Générale de Fribourg. Le deuxième dossier contient quelques exemples de guides pour les travaux de maturité.

        • Séance du 12 avril 2019

           

          Cette séance a lieu à la HEP-Valais (Av. du Simplon 13, 1890 St-Maurice), de 13h30 à 16h45, en salle 210.

           

          Thèmes juridique et didactique abordés : Enseigner le droit pénal en utilisant un extrait vidéo montrant le procès d’un mineur

            

          La séance débute par une petite réflexion menée sur les représentations des élèves et de la société concernant la justice pénale, notamment en lien avec des articles de presse à propos de l'actualité pénale. L'objectif est ainsi de déterminer le rôle du droit pénal et de problématiser l'enseignement de cette matière (cf. les réflexions faites dans les premières diapositives de la séance ci-dessous).

          Quelques rappels sont ensuite faits concernant les éléments juridiques principaux à retenir pour aborder cette matière en classe (cf. les diapositives de la séance ci-dessous). Pour plus d'informations concernant le nouveau droit pénal, et plus particulièrement le nouveau droit des sanctions pénales et le droit pénal des mineurs, les étudiants peuvent consulter les documents mis à leur disposition ci-dessous, ainsi que dans le wiki de cette séance. Notons aussi l'ouvrage de Pozo H. (Droit pénal, Abrégé, Schulthess, 2011) qui présente notamment une méthode complète pour la résolution de cas en droit pénal.

          La séance se poursuit par la présentation du séminaire préparé par Clélia Rossi, Nadjette Laguécir et Grégoire Pittet. Il s'agit d'une leçon utilisant plusieurs extraits d'un documentaire sur la justice pénale des mineurs, notamment des extraits de procès réels de mineurs. Les extraits du documentaire et tous les documents préparés pour mener à bien cette leçon se trouvent dans le wiki ci-dessous, sous la rubrique "fichier". Deux articles présentant le nouveau droit pénal des mineurs se trouvent dans le dossier ci-dessous.

          La séance se poursuit en revenant sur l'activité réalisée durant la présentation du séminaire. Il s'agit d'identifier les éléments importants que les élèves devraient voir lors du visionnement de l'extrait ou lors d'une visite au tribunal avec une classe. Des remarques sont ensuite faites pour lister les éléments à faire avant, pendant et après une visite dans un tribunal (ces remarques peuvent d'ailleurs être généralisées pour l'utilisation de vidéos en classe présentant des procès).

          Pour finir, une petite réflexion est faite sur la mise en place d'un jeu de rôle où les élèves doivent simuler un procès en classe. Les étudiants proposent divers rôles qu'il est possible de faire joueur aux élèves. Nous reviendrons lors de la prochaine séance sur la simulation de procès en classe, notamment pour présenter des exemples et compléter les éléments théoriques déjà abordés.

          • Séance du 3 mai 2019

             

            Cette séance a lieu à la HEP-Valais (Av. du Simplon 13, 1890 St-Maurice), de 13h30 à 16h45, en salle 210.

             

            Thèmes juridique et didactique abordés : Enseigner le droit international en intégrant l'actualité

             

            La première partie de cette séance consiste en un retour sur le jeu de rôle et la simulation de procès en classe. Quelques réflexions théoriques sont faites en collectif sur ce thème, notamment sur les objectifs et les différentes étapes d'un tel dispositif d'enseignement; un petit document théorique est distribué (cf. les diapositives de la séance et le document PDF ci-dessous). Plusieurs exemples de simulation de procès sont ensuite évoqués; certains de ces exemples, sont tirés de mémoires professionnels disponibles à la bibliothèque de la HEP (et dans le dossier ci-dessous). Des guides existent également pour élaborer des simulations de procès en classe; quelques exemples sont disponibles dans le dossier ci-dessous, d'autres sont disponibles sur internet en cliquant sur les liens donnés dans les diapositives de la séance.

            La deuxième partie de la séance est consacrée à l'enseignement du droit international. Une première activité, pour introduire ce chapitre en classe, est proposée par les étudiantes en charge du séminaire : Louisa Mokeddem, Zoé Visinand et Roxana Alves. Cette activité, permettant notamment de faire émerger les représentations des élèves, demande simplement aux élèves d'expliquer en quoi des éléments sont régulés par le droit international (par exemple, la banane, les médicaments, une carte postale,...); les productions des autres étudiants ayant joué les élèves se trouvent dans le wiki ci-dessous et permettent d'avoir une idée du résultat de cette activité en classe.

            La séance se poursuit avec quelques généralités sur le droit international. Une activité est ensuite proposée où les étudiants doivent coller quelques étiquettes sur une feuille A3 en trouvant une logique de présentation. Il s'agit d'imaginer une structure cohérente pour les différents éléments du droit international. Les propositions des étudiants se trouvent dans les diapositives de la séance. Quelques informations supplémentaires sont alors données sur la structure du droit international (cf. les diapositives de la séance ci-dessous).

            Une nouvelle activité est ensuite proposée par les étudiantes responsable du séminaire. Il s'agit cette fois d'analyser un article présentant les enjeux de "l'initiative populaire contre les juges étrangers". Les informations concernant cette activité (consigne et productions des étudiants) se trouvent dans le wiki ci-dessous.

            Le thème de l'activité précédente amène naturellement le sujet didactique de la séance : comment aborder les questions sociales vives en classe (QSV). Un petit document théorique sur l'enseignement des questions sociales vives est distribué (Cf. le document PDF ci-dessous) et commenté. Il s'agit ensuite de voir en quoi la question de "l'initiative contre les juges étrangers" est une QSV. Quelques informations juridiques sont données sur les relations entre le droit interne et le droit international pour comprendre les enjeux juridiques de cette initiative. Pour terminer la séance, il était prévu de passer en revue les éléments d'une grille ayant pour but d'analyser l'activité proposée en séminaire afin de vérifier si elle correspond à la mise en oeuvre efficace d'une séquence d'enseignement sur une QSV. Le temps ayant manqué, les étudiants peuvent eux-mêmes répondre aux interrogations posées dans cette grille qui est disponible dans les diapositive de la séance.

          • Séance du 10 mai 2019

             

            Cette séance consiste en un deuxième travail à distance.

             

            Thème de la séance : Analyser et évaluer une planification d'une séquence d'enseignement et son test (préparation de l’examen du 7 juin 2019)

             

            Pour réaliser le travail à distance, plusieurs documents sont mis à disposition ci-dessous. N'oubliez pas de vous connecter selon les modalités habituelles pour pouvoir accéder à ces documents. Voici comment utiliser ces documents :

            Le premier document est un exemple d'une partie d'un examen pouvant servir à la certification de ce module, la partie sur la planification (c'est la partie qui va avec celle qui a été analysée lors du premier travail à distance). C'est une projection de ce qui pourrait vous attendre le 7 juin. Vous pouvez essayer de répondre aux questions pour vous mettre en condition, mais cela n'est pas demandé pour ce travail à distance !

            Le deuxième document est une copie fictive de l'étudiant William Gaius qui a passé cet examen récemment et qui a tenté de répondre à toutes les questions (Gaius est donc toujours un enseignant en formation et non pas un élève !). Téléchargez et lisez attentivement ce document.

            Le troisième document est construit sur la base de la grille d'évaluation utilisée pour l'examen du 7 juin (la partie de la grille qui concerne la planification d'une séquence d'enseignement). Vous devez ici prendre le rôle du formateur et évaluer l'étudiant Gaius. Vous devez télécharger ce document sur votre ordinateur et travailler directement sur ce dernier (simplement en ajoutant des X pour apprécier les indicateurs). Vous enregistrez ensuite ce document en mentionnant votre nom dans le nom du fichier (MSDRO21_TravailDistance2_NomPrénom.doc). Une fois rempli et correctement nommé, vous déposez votre document sur ce site dans le "forum" ci-dessous qui vous est attribué d'ici vendredi 10 mai à 15h00.

            Dès le vendredi 10 mai 15h30, vous devez prendre connaissance des évaluations de l'étudiant Gaius faites par vos collègues du même forum. Vous constaterez certainement des écarts à propos de l'utilisation de la grille d'évaluation. Chacun d'entre vous interviendra dans son forum pour signaler les principaux indicateurs qui sont compris et appréciés très différemment, puis vous tentez d'avancer une explication concernant ces écarts; mais, surtout, vous pouvez proposer de meilleures formulations pour les indicateurs, voire en suggérer de plus pertinents, et améliorer ainsi la grille qui sera utilisée pour votre examen... Vous pouvez intervenir sur le forum jusqu'au jeudi 16 mai à 20h00.

            • Séance du 17 mai 2019

               

              Cette séance a lieu à l'IUFE, Pavillon Mail (Bvd du Pont-d'Arve 40, 1205 Genève), de 13h30 à 16h45, en salle PM16.

               

              Thèmes juridique et didactique abordés : Enseigner un contrat (de vente, d’entreprise, de mandat, …) en demandant aux élèves de jouer les parties à ce contrat

               

              La séance débute par un retour sur le travail à distance effectué lors de la séance précédente. Les résultats des évaluations de Gaius par les étudiants sont présentés et commentés. Grâces aux commentaires des étudiants sur les forums de discussion et en mettant en évidence les divergences dans les grilles d'évaluation remplies, des précisions sont données quant aux divers indicateurs de la grille d'évaluation.

              La séance se poursuit avec le thème juridique du contrat de vente. Quelques rappels sur ce contrat et sa place dans l'ordre juridique sont d'abord présentés (cf. les diapositives de la séance). Il est ensuite proposé de réfléchir aux représentations des élèves quant à la notion de vente et de contrat de vente; les étudiants émettent quelques pistes.

              Le séminaire est ensuite présenté par Blaise Pierrehumbert, David Seppey et Michael Dizerens. Des activités ont été testées dans une classe de l'EPCL, notamment une phase d'émergence des représentations des élèves, puis une activité de groupe. Cette dernière activité consistait à demander aux élèves, répartis en acheteurs et en vendeurs, de réfléchir à la rédaction d'un contrat. Tous les documents relatifs à ce séminaire se trouvent dans le wiki ci-dessous.

              Pour compléter l'exercice précédent et poursuivre la réflexion sur la rédaction de contrats par les élèves, il est ensuite distribué aux étudiants des contrats de vente d'un jet privé rédigés par des élèves. Les étudiants sont alors invités à analyser les contrats réalisés par les élèves. Il est demandé de signaler les points forts et les lacunes de ces contrats, puis d'identifier tous les risques encourus par les parties (cf. les constats des étudiants dans le document PDF ci-dessous). Pour poursuivre sur l'enseignement de cette matière, il est intéressant de partir de l'énumération de ces risques par élèves pour revenir sur leurs contrats et travailler avec eux les différents éléments essentiels de ce chapitre (cf. les diapositives de la séance).

              Quelques informations sont ensuite données sur la question du transfert des risques lors d'un contrat de vente, notamment en expliquant le système de l'acquisition de la propriété selon les droits réels (cf. les diapositives de la séance).

              La dernière partie de la séance est consacrée à une question qui a fait l'objet de nombreuses discussions ces dernières années : les délais de prescription de la garantie pour les défauts. Il est d'abord demandé de comparer deux versions de l'article 210 CO afin de comprendre les enjeux de cette question. Un petit cas sur la garantie pour les défauts dans le contrat de vente est ensuite proposé aux étudiants (cf. les propositions de résolution des étudiants dans le document PDF ci-dessous). A partir des solutions proposées par les étudiants, une explication est finalement donnée sur cette institution juridique et un corrigé est disponible dans le document PDF ci-dessous.

            • Séance du 24 mai 2019

               

              Cette séance a lieu à l'IUFE, Pavillon Mail (Bvd du Pont-d'Arve 40, 1205 Genève), de 13h30 à 16h45, en salle PM16.

               

              Thèmes juridique et didactique abordés : Enseigner le droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, brevet, …) en utilisant les outils TIC

               

              La séance débute par la présentation du séminaire par Sonia Corcetto, Laure-Line Baehni, Arnaud Dubois. Ces étudiants ont prévu des activités pour démarrer une séance sur le droit de la propriété intellectuelle et pour vérifier la compréhension des élèves en effectuant un exercice individuel en ligne. Toutes les informations concernant ce séminaire se trouvent dans le wiki ci-dessous.

              Dans le cadre du séminaire, les étudiants ont testé eux-mêmes l'utilisation du programme Socrative (https://socrative.com/). Notons que d'autres logiciels permettent d'effectuer des activités similaires en ligne, notamment Kahoot (https://kahoot.com/), Wooclap (https://www.wooclap.com/fr/).

              Quelques informations supplémentaires sont ensuite données concernant le droit de la propriété intellectuelle (cf. le PDF ci-dessous). Plusieurs sites internets sont recommandés pour ce thème, en particulier celui de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) qui contient toutes les informations nécessaires pour comprendre les enjeux de ce sujet (y compris des brochures simplifiées que l'on peut utiliser en classe !) : https://www.ige.ch/fr.html. D'autres liens sont donnés dans la présentation PPT, notamment en ce qui concerne le droit d'auteur dans le cadre de l'enseignement; signalons juste une page de la CDIP (http://www.edk.ch/dyn/14639.php) et d'Educa.ch (https://www.educa.ch/fr/guides/droit-dauteur). Le Préposé Fédéral à la Protection des Données propose également des documents pour les élèves : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home/protection-des-donnees/Internet_und_Computer/jeunes-et-internet/lehrmittel-datenschutz/lehrmittel--elementare-datensicherheit--fuer-16-19-jaehrige.html.

              La dernière partie de la séance est l'occasion de faire un retour sur les divers éléments vus durant cette année académique. Une présentation prezi est disponible pour faire ce tour d'horizon : https://prezi.com/kuxhgs_5huim/?utm_campaign=share&utm_medium=copy. Un petit résumé des compétences (ce n'est que des propositions de formulation) que l'on a pu aborder durant nos séances thématiques de ce semestre sont disponibles dans le document PDF ci-dessous.

              Après ce survol, il s'agit de mieux comprendre l'examen de certification et la grille d'évaluation qui sera utilisée, les critères et les indicateurs mentionnés devant évidemment correspondre aux compétences du référentiel HEP et aux aspects travaillés durant cette année académique. Un dernier exemple de correction possible de la copie de Gaius est montré et disponible ci dessous. La grille d'évaluation (avec des indicateurs forcément génériques pour ne pas vous donner toutes les réponses) est disponible dans la séance consacrée à l'examen ci-dessous, ainsi que les autres informations nécessaires pour le bon déroulement de cet examen.

              Pour finir, il est demandé aux étudiants de remplir une petite évaluation du module; les étudiants absents lors de cette séance peuvent toujours remplir ce document (disponible ci-dessous) et l'envoyer au formateur. C'est toujours avec plaisir que l'on prend connaissance de vos remarques et qu'on peut améliorer le module pour la prochaine fois !

              En parlant d'évaluation de cours, les enseignants de droit peuvent aussi faire évaluer leurs propres cours par leurs élèves (cf. un exemple de grille ci-dessous); même si le degré de satisfaction des élèves ne mesure pas forcément les apprentissages et l'efficacité de l'enseignant, cela donne toutefois de très bonnes indications à l'enseignant qui désire réellement s'améliorer !

            • Certification

               

              La certification du module consiste en un examen écrit de 3 heures. 

              Cet examen aura lieu à la HEP de Lausanne, de 13h30 à 16h30, le vendredi 7 juin 2019, en salle C33-720.

              L’examen comporte deux parties. La première partie est consacrée à l’analyse d’un dispositif didactique travaillant des compétences juridiques ; la deuxième partie est dévolue à la question de l’évaluation en droit.

              Le thème juridique de l'examen est "la formation du contrat (art. 1 à 31 CO)". La lecture du chapitre consacré à ce thème de l'ouvrage de Pierre Tercier et Pascal Pichonnaz (Le droit des obligations, Zürich/Bâle/Genève, Schulthess, 2012) est recommandée.

              Les critères d’évaluation retenus pour cet examen sont disponibles dans le document PDF ci-dessous et ont été présentés en détails lors de la séance du module consacrée à l’évaluation critériée de compétences en droit. Les deux travaux à distance prévus durant le semestre ont également préparé les étudiants/es à cet examen, notamment en corrigeant et en commentant un examen fictif.

              La réalisation des travaux à distance – soit la réalisation de ces derniers dans les délais indiqués, en respectant les consignes données – et la présentation d'une activité d'enseignement lors d'un séminaire compte pour 15% de la note de certification.